Publications and communications of Luc Donnay

Donnay, L. (2017). Efficacité du recours au juge. Cahiers du GRIDAUH, 30, 154-159.

Donnay, L., & Pâques, M. (2016). L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables. In D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 127-164). Bruylant.

Donnay, L. (2015). Comment arriver at the right time pour contester devant le Conseil d’Etat un permis en référé ? Aménagement - Environnement, 1, 73-80.

Donnay, L., & Pâques, M. (2015). L’attribution au Conseil d’Etat belge de la réparation d’un dommage causé par un acte administratif illégal. Revue Française de Droit Administratif, (4), 1055-1063.

Donnay, L. (21 November 2013). Les demandes de permis dans la jurisprudence récente du Conseil d’État : actualités et perspectives [Paper presentation]. Urbanisme en Wallonie, Namur, Belgium.

Donnay, L. (2013). La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/169778.

Donnay, L. (2013). L'évolution jurisprudentielle sur le statut du notaire. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. In M. Delnoy, C.-H. Born, ... N. Van Damme (Eds.), Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 413-433). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). La cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique (pp. 209-268). Bruylant.

Donnay, L. (2012). Rapport sur la situation juridictionnelle belge destiné au séminaire organisé par l'ACA. Chroniques de Droit Public, 1, 143-153.

Donnay, L. (2012). La compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferenda. In L'indépendance du secrétaire communal : utopie ou réalité? (pp. 45-67). Bruges, Belgium: Vanden Broele.

Donnay, L. (2011). La Ministre de l'intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation? ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/98727.

Donnay, L. (2010). Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger. In Liber amicorum Michel Melchior Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme (pp. 397-412). Belgium: Anthemis.

Donnay, L. (2009). Commentaire de l'article 182 du CWATUP. In Commentaire systématique du CWATUP. Kluwer.

Donnay, L. (07 October 2009). Le recours en annulation devant le Conseil d'Etat : évolutions législatives et jurisprudentielles récentes [Paper presentation]. Actualités du Contentieux administratif, Bruxelles, Belgium.

Lewalle, P., & Donnay, L. (2008). Contentieux administratif. (3ème édition). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Lewalle, P., Donnay, L., & Rosoux, G. (2008). L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux. In D. Renders (Ed.), L'accès aux documents administratifs (pp. 27-170). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M., & Donnay, L. (2008). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. In H. Ben Salah & M. Ridha Jenayah (Eds.), La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (pp. 43-75). Toulouse, France: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Pâques, M., & Donnay, L. (2007). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. Chroniques de Droit Public, 73-93.

Lewalle, P., & Donnay, L. (21 June 2006). Quels recours pour les soumissionnaires évincés? [Paper presentation]. Nouvelles lois sur les marchés publics, Bruxelles, Belgium.

Donnay, L. (2006). Le risque de préjudice grave difficilement réparable en matière de nomination ou de promotion dans la fonction publique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (1), 24-42.

Donnay, L. (2006). Le Conseil d'Etat et la connexité. Journal des Tribunaux, 6234, 517-527.

Lewalle, P., & Donnay, L. (2006). Sur les difficultés d'application du standstill dans la passation des marchés publics. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1-2, 215-230.

Donnay, L. (2005). L'audition disciplinaire du fonctionnaire. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, (1), 61-75.