Le droit procéduralisé comme intermédiaire : méthode et approche diachronique

Cette communication est basée sur une recherche empirique menée pendant près d'un an sur un programme européen de développement durable de l'économie rurale appelé LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Ce dernier s'inscrit dans un mouvement, abondamment commenté par la littérature sociologique, de territorialisation et de procéduralisation de l'action publique (Duran, Thoenig, 1996), conférant aux acteurs locaux un pouvoir inédit de définition des enjeux. La majorité de ces travaux souligne les relations d'interdépendance et les modalités de coordination entre les différents acteurs (Le Galès, 1995) et met également en évidence un système articulant les différentes logiques d'action (Crozier, Friedberg, 1977 ; Musselin, 2005). Toutefois, les interactions et les jeux de pouvoir, qui figurent au cour de la sociologie de l'action organisée, ne rendent compte, à eux seuls, que de certaines formes relativement stables de la vie des organisations (Friedberg, 1993). Basée sur une méthodologie fondée sur les entretiens face à face (Friedberg, 1988), cette approche analytique semble mieux se prêter à l'analyse de la permanence que des processus qui sous-tendent l'innovation. L'apparition depuis quelques années d'analyses symétriques conférant un pouvoir d'actantialité aux objets (Callon, 1986) a contribué au développement d'approches par les instruments (Le Galès, Lascoumes, 2005) pouvant intégrer les questions classiques que posent la science politique et la sociologie de l'action publique (Lascoumes, 1996). Considérer les politiques procédurales comme des objets intermédiaires (Mélard, 2008) permet ainsi de rendre compte de leur capacité de médiation (Latour, 2006) et de donner un compte rendu de l'action plus dynamique. Comme ce fut le cas pour notre travail, l'entrée dans l'analyse par les controverses comme le suggère ce courant théorique n'est cependant pas toujours possible. L'entrée par les nombreux documents produits tels que les programmes de développement stratégique, les présentations de projets ou les évaluations, constitue ainsi, non pas une solution du moindre mal, mais au contraire, comme l'a montré Florian Charvolin (2003), une méthode permettant de déployer toute la capacité médiatrice de ces instruments procéduralisés