Publications and communications of Arianne Salvé

Salvé, A. (2018). Contentieux de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme. In P. Lecocq, Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage (pp. 143-224). Liège, Belgium: Anthemis.

Lecocq, P., Boufflette, S., Salvé, A., Popa, R., & Jadoul, E. (2017). Les biens, la propriété immobilière et la copropriété. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 69-199). Bruxelles, Belgium: larcier.

Onclin, F., Chichoyan, D., Lecocq, P., Salvé, A., & Kohl, B. (2017). La jouissance du bien loué. Regards pratiques et interdisciplinaires. In 125 ans de justice de proximité - Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 167-214). Larcier.

Salvé, A., & Lecocq, P. (2016). Associations partielles – Actualités. In Les copropriétés. Actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010, L. BARNICH et M. VAN MOLLE (coord.) (pp. 125 - 165). Limal, Belgium: Anthemis.

Salvé, A. (2016). Relation usufruit – nue-propriété. Difficultés de distinguer les réparations d’entretien des grosses réparations : les conventions dérogatoires entre parties sont toujours les bienvenues. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2016/2), 72 - 74.

Salvé, A., Lecocq, P., Boufflette, S., & Popa, R. (2016). Titre II Usufruit, usage et habitation. In Manuel de droits des biens. t. 2 Droits réels démembrés. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Salvé, A. (27 October 2015). Fausses bonnes idées en matière de mitoyenneté [Paper presentation]. Conférence de midi de la Commission libre du jeune barreau de LIEGE, LIEGE, Belgium.

Salvé, A. (2015). Paiement des charges de copropriété afférentes à un lot sur lequel porte un usufruit. Tijdschrift voor Appartements- en Immorecht, (2015/3), 21 - 22.

Salvé, A. (2015). L’assemblée générale des copropriétaires peut-elle changer d’avis ? Tijdschrift voor Appartements- en Immorecht, (2015/3), 35.

Salvé, A. (2015). Champ d’application de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis. Exclusion de son application. In Actualités notariales de la copropriété, P.-Y. ERNEUX (coord.) (pp. 9 - 18). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Salvé, A., & Erneux, P.-Y. (2015). Examen critique des clauses de facilitation de l’action des promoteurs dans la pratique, en particulier au regard du droit de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis de lege lata et de lege ferenda. In Actualités notariales de la copropriété (pp. 73 - 86). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Boufflette, S., Salvé, A., Popa, R., & Lecocq, P. (2014). Le droit des biens. Les droits réels démembrés. In Chroniques notariales (pp. 9-148). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Salvé, A. (2014). Le point sur l'usufruit. In Les droits réels démembrés (pp. 10 - 70). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Salvé, A. (2014). Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis. In Le mandat dans la pratique (pp. 261 - 279). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Salvé, A. (2014). Sort des clauses avantageant le promoteur dans les statuts de copropriété d’immeubles à appartements et de groupes d’immeubles bâtis. Réflexion autour de la caducité. In Revue du notariat belge (pp. 82-110). Fondation des Annales du Notariat et de l'Enregistrement.

Boufflette, S., & Salvé, A. (2014). Usufruit, usage et habitation - Aspects civils. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Salvé, A. (2013). Examen critique des clauses de facilitation de l’action des promoteurs dans la pratique, en particulier au regard du droit de la copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis. Chronique de jurisprudence. In Copropriété Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge (pp. 1-24). LARCIER.

Salvé, A. (2013). Champ d'application de la loi sur la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis, exclusions de son application. In Copropriété Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge (pp. 1-11). LARCIER.

Salvé, A. (2013). Petit rappel de droit transitoire... application, dans le temps, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le droit de la copropriété par appartements. Journal des Juges de Paix, 1-2, 70 - 72.

Salvé, A. (2013). Immobilisation ‘par nature’ de biens effectuant des ‘mouvements fonctionnels restreints’, la Cour de cassation persiste et signe. Revue Générale de Droit Civil Belge, 8, 423-427.

Salvé, A. (2013). De l'art de compenser de manière juste et adéquate. Premières applications de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010. Journal des Juges de Paix, 2013/1-2, 112-117.

