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Profil

Delforge Cécile

Département de droit > Droit des obligations et du crédit

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Main Referenced Co-authors
Biquet, Christine  (6)
Lousberg, Esther  (2)
Rozenberg, Fanny  (2)
Englebert, Marine  (1)
Loly, Jessica  (1)
Main Referenced Keywords
clauses abusives (3); Clauses abusives (2); Droit du crédit (2); Garantie des biens de consommation (2); protection du consommateur (2);
Main Referenced Disciplines
Civil law (18)
Economic & commercial law (4)
Judicial law (4)

Publications (total 23)

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Delforge, C. (2011). Les pratiques commerciales déloyales des entreprises à l'égard des consommateurs, CUP, vol. 125, Liège, Anthémis, 2011, p. 7 à 52. In Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. https://hdl.handle.net/2268/101263

Biquet, C., Delforge, C., Englebert, M., & Renson, F. (2018). Le droit des obligations et du crédit (2014-2017). In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 7-166). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delforge, C. (2018). Conditions générales et clauses abusives. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018. Bruges, Belgium: la Charte.

Delforge, C. (2017). L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss. Chroniques Notariales.

Delforge, C. (2017). La réception de caution », « Les redditions de comptes », « Des offres de paiement et de la consignation ». In Jurisprudence du Code judiciaire commentée - procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 290-295). Bruges, Belgium: la Charte.
Peer reviewed

Delforge, C. (2017). Les clauses abusives dans le bail d’immeuble conclu entre une entreprise et un consommateur. Droit de la Consommation.
Peer reviewed

Delforge, C., & Biquet, C. (2016). La théorie des clauses abusives. In C. Biquet (Ed.), Crédit aux consommateurs et aux PME (pp. 263-293). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delforge, C. (2016). Garantie des biens de consommation: quand le défaut de conformité se révèle à la fin du délai de garantie. Journal des Juges de Paix.

Biquet, C., Delforge, C., Lousberg, E., & Rozenberg, F. (2014). Le droit des obligations et du crédit (2011-2014). In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 11-217). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delforge, C. (2013). Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d'énergie conclus avec des consommateurs. In Les clauses abusives et illicites au travers des contrats usuels. Anthémis.

Biquet, C., Delforge, C., & Rozenberg, F. (2013). Les conditions générales. In P. Lecocq & M. Dambre (Eds.), Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 37-73). Brugge, Belgium: Die Keure & La Charte.
Peer reviewed

Delforge, C. (2012). La réception de caution. In P. MOREAU (Ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Delforge, C. (2012). Garantie des biens de consommation : la primauté de l’exécution en nature par le vendeur lui-même. Journal des Juges de Paix.

Delforge, C. (2012). Des offres de paiement et de la consignation. In P. MOREAU (Ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Delforge, C. (2012). Majoration de loyer et bail de logement social: "Ceci n'est pas une clause pénale". Journal des Juges de Paix.

Delforge, C. (2012). Les redditions de comptes. In P. Moreau (Ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Biquet, C., Delforge, C., Loly, J., & Lousberg, E. (2011). Le droit des obligations et du crédit (2005-2010). In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 9-149). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delforge, C. (2011). Les pratiques commerciales déloyales des entreprises à l'égard des consommateurs, CUP, vol. 125, Liège, Anthémis, 2011, p. 7 à 52. In Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur.

Delforge, C. (2010). L'application de l'article 2277 du Code civil en matière de fourniture d'énergie et de téléphonie. Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters.

Delforge, C. (2009). Garantie des biens de consommation et biens d'occasion: une illustration en jurisprudence. Journal des Juges de Paix, 248.

Delforge, C. (2008). Clauses abusives, office du juge et renonciation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 93.

Delforge, C. (2008). Les pratiques du commerce électronique, Cahiers du CRID, Bruxelles, Bruylant, 2007, 191 p. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 120.

Biquet, C., & Delforge, C. (2008). Le régime juridique des intérêts - Essai de synthèse. In P. Lecocq & C. Engels (Eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 239-309).

Delforge, C. (2007). Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats à durée déterminée. Revue de Droit Commercial Belge, 611.

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