Le statut juridique interne des détenus au travers de l’exemple belge : analyse de la loi de principes du 12 janvier 2005

La majorité des systèmes pénitentiaires se caractérise par un paradoxe en vertu duquel la prison est en même temps l’instrument du droit pénal et échappe aux principes régulateurs de ce droit. L’introduction de fondements juridiques efficaces au sein du monde carcéral constitue pourtant un élément primordial : il est en effet difficile de concevoir que les détenus adoptent un comportement respectueux des normes juridico-sociales dès lors qu’ils seraient traités comme des êtres dénués de droits.

Ces dernières années, contrastant avec une longue période marquée par l’indifférence, les instances législatives et exécutives belges ont toutefois témoigné un intérêt particulier envers la problématique de l’exécution des peines privatives de liberté. La présente contribution propose d’analyser les lignes de force et développements principaux du statut juridique interne du détenu en droit belge, principalement au regard des travaux entamés en 1996 par Lieven Dupont, chargé de rédiger un essai d’avant-projet de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus et qui ont abouti, au terme d’un long parcours, à la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. Axée sur une approche de la position juridique du détenu en sa qualité de citoyen, la loi relève par ailleurs d’un concept pénitentiaire qui en définit le contenu et selon lequel il est impératif de combattre le préjudice dû à la détention par l’application du principe de normalisation. Une des préoccupations principales du législateur a ainsi été de préserver chez le détenu sa nature d’être « responsable » et « social » et d’éviter que la séparation société-détenu ne se creuse davantage, objectif dont la défense et la promotion des droits fondamentaux constituent un instrument essentiel. Mais l’étude de ces travaux est surtout une occasion de débattre des enjeux des relations entre droit et prison et du sens de la peine privative de liberté, autant de thèmes dépassant les ordres juridiques nationaux pour toucher à des valeurs universelles.