Publications and communications of Olivier Michiels

Michiels, O. (20 September 2025). L’article 210 du Code d’instruction criminelle et le moyen d’ordre public tiré de la compétence. Journal des Tribunaux, 7035, 499-500.

Michiels, O. (2025). Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2025/26), 1130-1134.

Michiels, O. (2025). Quand la caméra entre dans le cabinet du juge : la nullité du mandat d'arrêt est-elle inévitable ? Journal des Tribunaux, 337-338.

Michiels, O., & Evrard de Lophem. (2025). La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judicaires (1 et 2 partie). Journal des Tribunaux, 261-267; 277-288.

Michiels, O. (2025). Les implications procédurales de la réforme du Livre 6 du Code civil : vers une nouvelle articulation entre droit civil et droit pénal. Journal des Tribunaux, (7016), 177-180.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2025). Le défi du blanchiment pour les professions juridiques : perspectives sur les obligations des avocats et des notaires. In La prévention du blanchiment : tous concernés !Belgium: Anthemis.

Michiels, O., & Falque, G. (2025). L'expertise en matière pénale. In Statut, responsabilité et déontologie de l'expert judiciaire. Limal, Belgium: Anthemis.

Michiels, O. (2024). La décision d’enquête européenne : quand la jurisprudence donne des précisions sur la notion d’« autorité d’émission », sur la validité des preuves recueillies à l’étranger et sur les voies de recours offertes aux justiciables dont les biens ont été saisis. In Liber Amicorum Michel Pâques Dire et faire le droit. Belgium: Larcier Intersentia.

Michiels, O. (07 June 2024). La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2024/23, 1020-1023.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2024). La participation et la tentative dans le projet du Code pénal : du nouveau à l'horizon ? In Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, Réforme du Code pénal et questions choisies (pp. 163-189). Belgium: Anthemis.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2024). Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle. In Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies. Belgium: Anthemis.

Michiels, O., & Falque, G. (2024). La nouvelle procédure accélérée en matière pénale. Journal des Tribunaux, (6978), 229-234.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (21 October 2023). Mandat d'arrêt européen et conditions de refus liées à la prescription de la peine : une lecture critique ? Journal des Tribunaux, 6955 (10/ 2023), 580-582.

Michiels, O. (2023). L’intervention d’un « avocat attesté » pour se pourvoir en cassation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/31), 1394-1396.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2023). Le concours entre l’enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, (7-8), 761-785.

Michiels, O. (2023). L'interdiction de cumul de fonctions judiciaires. Journal des Tribunaux, (24/2023), 399-400.

Michiels, O. (2023). L'opposition en procédure pénale luxembourgeoise. Droit Pénal et Procédure Pénale: Revue Luxembourgeoise, (2022/10), 1-9.

Michiels, O. (2022). Les formalités de l'appel principal. In Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution (Commission Université Palais, pp. 361-374). Liège, Belgium: Anthemis.

Michiels, O. (02 September 2022). Les précisions de la Cour de cassation sur les modalités d’informations en vue d’interjeter appel d’un jugement rendu par défaut en procédure pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2022/27, 1214-1218.

Michiels, O. (2022). Le principe non bis in idem en droit de l'Union. Journal de Droit Européen, (291), 326-333.

Michiels, O. (2022). Le concours entre l'opposition et l'appel en procédure pénale. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 3.

Michiels, O. (2022). La sanction radicale de la signification irrégulière d’un mandat d’arrêt. Bulletin de la procédure et des voies d'exéction, (2022/18), 6.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2022). Les contours de l'application du principe non bis in idem au disciplinaire. Journal des Tribunaux, (6884), 53-58.

Michiels, O. (2021). Quelle sanction pour la violation de l’interdiction de décerner un mandat d’arrêt dans le but d’exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, (2021/9-10), 962-968.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (October 2021). Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement. Droit Pénal de l'Entreprise, 2021/13, 177-184.

