Docclo, C. (June 2023). "La taxe annuelle belge à charge des O.P.C. luxembourgeois n’est donc contraire ni au droit européen ni à la convention belgo-luxembourgeoise", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 33-36. |
Docclo, C. (June 2023). La taxe annuelle belge à charge des O.P.C. luxembourgeois n’est donc contraire ni au droit européen ni à la convention belgo-luxembourgeoise", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 33-36. |
Docclo, C. (2023). "Les flots tumultueux de dividendes de SCI françaises vers la Belgique", note d’observations sous Cass., 15 septembre 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (3-4), 125-127. |
Docclo, C. (2023). "La taxe annuelle sur les O.P.C. est-elle un impôt sur la fortune au sens des conventions fiscales ?", note d’observations sous Cass. 25 mars 2022 et 21 avril 2022. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 51-53. |
Docclo, C. (2023). "La qualification des rémunérations de ‘dirigeants d’entreprise’ par les conventions préventives de la double imposition", note d’observations sous Bruxelles, 14 mai 2020. Journal de Droit Fiscal, 2022 (1-2), 59-64. |
Docclo, C. (2023). "L’exclusion du calcul de l’impôt au taux progressif des revenus exonérés par convention qui seraient, autrement, taxés à un taux distinct", note d’observations sous C. const., 23 décembre 2021. Journal de Droit Fiscal, 2022 (3-4), 113-118. |
Docclo, C. (2022). Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (5), 311-339. |
Docclo, C. (2022). "In dubio contra fiscum et la charge de la preuve de l'exercice de l'activité à l'étranger", note d'observations sous Civ. Liège, div. Liège, 24 juin 2021. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, (625), 686-688. |
Docclo, C. (2022). Les mesures cynégétiques d'investigation et d'imposition en cas d'échange international de renseignements. In K. E. V. D. K. É. Morbée (Other coll.), Liber Amicorum Bernard Peeters (2022, pp. 146-163). Herentals, Belgium: KnopsPublishing. |
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Docclo, C. (2014). A propos du principe d'annalite de l'impôt et de son application en cas de surestimation du passif, note d'observations sous Mons, 14 décembre 2014. Journal de Droit Fiscal. |
Docclo, C. (2013). The Tax Disputes Litigation Review - Belgium. In Simon WHitehead (Ed.), The Tax Disputes and Litigation Review. London, United Kingdom: Law Business Research. |
Docclo, C. (2013). Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage... - l'exemple de la réforme de l'impôt des non-résidents par la loi du 13 décembre 2012. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 328-339. |
Docclo, C. (2013). GIMLE. Principle of a true and fair view of company’s assets set out in Fourth Directive 78/660/EEC. Court of Justice (Comments on CJ, 3 October 2013, C-322/12). Highlights and Insights on European Taxation. |
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Docclo, C., & Sirot, S. (2013). La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France. Journal de Droit Fiscal, 5-30. |
Docclo, C. (2012). Petit manuel d'utilisation de l'article 344, § 1er, CIR 1992. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 767-771. |
Docclo, C. (2012). Les emprunts du Code aux conventions internationales et les faux-semblants. Journal des Tribunaux, 304-307. |
Docclo, C., & Knaepen, S. (2012). L'échange international de renseignements à des fins fiscales. Journal de Droit Fiscal, 325-354. |
Docclo, C. (2011). Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé. Journal de Droit Fiscal, 78-88. |
Docclo, C. (2011). Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé. In En quête de fiscalité et autres propos - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 631-639). Larcier. |
Docclo, C. (2011). Des conditions auxquelles, dans l'interprétation de la Cour de cassation, une société peut déduire ses charges de ses bénéfices imposables et de la consittutionalité de ces conditions. Tax Audit & Accountancy, 13-17. |
Docclo, C. (2010). L'imposition en Belgique des dividendes de SCI françaises de droit commun - Un autre cas d'interprétation unilatérale d'une convention bilatérale. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 619-627. |
Docclo, C. (2010). L'esquif du secret bancaire sur la vague de l'échange international de renseignements. Journal de Droit Fiscal, 5-33. |
Docclo, C. (2010). Actualités 2009 en matière d'échange international d'informations bancaires. In Le droit fiscal en Belgique (pp. 345-372). Anthémis. |