Publications and communications of Marc Bourgeois

Bourgeois, M. (2025). Précompte immobilier: quatre options pour en finir avec cet impôts particulièrement inéquitable. Le Vif.

Bourgeois, M. (2025). Droits de succession: mais pourquoi cette "taxe sur la mort" est-elle tellement détestée. Le vif.

Bourgeois, M., & Fabry, V. (August 2025). Droits de douane et commerce électronique : enjeux contemporains pour l’Union européenne. Signatures Internationales, 11, 91-106.

Gnammou, J., Sambieni, N. K. E., & Bourgeois, M. (09 April 2025). L’Assurance maladie du programme ARCH au Bénin : conception, gouvernance et défis de pérennisation. Afrique Contemporaine, N° 279 (1), 39-57. doi:10.3917/afco1.279.0039

Bourgeois, M., & Delanote, M. (20 February 2025). Réforme fiscale : il faut faire avec ce que l'on a. Actualités Fiscales, 5 (2025).

Bourgeois, M. (2025). Théorie juridique de l'impôt: Définitions et encadrement constitutionnel, réflexions à partir des bonnes pratiques internationales [Paper presentation]. Formation sur les finances publiques et la fiscalité au profit des agents et cadres du cadastre minier, Kinshasa, Congo - Kinshasa.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2025). What are the issues and challenges facing economic policies in Europe in the face of geopolitical, financial, social and climate tensions [Paper presentation]. XXIII Congreso Cientifico Internacional inca 2025, Cuba.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2025). La délicate coordination des collectivités politiques au sein de la Belgique fédérale dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne. In Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier (pp. 117-126). France: LGDJ.

Bourgeois, M., Gnammou, J., & Sambieni, N. K. E. (2025). L'assurance maladie du programme ARCH au Bénin: conception, gouvernance et défis de pérennisation. Afrique Contemporaine, 279, 39-57.

Bourgeois, M. (2024). Réforme fiscale wallonne et autres éléments d’actualité fiscale [Paper presentation]. Orateur Cercle d’étude de la Compagnie des notaires de Namur, Namur, Belgium.

Bourgeois, M. (December 2024). Taux de 3% du droit de mutation pour l'acquisition d'une habitation propre et unique. Actualités Fiscales, 41 (2024).

Bourgeois, M., Baltus, A., Cajot, M., Degée, J.-M., Delobbe, G., Delvaux, E., Fogli, F., Garroy, S., Gérard, X., Nibelle, B., Nollet, A., Seutin, D., Thiébaut, X., Van Molle, M., Vermeire, A., Verscheure, C., & Warzee, J. (2024). Impôts sur les revenus 2019-2024. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 79 (pp. 5-400). Larcier Intersentia.

Bourgeois, M., & Zee, K. (June 2024). La compétence exclusive de l'autorité fédérale vis-à-vis de la matière imposable des droits de succession et de donation régionalisés. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (4), 285-303.

Fabry, V., & Bourgeois, M. (22 May 2024). Aspects douaniers du commerce électronique - questions choisies [Paper presentation]. Les Journées de l'INEADEC (Institut Euro-Africain de droit économique), Dakar, Senegal.

Bourgeois, M. (March 2024). Editorial Revue de fiscalité régionale et locale 2023/3 [letter to the editor]. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (3), 191.

Bourgeois, M. (March 2024). Editorial Revue de fiscalité régionale et locale 2023/2 [letter to the editor]. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (2), 95.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (March 2024). Défis et enjeux du financement des entités fédérées à la veille d’une nouvelle réforme de l’État. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (3), 97-98.

Bourgeois, M., & Zee, K. (March 2024). Le régime du précompte immobilier en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (3), 193-217.

Bourgeois, M. (2024). Regards croisés — Discussion autour de deux ouvrages [Paper presentation]. Séminaire DEXDEP - Décrire et expliquer la dette publique, Strasbourg, France.

Bourgeois, M. (2024). Gelaagd Fiscaal Besturen - Liber amicorum Nicole Plets, Herentals, KnopsPublishing, 2024, 656p. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (4), 423.

Bourgeois, M. (2024). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2024-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 129.

Bourgeois, M. (2024). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2024-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Fontaine, M. (2024). Enjeux et perspectives des finances des institutions bruxelloises à la veille d'une nouvelle réforme institutionnelle. In C. Romainville & E. Slautsky (Eds.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain? (pp. 621-672). Larcier Intersentia.

