La Cour constitutionnelle à la recherche d’un équilibre entre la qualité de l’enseignement et la liberté de l’enseignement

La liberté de l’enseignement est garantie par l’article 24, § 1er, de la Constitution. Si, en adoptant un décret, un Parlement porte atteinte à cette liberté, la Cour constitutionnelle peut l’annuler pour autant qu’elle soit saisie d’un recours en ce sens, qui peut être introduit par toute personne ou association ayant un intérêt. C’est ce qui est arrivé le 16 juin 2022 : par un arrêt n° 82/2022, elle a partiellement annulé le décret flamand du 12 février 2021 ‘relatif aux objectifs pédagogiques pour le deuxième et troisième degré de l’enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes’. Au-delà de ses effets pour l’enseignement flamand, cet arrêt consacre divers principes liés à la liberté de l’enseignement.