Solutions innovantes en faveur de la mobilité durable sous l’angle du droit fiscal: contraintes limites et possibilités

Le présent projet de recherche interroge comment le recours à la fiscalité pourrait contribuer la mobilité durable, partant de l’hypothèse que pour assurer une telle transition, une plus grande utilisation des taxes est nécessaire, plutôt que de recourir à des incitants. Il vise participer l’avancement de la science juridique selon une approche interdisciplinaire et s’oriente autour de plusieurs cas d’étude, représentant des solutions innovantes en faveur de la mobilité durable.

This research project addresses the question how taxation can support sustainable transports, departing from the hypothesis that in order to ensure such a transition, it is preferable to focus on taxes, instead of the use incentives. It aims to contribute to the advancement of legal science based on an interdisciplinary approach as well as on several case studies, which represent innovative solution in favor of sustainable mobility.