Salvé, A. (2012). Les charges communes entre prise de bec et prise de t^te dans la copropriété forcée d'immeubles et de groupes d'immeubles bâtis. In P. Lecocq (Ed.), La copropriété des appartements - deux ans après la réforme (pp. 145 -205). Liège, Belgium: Anthemis.

Salvé, A. (2012). Bornage: questions d'actualité et frais. In A. Salvé (Ed.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Bruxelles, Belgium: La Charte/die Keure.

Salvé, A., Lecocq, P., & Boufflette, S. (2011). droit des biens : copropriété et copropriété. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 14-115). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Lecocq, P., & Salvé, A. (Other coll.). (2011). Loi du 2 juin 2010 et les qualités de l’association des copropriétaires : délicates nuances entre procédure et fond. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3-4), 555-568.

Salvé, A. (2011). Regards croisés sur la notion de « juste et adéquate compensation » – Analyse comparative de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (1), 97-109.

Salvé, A. (2011). De la juste et adéquate compensation ou de l’art de rétablir l’équilibre rompu », Observations sous J.P. Neufchâteau, 1er juillet 2008. Journal des Juges de Paix, (5-6), 240-246.

Boufflette, S., & Salvé, A. (14 December 2010). Les troubles de voisinage : trucs et astuces [Paper presentation]. Conférence de midi, Liège, Belgium.

Salvé, A. (18 November 2010). Impact d’un acte (autorisation ou permis) délivré par l’autorité administrative compétente sur le catalogue des mesures à disposition du juge du fond appelé à compenser en application de la théorie des troubles de voisinage [Paper presentation]. Journées bilatérales franco-belges CAPITANT "responsabilités délictuelles et propriété immobilière. Familles plurielles", Liège, Belgium.

Salvé, A. (2010). Loi du 2 juin 2010: champ d'application, modifications légales des statuts et droit transitoire. In P. I. C. LECOCQ, DURANT, MOSTIN (Ed.), La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (pp. 21-55). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Salvé, A. (2010). Contours, détours et alentours de la notion de « juste et adéquate compensation » – sanction de la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage en droit belge. In A. Salvé (Other coll.), Questions d’actualité en droit privé et en droit procédural - Journées trilatérales CAPITANT (Ed. CAPITANT). Barcelona, Spain: Facultat de dret.

Salvé, A. (2009). La copropriété d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : un tour d'horizon de la réforme. Tijdschrift voor Appartements- en Immorecht, (4), 8-16.

Salvé, A. (25 November 2009). La copropriété d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : un tour d'horizon de la réforme. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2009/4, 507-525.

Salvé, A. (2009). Copropriété forcée d'imeubles ou groupes d'immeubles (bâtis): actualités et réformes - 1. une loi nouvelle à appliquer - 3. un objectif principal, la transparence. Liège, Belgium: Anthemis.

Salvé, A. (2009). Histoires de passage: déplacement, extinction et publicité. Revue Générale de Droit Civil Belge, (6), 295-307.

Lecocq, P., & Salvé, A. (2009). Une loi nouvelle à appliquer; une nouveauté essentielle à présenter, les associations secondaires. In P. Lecocq (Ed.), La copropriété (pp. 89-108). Liège, Belgium: Anthémis.

Lecocq, P., & Salvé, A. (2009). Un objectif principal, la transparence; une application particulière, la transmission d'un lot. In P. Lecocq (Ed.), La copropriété (pp. 157-198). Liège, Belgium: Anthémis.

Lecocq, P., Boufflette, S., & Salvé, A. (2008). Les biens. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales (pp. 12-137). Bruxelles, Belgium: De Boeck & Larcier.

Salvé, A. (October 2008). La distinction des biens et la propriété immobilière - Chronique de jurisprudence 2001-2008. Commission Université-Palais, 104, 7-88.

Salvé, A. (2008). Chapitre 5 : usufruit. In Chroniques Notariales 48 (pp. 69-85). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Salvé, A. (October 2008). Chapitre 1 : distinction des biens. Chroniques Notariales, 48, 17-59.

Salvé, A. (2008). Observations sous J.P. Tournai I 6 octobre 2004. Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters, (1), 90.

Salvé, A. (2007). Immeubles par destination : copropriété et saisie. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (35), 1456.