Bourgeois, M., & Gnammou, J. (2024). Performance et responsabilisation dans le système de financement des collectivités fédérées en Belgique. In Gérard Martin PEKASSA NDAM (Ed.), Variations autour de la performance dans l'Etat : Mélanges en l'honneur du Professeur Nicaise Médé (pp. 587-609). Dakar, Senegal: L'Harmattan.

Gnammou, J., & Bourgeois, M. (2023). Panorama de la gestion des finances publiques en santé et défis financiers dans la mise en place d’un système d’assurance-maladie au Bénin. https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/irss/actualites/18-decembre-2023-journee-interuniversitaire-des-doctorant-es-en-sante-publique.html.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (28 November 2023). La Communauté germanophone : enjeux et perspectives financières dans un modèle à QUATRE ENTITES [Paper presentation]. 50 Jahre Autonomie der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Fontaine, M. (09 November 2023). Finances des institutions bruxelloises : Etats des lieux et perspectives à la veille d’une nouvelle réforme [Paper presentation]. La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M. (01 November 2023). Fédéralisme fiscal en Belgique : Histoire d'une décentralisation progressive [Paper presentation]. Colloque-Formation sur la Décentralisation Fiscale en République Démocratique du Congo (3e édition), Kolwezi, Congo - Kinshasa.

Gnammou, J., Paul, E., & Bourgeois, M. (November 2023). Organised sessions. Tropical Medicine and International Health, 28 (S1), 369-389. doi:10.1111/tmi.13932

Bourgeois, M. (July 2023). Editorial Revue de fiscalité régionale et locale 2023/1 [letter to the editor]. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2023 (1), 3.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2023). Hoe we de Financieringswet kunnen aanpassen. Samenleving en Politiek, 50-52.

Bayenet, B., & Bourgeois, M. (2023). Die Finanzierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Europäisches Journal für Minderheitenfragen, 16, 258-291.

Bourgeois, M. (2023). La régionalisation des droits d'enregistrement et de succession : réflexion à propos du passé, du présent et de l'hypothétique futur. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 402-422.

Bourgeois, M. (2023). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2023-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 191.

Bourgeois, M. (2023). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2023-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 95.

Bourgeois, M. (2023). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2023-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (2023). Les recettes de la Wallonie: état des lieux et marges de manoeuvre régionales. Dynamiques Régionales, 14, 31-62.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2023). La fiscalité belge La fiscalité belge est-elle un obstacle à la transition urbaine ou un instrument au service de celle-ci ? Aménagement - Environnement, 117-127.

Bourgeois, M. (22 July 2022). La décentralisation fiscale en Belgique [Paper presentation]. La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Congo - Kinshasa.

Bourgeois, M. (27 May 2022). Fiscalité immobilière et fédéralisme fiscal en République Démocratique du Congo [Paper presentation]. L’EFFECTIVITE DES PRELEVEMENTS FISCAUX SUR LES ENTREPRISES ET L’EQUITE DE LEUR PERCEPTION EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, Kinshasa, Congo - Kinshasa.

Bourgeois, M. (16 May 2022). Perspectives de réforme fiscale en Wallonie [Paper presentation]. Perspectives de réforme fiscale en Wallonie, Liege, Belgium.

Fontaine, M., Bogaert, H., El Mahi, G., Kozicki, C., Lecuivre, É., Voglaire, J., Dejardin, M., Mignolet, M., Valenduc, C., Coppé, M., Dumont, A., Gérard, C., Lombet, M., Thonet, S., Bayenet, B., Tojerow, I., Bertrand, O., Carlier, J., Murphy, T., ... Miny, X. (2022). Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État. https://orbi.uliege.be/handle/2268/289104

Bourgeois, M. (2022). L'impôt des personnes physiques - Préface. In L'impôt des personnes physiques - Edition 2022. Anthemis.

Bourgeois, M. (2022). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2022-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 339.

Bourgeois, M. (2022). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2022-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 95-96.

Bourgeois, M., & Delobbe, G. (2022). La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 169-188.

Bourgeois, M., & Zee, K. (2022). Het Waals decreet voor een rechtvaardiger belasting. Een kritisch overzicht van de maatregelen in de registratie en successierechten. Algemeen Fiscaal Tijdschrift, (4), 19-35.