Michiels, O. (2021). La mise en état judiciaire des causes portant sur l'action publique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2021/25), 1108-1114.

Michiels, O. (01 May 2021). Quelle est la juridiction compétente pour connaître du recours formé contre l’amende administrative visée par l’article 13ter du Code wallon de l’Habitation durable ? Journal des Tribunaux, mai 2021 (n° 6855), 317-320.

Michiels, O. (23 January 2021). La responsabilité solidaire et in sodium en procédure pénale. Journal des Tribunaux, 6842 (2021/4), 73-76.

Michiels, O. (22 December 2020). L’extinction de l’action publique menée à charge du titulaire du privilège de juridiction et ses conséquences pour les auteurs d’infractions connexes. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2020/3, 541-547.

Michiels, O. (24 November 2020). la lecture du seul dispositif de la décision – opposition non avenue – appel sur girefs au regard de l’article 210 du Code d’instruction crimnelle et l’appel subséquent du prévenu [Paper presentation]. Marathon de droit pénal Larcier.

Michiels, O., & Falque, G. (2020). La dispense de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de seconde ligne en procédure pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2020/36), 1672-1676.

Michiels, O. (2020). Les sanctions administratives communales face au suris et à la suspension du prononcé de la condamnation. Journal des Juges de Police, (3/2020), 167-172.

Michiels, O., & Falque, G. (2020). Expertise en matière pénale. Postal Memorialis.

Michiels, O. (June 2020). Arrêt "X" : le mandat d’arrêt européen et la suppression du contrôle de la double incrimination : une mise au point sur le seuil maximum de la peine en cas de modifications de la loi. Journal de Droit Européen, 270, 271-276.

Michiels, O. (08 February 2020). De l'utilisation des moyens nouveaux par le juge d'appel. Journal des Tribunaux, 6802, 104-107.

Michiels, O. (2020). La subrogation préférentielle de l’organisme assureur et ses conséquences sur le montant des indemnités dues par le prévenu au profit d’une partie civile. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, (3), 15663.

Michiels, O. (2019). Ton appel tu motiveras. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2019/40), 1911-1918.

Michiels, O., & Falque, G. (2019). Le principe non bis in idem : quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen? In Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 326-374). Liège, Belgium: Anthemis.

Michiels, O. (October 2019). Quel sort peut-on réserver à la personne détenue en vertu d'un mandat d'arrêt européen rendu exécutoire et dont la remise à l'Etat d'émission est différée ? Dossiers de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 9-10 (2019), 1147-1158.

Michiels, O. (2019). Le prévenu intimé peut-il se prévaloir d'un délai supplémentaire d'appel ? Droit Pénal de l'Entreprise, (2019/3), 174-179.

Michiels, O. (2019). L’arrêt Beuze contre Belgique une regrettable contre-révolution ? Journal des Tribunaux, (6768), 283-285.

Michiels, O. (2018). Le droit d'accès au juge - Un leitmotiv dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ? In Libertés, (l)égalité, humanité Mélanges offerts à Jean Spreutels (pp. 539-564). Bruxelles, Belgium: bruylant.

Michiels, O., & Descamps, L. (December 2018). L'action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2018/41, 1965-1973.

Michiels, O., Lambotte, P., & Falque, G. (2018). Divorce - sécurité sociale. In Divorce : commentaire pratique (Supplément). Liège, Belgium: Wolters Kluwer.

Michiels, O. (September 2018). Petite discussion sur les thèmes de l'opposition non avenue et du droit d'assister en personne à son procès. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 9-10 (2018), 1014-1024.

Michiels, O. (2018). Connexité et règlement de la procédure dans les hypothèses de privilège de juridiction. Journal des Tribunaux, (2018/18), 395-398.

Michiels, O. (2018). Procédure pénale.

Michiels, O. (2018). Le secret professionnel de l’avocat: rapide tour d’horizon autour d’une triple thématique. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1/2018, 205-214.

