L'implication des citoyens dans la réforme de l'État

Depuis 1970, le paysage institutionnel belge a évolué au rythme d’une multitudes de révisions constitutionnelles et de réformes législatives. En revanche, les six réformes de l’État successives ont été conclues au terme d’un même processus informel, marqué par une logique de négociation entre les partis politiques et leurs présidents, à l’abri des regards indiscrets . Si ce processus a longtemps démontré une certaine efficacité en vue de régler les litiges communautaires, il révèle aujourd’hui ses limites dans la résolution des crises politiques successives au niveau fédéral. Sur la forme, les discussions institutionnelles sont de plus en plus longues et opaques, reflétant une difficulté croissante à trouver des compromis. Sur le fond, les réformes obtenues de haute lutte sont régulièrement critiquées pour leur complexité, leur manque de cohérence et leur caractère inachevé.

Pour surmonter ces obstacles, l’une des pistes sur la table consiste à renforcer la participation des citoyens aux réformes de l’État. Cette piste s’inscrit dans la perspective d’un système démocratique moderne impliquant plus activement des citoyens dans la construction des décisions politiques qui concernent les transformations fondamentales de l’ordre constitutionnel. Ces évolutions, déjà acquises ou susceptibles d'être développées, sont au coeur de la présente contribution.