Publications and communications of Benoît Bayenet

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (28 November 2023). La Communauté germanophone : enjeux et perspectives financières dans un modèle à QUATRE ENTITES [Paper presentation]. 50 Jahre Autonomie der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Fontaine, M. (09 November 2023). Finances des institutions bruxelloises : Etats des lieux et perspectives à la veille d’une nouvelle réforme [Paper presentation]. La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (19 September 2023). L'autonomie fiscale et la solidarité dans le système fédéral belge [Paper presentation]. Séminaire - G3 de la Francophonie, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2023). Hoe we de Financieringswet kunnen aanpassen. Samenleving en Politiek: Tijdschrift voor een Democratisch Socialisme, 50-52.

Bayenet, B., & Bourgeois, M. (2023). Die Finanzierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Europäisches Journal für Minderheitenfragen, 16, 258-291.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2023). Les recettes de la Wallonie: état des lieux et marges de manoeuvre régionales. Dynamiques Régionales, 14, 31-62.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2023). Le financement de la Communauté germanophone. In 50 ans d'autonomie de la Communauté germanophone : l'histoire d'un succès?la Charte.

Bourgeois, M., Piron, D., & Bayenet, B. (2023). Le fédéralisme financier, vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique? In C. Husson-Rochcongar, La légitimité en finances publiques (pp. 521-542). France: mare & martin.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (19 May 2021). COVID-19, droit budgétaire et droit des finances publiques [Paper presentation]. La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l'avenir?.

Bourgeois, M., Bayenet, B., Verscheure, C., Garroy, S., Voisin, F., Vermeire, A., Baltus, A., Cajot, M., Defoy, X., Marcelle, C., Klinkenberg, S., & Zee, K. (2021). Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier. https://orbi.uliege.be/handle/2268/258004

Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges. https://orbi.uliege.be/handle/2268/263212

Bayenet, B., Bourgeois, M., Bouhon, F., Fontaine, M., Fostier, A., Jousten, A., Naderimehr, L., & Piron, D. (2019). Réforme du financement de la Communauté germanophone dans l’hypothèse d’une Septième réforme de l’État - Perspectives juridiques et budgétaires d’un modèle « Communauté et Région ». https://orbi.uliege.be/handle/2268/259579

Bayenet, B., & Husson, J.-F. (2015). Le financement des entités décentralisées dans la nouvelle Belgique fédérale. In La dotation globale de fonctionnement en question, éléments d'évaluation et perspectives : contributions pour un débat d'actualité (pp. 112-129). Paris, France: ACUF/AMGVF/APVF.

Piron, D., & Bayenet, B. (11 March 2015). La dette wallonne: développements récents [Paper presentation]. La décentralisation financière en Belgique et en France, Mons, Belgium.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2015). L'impôt des personnes physiques régional après la sixième réforme de l'Etat: aperçu général. Revue Bancaire et Financière, 385-400.

Piron, D., & Bayenet, B. (2015). Mesurer la dette wallonne à l’aune du Système européen des comptes. Revue Bancaire et Financière, (2), 100-106.

Uhoda, M., Bayenet, B., & Bourgeois, M. (18 March 2013). Le Pacte fiscal et ses conséquences sur la politique budgétaire des entités fédérées [Paper presentation]. Audition au Parlement de la Communauté germanophone.

Uhoda, M., Bourgeois, M., & Bayenet, B. (12 February 2013). L’introduction de la règle d’or en Belgique [Paper presentation]. Colloque international organisé par FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques, Charleroi, Belgium.