Publications and communications of Pierre Monville

Monville, P. (November 2022). Quoi de neuf du côté de la prescription de l'action publique ? Commission Université-Palais, Volume 217, 376-387.

Monville, P. (2022). Droits de la défense - l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Postal Memorialis.

Monville, P., & Verhoustraeten, A. (2021). La responsabilité pénale de l'homme de paille : pas de quoi en faire tout un foin ? Collection du jeune barreau de Mons, 91-119.

Monville, P. (December 2020). Blanchiment. Postal Memorialis, 17, 45/1-B45/42.

Monville, P., & Verhoustraeten, A. (2020). Le petit fûté 2020 de la prescription de l'action publique. La collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles, 10-51.

Monville, P. (December 2019). Homicide et coups et blessures involontaires. Postal Memorialis, 147, 36/1-H36/24.

Monville, P., & Grisard de la Rochette, L. (December 2019). Le droit à l'interprétation et à la traduction : de quoi (ne plus) en perdre son latin ! Commission Université-Palais, 194, 445-486.

Monville, P., Giacometti, M., & Grisard de la Rochette, L. (2019). La collecte des preuves numériques en droit belge après l'arrêt de la cour constitutionnelle du 5 décembre 2018. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, (9-10), 993-1032.

Monville, P., & Giacometti, M. (2017). Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ? In Les droits du justiciable face à la justice pénale (pp. 11-58). Liège, Belgium: Anthémis.

Monville, P., & Giacometti, M. (2017). Etat actuel de la procédure pénale d'expertise. In Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale (pp. 119-157). Liège, Belgium: Anthemis.

Monville, P., & Holzapfel, D. (2017). La prostitution, le droit pénal dans une drôle de posture… In Omniprésence du droit pénal. Nouvelles approches pluridisciplinaires (pp. 13-38). Limal, Belgium: Anthemis.

Monville, P., & Giacometti, M. (2016). Accès à l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal: du changement en perspective! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat. Droit Pénal de l'Entreprise, 5-29.

Monville, P., & Holzapfel, D. (2016). Antigone : les évolutions législative et jurisprudentielle en droit pénal… Un bilan navrant et sévère !!! In L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal (pp. 22-41). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Monville, P., & Masset, A. (2016). La réforme de l'enquête préliminaire : peau de chagrin ou requiem pour l'instruction ? In La Loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ? (pp. 39-59). Limal, Belgium: Anthemis.

Monville, P. (2015). L’enquête pénale d’exécution, chronique d’une dérive annoncée de la procédure pénale ? In Actualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs (pp. 103-121). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Falque, G., & Monville, P. (2014). La prescription de l'action publique: "On s'était dit rendez-vous dans 10 ans...". n/f, 148, 10-48.

Monville, P. (2014). La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 84-88.

Monville, P., & Giacometti, M. (2014). Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale. In Les réseaux sociaux et le droit (pp. 177-207). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Monville, P., & Giacometti, M. (2014). Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal. In Collection Pratique du Droit (pp. 1-125). Wolters Kluwer.

Monville, P., & Giacometti, M. (2014). Les fournisseurs d'accès à internet, nouveaux gendarmes de la toile? Revue du Droit des Technologies de l'Information, 68-76.

Monville, P., & Holzapfel, D. (2014). La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt. In La théorie des nullités en droit pénal (pp. 37-68). 2014.

Monville, P., & Lothaire, C. (2014). Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1591-1593.

Monville, P. (2013). LLes procédures alternatives : nécessité, moyens et enjeux ; un regard (critique) sur le droit belge. In Les alternatives au procès pénal (pp. 17-31). Liège, Belgium: L'Harmatta.

Monville, P., & Giacometti, M. (2013). Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 11, 988-997.

Monville, P., & Giacometti, M. (2013). Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction. In Actualités en droit pénal (pp. 95-130). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Monville, P. (2012). L'infraction de faux et les jeux de hasard. Droit Pénal de l'Entreprise, 115-118.

Monville, P., & Giacometti, M. (2012). Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal Documents liés. In Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal (pp. 177-202). Belgium: Anthémis.

Monville, P. (2011). Faux et usage de faux - Réflexions sur quelques thèmes d'actualité. In Question spéciales en droit pénal (pp. 119-147). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Monville, P., & Masset, A. (2011). La peine de confiscation et les autres sanctions (blanchiment et avocat). In Les avocats face au blanchiment (pp. 168-193). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Monville, P. (2010). Détention préventive: le contrôle de la régularité de la procédure en débat. In Détention préventive : 20 ans après ? (pp. 82-109). Bruxelles, Belgium: larcier.

Monville, P. (2005). Prescription de l'action publique : le droit transitoire de l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 515-525.

Monville, P. (2003). Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1308-1310.

Monville, P. (2003). Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise. Journal des Tribunaux, Droit Européen, 168-173.

Monville, P. (2003). Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1304-1307.

Monville, P. (2003). commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 719-728.

Monville, P. (2002). Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 986-898.

Monville, P. (2002). Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1629-1637.

Monville, P. (2002). le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 692-694.

Monville, P. (2002). Le détecteur de mensonges à la rescousse de la défense ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 695-696.

Monville, P. (2002). Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 930-931.

Monville, P. (2002). Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 933-934.