Quelques considérations sur le contrôle du respect des droits fondamentaux de ses condamnés par la Cour pénale internationale

Dès lors que la Cour pénale internationale (CPI) est conçue comme un véritable modèle de justice répressive mondiale, l'on conviendra que son action se doit d'être exemplaire, notamment en matière de droits fondamentaux. C'est dans cet esprit qu'une littérature scientifique importante s'est développée ces dernières années, qui s'attache à apprécier et commenter le respect, par la Cour, des droits fondamentaux des suspects, accusés et condamnés internationaux. Dans cette perspective, la distribution des rôles transversaux décrivant le thème de cet ouvrage paraît aisée : la CPI exerce une contrainte répressive sur l'individu et incarne à ce titre le "fort", l'individu représente le "faible", et le champ de la protection des droits humains, en posant des limites à l'exercice d'une telle contrainte par la première sur le second, endosse le rôle du "droit".

La rencontre entre les droits humains et la CPI peut toutefois faire également l'objet d’un éclairage fort différent. Dès lors que les États sont amenés à intervenir à tous les stades de la procédure pénale internationale, l'on peut s'interroger sur le contrôle que la Cour a vocation à exercer en lien avec l'action des États coopérants. Dans quelle mesure la CPI veille-t-elle au respect, par le "bras armé" de la justice internationale que sont les États, des droits fondamentaux des personnes soumises à son autorité ? Cette question implique un renversement des rôles du "fort" et du "droit", le premier des deux étant alors dévolu aux États coopérants, le second à la CPI elle-même.

Par cette contribution, nous proposons de livrer quelques toutes premières réflexions au sujet de cet éclairage alternatif des liens entre les droits fondamentaux et la CPI. Nous tenterons ainsi de répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, la CPI endosse un rôle (non plus de force de résistance aux droits humains mais bien) de véritable organe de supervision des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la justice pénale internationale. Ce faisant, nous centrerons notre analyse sur la période postcondamnation, ou, en d'autres termes, sur le contrôle, par la CPI, du respect des droits humains de ses condamnés.