Publications and communications of Xavier Gérard

Garroy, S., & Gérard, X. (2024). La taxe annuelle compensatoire des droits de succession anno 2024 : décryptage. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 41-58.

Garroy, S., Soldai, A., & Gérard, X. (2023). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. (3e édition). Limal, Belgium: Anthemis.

Garroy, S., & Gérard, X. (2023). Wat zegt de Circulaire 2023/C/36 van 21 maart 2023 over de overgang van rechtspersonenbelasting naar vennootschapsbelasting? ITAA-zine, (8), 13-21.

Garroy, S., & Gérard, X. (2023). Le passage de l’impôt des personnes morales à l’impôt des sociétés1 et la circulaire 2023/C/36 du 21 mars 2023. ITAA-zine, 8, 13-21.

Garroy, S., & Gérard, X. (October 2021). ASPECTS FISCAUX DES TRANSFORMATIONS ET RÉORGANISATIONS D’ASSOCIATIONS. Dossiers d'ASBL Actualités, 24, 140-203.

Garroy, S., SOLDAI, A., DE NEYER, C., VANDENDRIES, A., & GERARD, X. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés. Bulletin Social et Juridique, 7-10.

Garroy, S., Gérard, X., & Soldai, A. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Limal, Belgium: Anthemis.

Garroy, S., & Gérard, X. (2019). Les ASBL sous l’empire du code des sociétés et des associations: aspects fiscaux. In L. Herve & I. Richelle (Eds.), Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés (pp. 219-309). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Garroy, S., & Gérard, X. (2019). Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux. In D. Dufour (Ed.), Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (pp. 127-227). Liege, Belgium: Edipro.