Les actes notariés liégeois du XVIIe siècle : transition et sauvegarde d’une justice médiévale

La justice médiévale se caractérise par une procédure orale et publique au sein de laquelle les parties sont censées être sur un pied d’égalité. Le juge n’a dès lors qu’un rôle d’arbitre, les différentes preuves étant réunies par les parties en présence. Il s’agit d’une justice négociée, dont le but est de réparer le préjudice subi. Il s’agit moins de « punir » que de rétablir la paix entre les parties. Les transactions, hors de la sphère judiciaire, sont aussi très fréquentes.
Progressivement, avec la montée de l’Etat et la monopolisation des pouvoirs par le Prince, la justice va se transformer. Le criminel offense le Prince en contrevenant à ses lois, en perturbant l’ordre public. Dans ce dernier cas, la procédure inquisitoire permet dès lors à un officier de justice de se charger lui-même du rassemblement des preuves et de la poursuite du criminel afin de le condamner, de le punir. Toutefois, malgré cette évolution à l’époque moderne, les transactions entre les parties, héritées de cette tradition médiévale d’une justice négociée, subsistent. Elles peuvent prendre diverses formes selon les lieux et sont préférées à la justice du fait de leur rapidité, de leur faible coût, et surtout, de leur discrétion. Elles permettent aussi de résoudre les conflits au sein d’une petite communauté : à l’échelle familiale ou encore de la paroisse, sans qu’un individu extérieur – comme le juge – ne vienne interférer. Le notaire, tout particulièrement, est l’intermédiaire idéal pour ce genre de transaction : à une époque où l’écrit a de plus en plus de poids, ces actes, à valeur authentique, constituent des preuves légales. Il n’est donc pas rare de se déplacer devant cet officier de l’autorité publique pour des affaires relevant du petit criminel. De plus, des accords pour homicides y sont également établis, malgré la poursuite publique des autorités.
Nous proposons ici d’étudier les accommodements notariés liégeois du XVIIe siècle qui assurent le prolongement de cette tradition médiévale d’une justice réparatrice, dont le but est de rétablir la paix entre les parties plutôt que de punir le criminel.