Avec qui décider ? Le choix des frontières des entités politiques démocratiques

Du village autogéré aux empires intercontinentaux, l’exercice de la puissance publique a connu à peu près toutes les échelles que la taille de notre planète permet d’envisager.

De façon générale, la détermination des limites géographiques des entités politiques et administratives dépend de facteurs historiques que l’exposé ne pourra qu’effleurer. Dans le cadre des États démocratiques contemporains, la fixation des frontières des entités nationales, régionales ou locales, mais aussi l’adhésion à des structures supranationales, est en outre une question qui relève potentiellement elle-même de l’exercice de la démocratie, voire qui le précède. Il s’agit, pour des êtres humains, de choisir avec quels autres êtres humains – et donc sans quels autres – ils forment une collectivité politique à laquelle la gestion de certains intérêts communs est attribuée.

La fixation des frontières d’une entité politique (quelle que soit son échelle) n’est toutefois pas un choix démocratique ordinaire : c’est un choix fondamental qui se répercute ensuite, pendant toute la durée de vie de l’entité ainsi créée, sur la teneur des décisions politiques qui y sont prises et sur la substance des normes qui y sont adoptées. Autrement dit, choisir avec qui on veut décider détermine partiellement comment on va décider. Vu la nature de l’enjeu, il est toujours juridiquement et politiquement délicat d’encadrer les processus décisionnels qui mènent à la consécration de ces choix constitutifs.

À ces difficultés procédurales s’ajoute le fait que les critères substantiels qui sont évoqués pour justifier les choix de frontières ne sont que partiellement objectivables. À cet égard, le principe juridique de la subsidiarité n’offre que de vagues repères.

En partant d’exemples concrets, tels que les opérations de fusion des communes qu’a connues la Belgique il y a quarante ans ou les discussions actuelles sur les limites à donner aux circonscriptions électorales wallonnes ou sur la conception et le rôle des intercommunales, l’exposé visera modestement à donner quelques pistes de réflexion sur la question épineuse du choix des frontières des entités politiques démocratiques.