Michiels, O. (2018). Le cumul de sanctions : le principe non bis in idem à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme. In L'Europe au présent ! Liber Amicorum Wathelet (pp. 555-578). Bruxelles, Belgium: bruylant.

Michiels, O. (2018). L’opposition en procédure pénale belge depuis la loi Pot-Pourri II. https://orbi.uliege.be/handle/2268/221002

Michiels, O. (2017). L'expertise en procédure pénale.

Michiels, O., & Falque, G. (2017). Le principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zalotoukhine ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2017/23), 1069-1078.

Michiels, O. (03 June 2017). L’article 458 du Code des impôts sur les revenus est-il un frein à l’intervention du fisc en procédure pénale ? Journal des Tribunaux, 2017/21 (n° 6691), 398-400.

Michiels, O. (2017). Procédure pénale. (ULiège - Université de Liège, Procédure pénale).

Michiels, O. (2017). L'intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2017/1, 93-99.

Michiels, O., & Kerzmann, L. (2017). Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016. In La loi Pot-Pourri II un an après (pp. 8-27). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Michiels, O. (2016). La transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2016/39), 1847-1852.

Michiels, O., & Falque, G. (2016). Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable. Journal des Tribunaux, (6656), 485-490.

Michiels, O., & Kerzmann, L. (2016). Nouveautés en matière de détention préventive ou les droits de la défense à prix bradés : une fausse bonne affaire ? In La loi "Pot-pourri II " : un recul de civilisation ? (pp. 61-82). Limal, Belgium: Anthemis.

Michiels, O. (2016). Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2016/12), 569-574.

Michiels, O. (2016). Pas d'obstacle constitutionnel pour les sanctions administratives communales. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2016/1), 79-99.

Michiels, O., & Falque, G. (2015). L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours indemnitaires et préventifs en cas de dépassement du délai raisonnable. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, (2015/103), 741-758.

Michiels, O. (2015). Le règlement de la procédure en cas de dessaisissement du juge d’instruction incompétent ratione loci ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (127), 1174-1178.

Michiels, O. (2015). La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ? [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/180824

Michiels, O., & Falque, G. (2015). Procédure pénale.

Michiels, O., & Jacques, E. (2015). Principes de droit pénal.

Michiels, O. (2014). Règlements de juges : conséquences sur la peine et sur la saisine du juge de renvoi. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1561-1565.

Michiels, O., & Jacques, E. (2014). Principes de droit pénal. (Les Editions de l'Université de Liège, ULiège - Université de Liège, Principes de droit pénal).

Michiels, O., & Falque, G. (28 February 2014). Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014/9, 413-426.

Michiels, O. (31 January 2014). Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence [Paper presentation]. Le Code de droit pénal social, Bruxelles, Belgium.

Michiels, O. (2014). Procédure pénale. (Presses Universitaires de Liège).

Michiels, O. (2013). Le droit à l'assistance d'un avocat est-il un principe général énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2013/7), 465-471.

Jacobs, A., & Michiels, O. (2013). La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 558-571.

Michiels, O., & Falque, G. (2013). Procédure pénale.

Michiels, O., & Falque, G. (2013). Culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2/2013), 258-269.

Michiels, O. (2012). La rencontre inévitable entre l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1350-1355.

Michiels, O. (2012). Initiation à la rédaction d'une décision répressive [Paper presentation]. Préparation à l'examen d'aptitude à la magistrature, Bruxelles, Belgium.

Michiels, O. (2011). La procédure pénale par défaut : questions chosies [Paper presentation]. Treffen am 17.10.2011 im OLG Köln, Colgone, Germany.

Michiels, O. (2011). L’immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l’action civile née d’une infraction. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2011/31), 1542 - 1550.

Michiels, O. (2011). La mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme de l’impartialité objective de la Cour de cassation de France en cas de nouveau pourvoi après une première cassation. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 60-69.