Bourgeois, M., & Zee, K. (2022). Décret wallon portant diverses dispositions pour un impôt plus juste : commentaire critique des mesures prévues en matière de droits d’enregistrement et de succession. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 103 - 118.

Bourgeois, M., & Bouhon, F. (2021). L’introduction d’un mécanisme de tarification du carbone (« taxe carbone ») en droit belge : contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3), 245-270.

Paul, E., Aikpitanyi, J., Badiane, M. C., Samba, M., Sambieni, N. K. E., & Bourgeois, M. (28 September 2021). Building strong and effective institutions to achieve UHC in Western Africa [Paper presentation]. 12th European Conference on Tropical Medicine and International Health.

Bourgeois, M. (24 September 2021). Le fédéralisme financier : vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? [Paper presentation]. La légitimité en finances publiques, Amiens, France.

Bourgeois, M. (September 2021). L’autonomie fiscale des collectivités territoriales (communes et provinces) [Paper presentation]. Finances locales et mutations contemporaines de l’État, Amiens, France.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (19 May 2021). COVID-19, droit budgétaire et droit des finances publiques [Paper presentation]. La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l'avenir?.

Bourgeois, M. (Ed.). (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3).

Bourgeois, M. (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2, 135-240.

Bourgeois, M. (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 1-134.

Bourgeois, M. (2021). Le revenu cadastral en tant que base imposable du précompte immobilier : examen descriptif et évaluation critique. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (4), 349-371.

Bourgeois, M. (2021). La répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les Régions et les collectivités locales en matière de fiscalité immobilière. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (2021). Editorial 2021/4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (4).

Bourgeois, M., Buchet, A., Gathon, H.-J., Jurion, B., Laaouej, A., Pagano, G., Sak, B., & Voisin, F. (2021). Etude sur les flux financiers provinciaux (diagnostic - impacts - perspectives). Association des Provinces Wallonnes (APW). https://orbi.uliege.be/handle/2268/260733

Paul, E., Sambiéni, N. K. E., Wangbe, J.-P., Fecher-Bourgeois, F., & Bourgeois, M. (05 September 2020). Budgeting challenges on the path towards universal health coverage: the case of Benin. Health Economics Review, 10 (1), 28. doi:10.1186/s13561-020-00286-9

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 1-113.

Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 4, 357.

Paul, E., Deville, C., Bodson, O., Sambieni, N. K. E., Thiam, I., Bourgeois, M., Ridde, V., & Fecher-Bourgeois, F. (December 2019). How is equity approached in universal health coverage? An analysis of global and country policy documents in Benin and Senegal. International Journal for Equity in Health, 18 (195). doi:10.1186/s12939-019-1089-9

Paul, E., Wangbe, J.-P., Fecher-Bourgeois, F., & Bourgeois, M. (18 September 2019). Fiscal challenges on the path towards universal health coverage in Benin [Poster presentation]. 11th European Congress on Tropical Medicine and International Health, Liverpool, United Kingdom.

Bourgeois, M., Badiane, M. C., Clarke, D., Niane, M., Dioh, A., Sekalala, S., & Ooms, G. (September 2019). From UHC policiy to its translation into the legal and institutional framework - With examples from Senegal [Paper presentation]. 11th European Congres on Tropical Medicine and International Health (ECTMIH), Liverpool, United Kingdom.

Bourgeois, M. (13 June 2019). The role of UNESCO and the problem of resources [Paper presentation]. Finanza pubblica e fiscalità per il patrimonio culturale, Pescara, Italy.

Bayenet, B., Bourgeois, M., Bouhon, F., Fontaine, M., Fostier, A., Jousten, A., Naderimehr, L., & Piron, D. (2019). Réforme du financement de la Communauté germanophone dans l’hypothèse d’une Septième réforme de l’État - Perspectives juridiques et budgétaires d’un modèle « Communauté et Région ». https://orbi.uliege.be/handle/2268/259579

Bourgeois, M. (2019). Réforme de la fiscalité automobile - La longue route vers une fiscalité durable. Région wallonne. https://orbi.uliege.be/handle/2268/235810

Bourgeois, M., & Bahi, S. (2019). Le prévèvement kilométrique pour les poids lourds en Région wallonne. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (1), 5-38.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Piron, D. (2019). Dette publique et fédéralisme: le cas de la Belgique. In J.-F. Boudet & C. Lequesne Roth (Eds.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette (pp. 109-133). mare & martin.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2018). Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, (9-10), 559-583.

