Publications and communications of David Pasteger

Thirion, N., & Pasteger, D. (2019). Les frontières du droit à l'épreuve des films de mafias. In M. Flores-Lonjou, E. Epinoux, ... V. Lefebve (Eds.), Frontière(s) au cinéma (pp. 443-470). Paris, France: Mare et Martin.

Pasteger, D. (2018). De l'excusabilité à l'effacement: le point sur les mécanismes de fresh start, et de décharge des cautions, dans le Livre XX du Code de droit économique. Revue de Droit Commercial Belge, (3), 266-280.

Pasteger, D., & Franck, E. (2018). Les créances dites « de la masse » : rien à déclarer. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 301-308.

Pasteger, D., & Rozenberg, F. (2018). Libération du conjoint ou du cohabitant légal d’un failli excusé : le sort particulier de sa dette d’impôt. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 27-36.

Thirion, N., Moineau, P., & Pasteger, D. (2018). Le droit économique. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Thirion, N., & Pasteger, D. (2018). Justice révolutionnaire versus justice d’État. Les années de plomb en Italie, entre représentations cinématographiques et représentations juridiques. e-Legal : Revue de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles.

Thirion, N., Pasteger, D., & Flores-Lonjou, M. (2017). L'affaire Jean-Claude Romand. Entre vérité et mensonge, réalité et fiction. In E. Jouve & L. Miniato (Eds.), Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations (pp. 157-180). Paris, France: Mare et Martin.

Pasteger, D., & Vandenbulke, A. (November 2016). La décharge du débiteur après transfert, sous autorité de justice, de la totalité de son entreprise : les conditions et la procédure en questions. Revue de Droit Commercial Belge, 9, 863-870.

Pasteger, D., & Rozenberg, F. (2016). Réorganisation judicaire, hypothèque légale et égalité des créanciers : quand la Cour constitutionnelle s’en mêle. Revue de Droit Commercial Belge, 821-828.

Thirion, N., & Pasteger, D. (13 March 2015). Justice révolutionnaire v. justice d’Etat. Les années de plomb en Italie, entre représentations cinématographiques et représentations juridiques [Paper presentation]. Les représentations du juge à l'écran, Bruxelles, Belgium.

Gregoire, M., & Pasteger, D. (2015). CUP. In M. GREGOIRE & D. Pasteger, La cession d’une entreprise en difficulté. Bruxelles, Belgium: larcier.

Pasteger, D. (2015). La déclaration anticipée d’excusabilité, un supplice de Tantale? Revue de Droit Commercial Belge.

Pasteger, D. (2015). Excusabilité et possibilité de décharge. Revue de Droit Commercial Belge, 554-555.

Pasteger, D., & GODFROID, Y. (2015). Le transfert de l'entreprise en difficulté sous autorité de justice. In D. Pasteger & M. GREGOIRE, La cession d’une entreprise en difficulté. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2014). Le point sur la libération des proches du débiteur failli ou sursitaire : en attendant Godot. Revue de Droit Commercial Belge.

Thirion, N., Gol, D., & Pasteger, D. (2014). Le droit économique. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 149-264). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2013). Actualités du droit des entreprises en difficulté. In N. Thirion, Chronique d’actualité en droit commercial. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2012). ASBL et activités commerciales : le fil d'Ariane. In D. Gol & P. T'kint (Eds.), Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies (pp. 7-60). Anthémis.

Thirion, N., Delvaux, T., Fayt, A., Gol, D., Pasteger, D., & Simonis, M. (2012). Droit de l'entreprise. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2011). Excusabilité du failli, libération du conjoint et protection de son patrimoine propre. Revue de Droit Commercial Belge.

Pasteger, D. (February 2010). Actes de langage et jurisprudence. Illustrations de la réception de la théorie austinienne de la performativité du langage dans la pratique juridique. Dissensus, 3.

Pasteger, D. (2010). La qualité de juriste d'entreprise après l'entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2010. Journal des Tribunaux, 732-735.

Pasteger, D. (December 2009). Arrêt Cartesio : nouvelles précisions sur les modalités de transfert du siège social au regard de la liberté d'établissement. Journal des Tribunaux, 41/2009, 794-798.

Thirion, N., Pasteger, D., Delvaux, T., Fayt, A., & Benoit-Moury, A. (2009). Droit de l'entreprise.

Thirion, N., Gol, D., Pasteger, D., Bada, B., Fayt, A., & Delvaux, T. (2009). Droit international et européen des sociétés. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Thirion, N., & Pasteger, D. (2009). La notion de concours: pour un nettoyage de la situation verbale. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 170-202.

Gol, D., Thirion, N., & Pasteger, D. (March 2008). Le droit commercial général (fonds de commerce, secteur public local, faillites). Chroniques Notariales, 47, 157-200.

Pasteger, D. (March 2007). Le statut des communautés monastiques et de leurs membres : à la croisée des ordres juridiques. Journal des Tribunaux, 11/2007, 197-205.