Publications and communications of François Deguel

Deguel, F. (2023). Les personnes majeures protégées. Le point en 2023. In D. Pire, Famille et Jeunesse. LIÈGE, Belgium: Anthemis.

Deguel, F. (2023). Les personnes majeures protégées. Etat de la jurisprudence en 2023. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2022). Les récompenses en régime de communauté : actualités et controverses. Forum de Droit Familial.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Coune, M., Paulus, M., & Makow, V. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Les relations patrimoniales des couples. LIÈGE, Unknown/unspecified: Anthemis.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Paulus, M., Makow, V., & Coune, M. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2021). Les personnes majeures protégées. In Répertoire Notarial. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2021). La protection des majeurs - jurisprudence récente. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Deguel, F. (2021). La protection des majeurs - jurisprudence récente. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021. die Keure - La Charte.

Deguel, F., DESIR Luc, & IVANOIU Adrian. (2021). La mise en oeuvre d'une protection judiciaire. In Sosson Jehanne, La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (Ed.). (2020). Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies. Anthemis.

Deguel, F., & Laruelle, J. (2020). La procédure de liquidation-partage judiciaire. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Larcier Intersentia.

Deguel, F., Laruelle, J., & Leleu, Y.-H. (2020). Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage. In Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation, morceaux choisis (pp. 315-389). Larcier Intersentia.

Deguel, F., & Makow, V. (2020). L'enrichissement sans cause et les comptes entre époux séparés de biens : en marche vers un raisonnement jurisprudentiel abouti. Revue Trimestrielle de Droit Familial.

Deguel, F. (2019). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2019). Pot-pourri pour les personnes majeures protégées. Journal des Tribunaux.

Deguel, F. (2019). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2019). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F., Louis, S., & Leleu, Y.-H. (2019). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2018). Textes coordonnées du Code civil relatifs aux régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 259-292). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2018). La (nouvelle?) séparation de biens pure et simple. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 179-205). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2018). L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats. In Actualités du droit des personnes et des familles (pp. 61-140). Anthemis.

Deguel, F. (2018). L'extension des outils communautaires en régime de séparation de biens. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 157-178). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2018). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier Intersentia.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2018). La réforme du droit des régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 155-261). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Laruelle, J., Paulus, A., & Peters, M. (2018). Le droit patrimonial des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 7-153). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2017). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 246-248). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2017). Enrichissement sans cause : précisions attendues dans les relations familiales. Revue Générale de Droit Civil Belge, 503.

Deguel, F. (2017). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 148-158). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2017). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 243-245). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2017). De l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 436-486). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2017). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 178-243). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2016). Le mandat de protection extrajudiciaire. In La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. In Les régimes matrimoniaux. Waterloo, Belgium: Wolters Kluwer.

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. Revue Générale de Droit Civil Belge, 102.

Deguel, F. (2016). Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire et procédure de liquidation-partage : amis ou ennemis ? Actualités du Droit de la Famille, 174.

Deguel, F., & Leleu, Y.-H. (2015). L'incapacité des personnes majeures en jurisprudence. In Chroniques de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2015. Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2015). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2014). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 358-362). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2014). Les mesures provisoires à portée liquidative : fin d'une controverse avec le tribunal de la famille. In Patrimonium 2014. Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2014). Le nouveau mandat de protection extrajudiciaire. In Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2014). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 218-226). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2014). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 354-358). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2014). De l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 633-696). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2014). Attribution préférentielle et logement familial indivis. Journal des Tribunaux.

Deguel, F. (2014). Actualité en matière d'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2014 (pp. 31-76). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2014). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 260-354). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Laruelle, J., Leleu, Y.-H., Deguel, F., & Sauveur, L. (2014). Le droit patrimonial des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplifications ? Revue Générale de Droit Civil Belge, 290-316.

Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplification ? In Actualités de droits des personnes et des familles (pp. 125). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Makow, V., Sauveur, L., & Louis, S. (2013). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2012). Pour une application souple de la théorie de l'enrichissement sans cause aux époux séparés de biens. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 747-748.

Deguel, F. (2012). La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties. Revue Générale de Droit Civil Belge, 66-84.

Deguel, F. (2011). Séparation de biens. In P. MOREAU (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 341-345). la Charte.

Deguel, F. (2011). Les (clauses relatives aux) comptes entre ex-époux séparés de biens et l'enrichissement sans cause. Note sous Mons, 8 juin 2010. Revue du Notariat Belge, 356-367.

Deguel, F., & Langenaken, E. (2011). De la séparation de corps. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 337-341). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2011). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 255-337). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2011). L'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 45-76). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Langenaken, E., Laruelle, J., Louis, S., & Rousseau, L. (2011). Le droit patrimonial des couples. In Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2010). Séparation de biens. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 302-305). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2010). Minorité et tutelle. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 45-57). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2010). L'administration provisoire. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 14-44). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2010). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 225-298). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2009). L'enrichissement sans cause et le valorisme en séparation de biens. Note sous Liège, 22 octobre 2008. Revue Générale de Droit Civil Belge, 417-423.