Vanrykel, F., Ernst, D., & Bourgeois, M. (2018). Fostering Share&Charge through proper regulation. Competition and Regulation in Network Industries. doi:10.1177/1783591718809576

Vanrykel, F., Ernst, D., & Bourgeois, M. (September 2018). Regulatory Challenges for Share&Charge Models. Network Industries Quarterly, 20 (3), 17-21.

Vanrykel, F., Ernst, D., & Bourgeois, M. (22 June 2018). Fostering Share&Charge through Proper Regulation [Paper presentation]. 7th Conference on the Regulation of Infrastructures, Florence, Italy.

Bourgeois, M. (2018). Le cadre institutionnel de l'impôt des non-résidents après la sixième réforme de l'Etat: observations préalables à l'étude de Hannelore Niesten. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 21-26.

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (May 2017). Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique? Revue Française de Finances Publiques, n°138, 83-105.

Bourgeois, M. (2017). Frénésie législative et Procession d'Echternach. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3, 225-226.

Bourgeois, M. (2017). Comment dissuader par l'impôt sans sanctionner? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 291-292.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2017). Le nouveau régime du "chèque habitat" en Région wallonne. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2017-2, 131-165.

Bourgeois, M. (2016). Les réductions d’impôt relatives à l’habitation propre en Région flamande et en Région de Bruxelles- Capitale. Echos du Logement, (118), 21-25.

Bourgeois, M. (2016). Editorial - livre 1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1.

Bourgeois, M. (2016). Au service de l'impôt (régional) ! Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2, 109-110.

Bourgeois, M., & Lachapelle, A. (2016). Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. Journal de Droit Européen, 302-310.

Bianchet, B., Xhignesse, G., Copée, P., Farah, J., Bahi, S., Rixhon, S., Bourgeois, M., Gathon, H.-J., Jurion, B., & Teller, J. (2015). Fiscalité et Aménagement du Territoire. Namur, Belgium: Conférence Permanente du Développement Territorial. https://orbi.uliege.be/handle/2268/178366

Bourgeois, M., Halleux, J.-M., Pagano, G., Brunet, S. (Other coll.), & Guyot, J.-L. (Other coll.). (2015). Amélioration de l’attractivité et de la compétitivité du territoire wallon pour le secteur des services supérieurs. Étude stratégique exploratoire. (14, Rapport de recherche de l'IWEPS n°14). Namur, Belgium: IWEPS. https://orbi.uliege.be/handle/2268/195258

Bahi, S., Bianchet, B., Farah, J., Rixhon, S., Xhignesse, G., Bourgeois, M., Gathon, H.-J., Jurion, B., & Teller, J. (2014). Aspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/176768.

Bourgeois, M. (2014). Rééquilibrer la fiscalité sur les revenus du travail et celle sur les revenus du capital : une question de justice fiscale? ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/170405.

Bourgeois, M., & Garroy, S. (December 2013). « Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale ». Fiscale Praktijkstudies, 39, 445-525.

Bianchet, B., Xhignesse, G., Bourgeois, M., Gathon, H.-J., Jurion, B., & Teller, J. (26 November 2013). La fiscalité communale [Poster presentation]. Colloque 2013 de la Conférence Permanente du Développement Territorial, Liège, Belgium.

Xhignesse, G., Bianchet, B., Bourgeois, M., Gathon, H.-J., Teller, J., & Jurion, B. (June 2013). Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2.

Uhoda, M., Bayenet, B., & Bourgeois, M. (18 March 2013). Le Pacte fiscal et ses conséquences sur la politique budgétaire des entités fédérées [Paper presentation]. Audition au Parlement de la Communauté germanophone.

Uhoda, M., Bourgeois, M., & Bayenet, B. (12 February 2013). L’introduction de la règle d’or en Belgique [Paper presentation]. Colloque international organisé par FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques, Charleroi, Belgium.

Leleu, Y.-H., Verbeke, A., Bourgeois, M., & Taymans, J.-F. (2009). Avant-propos. In Y.-H. Leleu, M. Bourgeois, A. verbeke, ... J.-F. Taymans, Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie commune. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Bourgeois, M., Vanbrabant, B., & Romer, A. (2008). Nouveau régime d'imposition pour les revenus de droits d'auteurs et de droits voisins.