Michiels, O. (2011). De Salduz à Brusco ou les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme sur la présence de l’avocat. In F. Deruyck & M. Rozie (Eds.), Liber Amicorum Alain De Nauw Het strafrecht bedreven (pp. 651-665). Brugge, Belgium: die Keure.

Michiels, O. (2010). La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (27), 1274-1284.

Michiels, O. (2010). L’écartement des pièces recueillies par le juge d’instruction et l’annulation de l’audition vidéo-filmée d’un mineur victime d’abus sexuel : deux questions pour deux solutions distinctes. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 468 à 474.

Michiels, O. (14 December 2007). Faut-il surseoir à statuer, en application du principe du « criminel tient le civil en état » lorsque la responsabilité d’un prévenu est mise en cause devant le juge civil sur la base de l’article 1384 aliéna 1er du Code civil ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 41, 1739-1747.

Michiels, O. (2007). Le ministère public est-il tenu au secret de l'instruction ? Ou les incidences du secret de l'instruction sur l'intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 155-168.

Michiels, O. (2007). La répétibilité en procédure pénale des honoraires et des frais d’avocat telle qu’elle est organisée par la loi du 21 avril 2007. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1259-1267.

Michiels, O. (2006). La mise en état des causes sur la base de l'article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 79-83.

Michiels, O. (12 November 2005). La réserve d’office des intérêts civils par le juge pénal et la mise en état des causes ( le nouvel article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale ). Journal des Tribunaux, 6199, 685-692.

Michiels, O. (2005). Le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 533-538.

Michiels, O., & Derre, S. (2005). De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif. Revue Belge de Sécurité Sociale, 2, 287-304.

Michiels, O. (November 2002). Le point sur l'immunité civile. Lexius Actua, 9, 1-7.

Michiels, O. (May 2002). L'allocation pour l'aide d'une tierce personne et son indexation. Lexius Actua, 5, 1-4.

Michiels, O., & Joskin, V. (2002). Est-il déraisonnable de ne pas accorder une pension de survie au compagnon du travailleur décédé ? Revue Trimestrielle de Droit Familial, (1), 161-166.

Michiels, O. (December 2001). L'accident sur le chemin du travail. Les interruptions et les détours. Lexius Actua, 10, 1-6.

Michiels, O. (2001). L'action subrogatoire de l'organisme assureur. In O. Michiels, Assurances, roulage, préjudice corporel (CUP, pp. 237-271). Liège, Unknown/unspecified: Commission Université Palais.

Michiels, O. (2001). Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2000 concernant la limitation du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 13319.

Michiels, O., & Joskin, V. (2001). Quelle réparation de l'accident de travail mortel est-elle réservée au concubin? Une réponse attendue de la Cour d'Arbitrage. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 769-773.

Michiels, O. (September 2000). L'union libre et la réparation des accidents mortels de travail. Divorce: Actualité Juridique, Sociale et Fiscale, 9, 137-140.

Michiels, O. (1999). La lecture par la Cour d'arbitrage des condamnations d'office à caractère forfaitaire. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 37, 1624-1627.

Michiels, O. (20 June 1998). Les grands principes de la récidive. Journal des Tribunaux, 5890, 505510.

Michiels, O. (1998). L'article 1315 du Code civil: contours et alentours. Actualités du Droit, 363-383.

Michiels, O. (26 June 1997). Le contrôle des juridictions de fond sur la désignation par procureur général du magistrat compétent en application de l’article 155, alinéa 2, du Code judiciaire. Journal des Tribunaux, 5849, 497.

Michiels, O. (1997). Le maintien des droits aux prestations de santé lors d'une séparation de fait ou de corps. Divorce: Actualité Juridique, Sociale et Fiscale, 114-120.

Michiels, O., & Bredael, S. (1995). Le contrat de travail entre époux. In J.-L. Jeghers (Ed.), Les contrats entre époux (pp. 253-282). Bruxelles, Belgium: Bruylant.