Degée, J.-M. (17 June 2025). Les restructurations transnationales : petit état des lieux [Paper presentation]. Conférence IFA Belgium. |
Degée, J.-M., & Moortgat, N. (30 January 2025). La déduction des revenus définitivement taxés - Questions d’actualité [Paper presentation]. La fiscalité des groupes de sociétés - Questions d'actualité. |
Bourgeois, M., Baltus, A., Cajot, M., Degée, J.-M., Delobbe, G., Delvaux, E., Fogli, F., Garroy, S., Gérard, X., Nibelle, B., Nollet, A., Seutin, D., Thiébaut, X., Van Molle, M., Vermeire, A., Verscheure, C., & Warzee, J. (2024). Impôts sur les revenus 2019-2024. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 79 (pp. 5-400). Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M. (August 2024). Régime fiscal pour l’actionnaire lors du transfert de résidence fiscale d’une société : confirmation de l’absence de revenu mobilier lorsque l’opération se réalise en continuité juridique. Journal de Droit Fiscal, 1-2, 62-64. |
Degée, J.-M., & Weyn, A. (March 2024). La certification de titres de sociétés – Questions choisies d’impôts directs. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 58-69. |
Degée, J.-M. (2023). L’objectif d’évasion fiscale et les motifs économiques valables pour l’application de la disposition anti-abus en matière de restructurations de sociétés : un exercice de mise en balance. Journal de Droit Fiscal. |
Degée, J.-M., & Moortgat, N. (March 2023). La déduction des charges de financement à l’impôt des sociétés – Les règles intéressant les sociétés actives dans la promotion immobilière. Jurimpratique, 3 (2023). |
Degée, J.-M. (2022). Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale: le cas des restructurations de sociétés. Revue Internationale du Patrimoine. |
Degée, J.-M. (24 September 2020). Actualités jurisprudentielles en matière de fiscalité des sociétés [Paper presentation]. Séminaire actualités fiscalité des sociétés, Bruxelles (distanciel), Belgium. |
Degée, J.-M. (11 February 2020). La disposition anti-abus en matière de réorganisations [Paper presentation]. La fiscalité des réorganisations d'entreprises, 10 + 1 ans après la transposition de la directive fusions. |
Degée, J.-M. (21 February 2019). Actualités en matière de réorganisations de sociétés [Paper presentation]. La fiscalité de la société holding, Bruxelles, Belgium. |
Degée, J.-M. (2017). Un effet resté relativement inaperçu de la régionalisation des compétences fiscales : une nouvelle obligation de notification à la Région flamande des cessions de fonds professionnels, dont le champ d’application est plus étendu qu’il n’y paraît de prime abord… Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, (6), 302-304. |
Degée, J.-M. (2015). Provision et restructuration d’entreprises. In Les provisions comptables et fiscales : principes généraux et cas pratiques. Limal, Belgium: Anthemis. |
Degée, J.-M. (2013). La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe. In Les familles recomposées : défis civils, fiscaux et sociaux (pp. 195-215). Limal, Belgium: Anthemis. |
Degée, J.-M. (2013). L’impôt des sociétés. In Les dialogues de la fiscalité anno 2013: nouveautés fiscales, abus fiscal, fiscalité environnementale (pp. 311-335). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M., & Pace, X. (2013). L’exercice en société de la profession d’avocat : incidence des mesures fiscales récentes. In Acualités de droit fiscal anno 2013 (pp. 259-279). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M., & Henneaux, F. (2012). Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par les O.F.P. : aspects internationaux. In Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M. (2011). La distribution de dividendes, la liquidation, la réduction de capital, le rachat d’actions propres et le partage partiel. In Planification patrimoniale : dissolution (pp. 315-330). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M., & Pace, X. (2010). Les réorganisations de sociétés. In Chroniques notariales (pp. 374-389). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M., & Angelet, N. (2009). Members of diplomatic missions and consular posts. In The new US-Belgium double tax treaty : a Belgian and EU perspective (pp. 571-574). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia. |
Degée, J.-M. (2008). Les cohabitants et la fiscalité directe. In Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux (pp. 131-150). Limal, Belgium: Anthemis. |
Degée, J.-M. (2007). La transmission d’un fonds professionnel : questions fiscales d’actualité. In La transmission du patrimoine professionnel: aspects civils et fiscaux (pp. 293-318). Limal, Belgium: Anthemis. |
Degée, J.-M. (2004). Le pouvoir du juge fiscal de soulever d'office des moyens non invoqués par le contribuable dans la procédure issue des lois de mars 1999. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (1). |