"Ceci n’est pas un état d’urgence" - Analyse du système constitutionnel belge dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

La récente vague d’attaques terroristes n’a pas manqué de susciter de nombreux débats, en Europe, sur la mise en place de mécanismes dits d’urgence, dérogatoires au droit constitutionnel « commun ». La Belgique n’y a pas échappé, notamment en raison des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et de ceux du 22 mars 2016 à Bruxelles. La ville de Bruxelles a également été confrontée à des circonstances exceptionnelles du 21 au 26 novembre 2015. Durant ces journées, le niveau de menace maximal a été déclaré sur le territoire de la capitale et ses environs, la menace d’une attaque ayant été jugée « grave et imminente » par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM). Toutefois, le droit constitutionnel belge ne prévoit pas explicitement de disposition spécifique relative à l’état d’urgence. Quelles sont les raisons qui, dans le droit belge, expliquent cette impossibilité d’établir un état d’urgence ? Quelles en sont les conséquences pour la lutte antiterroriste belge, au regard notamment du processus de pérennisation de mesures antiterroristes dans la législation ordinaire.