La protection des minorités linguistiques en Belgique : contexte, institutions politiques et droits fondamentaux

Fondé en 1830-31, le Royaume de Belgique se trouve au carrefour des langues et des
cultures romanes et germaniques. Sa gestion politique et administrative a longtemps
été dominée par une élite francophone, alors que les classes populaires s’exprimaient
dans des patois romans (au sud) et germaniques (au nord). Les tensions
communautaires ont augmenté au fur et à mesure du XXe siècle et ont conduit, à
partir des années 1970, à la transformation de l’État autrefois unitaire en une
structure fédérale complexe composée d’entités autonomes à de nombreux égards.
L’organisation du système fédéral dépend pour partie de considérations culturelles et
linguistiques, puisque le pays se compose notamment de trois communautés : la
Communauté flamande (dont la population est majoritaire), la Communauté
française (qui rassemble environ 40 % de la population) et la Communauté
germanophone (avec moins d’1 % de la population). On relève en outre que, dans
certains lieux, et spécialement en région bruxelloise, les néerlandophones se trouvent
minorisés. C’est au regard de cette perspective particulière que la question de la
protection des minorités en droit constitutionnel belge sera examinée.
Les grands traits qui caractérisent la situation belge seront d’abord exposés afin de
décrire le contexte institutionnel (I). La contribution présentera ensuite les techniques
juridico-politiques qui visent à assurer la protection des minorités culturelles et
linguistiques qui sont reconnues institutionnellement. L’accent sera mis non
seulement sur les mécanismes qui garantissent l’autonomie des communautés, mais
aussi sur ceux qui empêchent la domination de la communauté majoritaire au sein
des institutions fédérales (II). On présentera ensuite sommairement le régime
d’emploi des langues en matière administrative, dès lors que celui-ci détermine la
langue dans laquelle les citoyens peuvent ou doivent s’entretenir avec
l’administration (III). On poursuivra par quelques développements sur un thème lié :
celui de la protection des minorités idéologiques et philosophiques par la Constitution
belge (IV). Enfin, nous quitterons la sphère purement nationale pour évoquer la
protection offerte aux minorités par la Convention européenne des droits de l’homme,
tout en portant un regard vers son homologue du continent voisin : la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples (V).