Publications and communications of Lionel Orban

Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier.

Dehalleux, V., Parent, X., Maquet, B., Orban, L., Romer, A., Alexandre, A., Cuisinier, C., Culot, A., & Douny, R. (2007). Absence et déclaration judiciaire de décès (lois des 9 et 10 mai 2007). In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales Université de Liège (pp. 359-372). Bruxelles, Belgium: De Boeck & Larcier.

Dehalleux, V., Parent, X., Maquet, B., Orban, L., Romer, A., Georges, F., Alexandre, A., Cuisinier, C., Douny, R., Culot, A., & Biquet, C. (2007). La liquidation-partage, in Droit judiciaire notarial. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales Université de Liège (pp. 140-189). Bruxelles, Belgium: De Boeck & Larcier.

Orban, L. (2007). Secret professionnel des agents du fisc. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 6.

Parent, X., Orban, L., Maquet, B., & Romer, A. (2007). Les impôts sur le revenu. In A. Alexandre, C. Biquet, C. Cuisinier, A. Culot, V. Dehalleux, R. Douny, F. Georges, B. Maquet, L. Orban, X. Parent, ... A. Romer, Chroniques notariales XXXXVI. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Orban, L. (2005). LE REPORT D’ASSIETTES NEGATIVES DANS L’IMPOT ESPAGNOL SUR LES SOCIETES (Considérations suite à la réforme introduite en France par la Loi 2003-1311). Cronica tributaria - 2005/117, Instituto de estudios fiscales.

Orban, L., & Bar, S. (2004). Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances et déontologie. Cahiers de déontologie – Evolutions récentes et applications pratiques » - Volume 2, Actes du Colloque du 14 mai 2004, Ordre des avocats des Barreaux de Liège et de Verviers.

Orban, L. (2001). La réforme de la procédure fiscale : le point de vue de la Cour d’arbitrage. Fiscalité 2001. Le point sur les réformes », Journée d’études du Mercredi 31 octobre 2001, organisée par le Service de droit fiscal de la Faculté de droit de l’Université de Liège.

Orban, L. (2001). Cachez cette loi que je ne saurais voir ! Actualités du Droit.

Orban, L. (1999). Note sous Anvers, 23 juin 1999. Actualités du Droit.

Orban, L. (1999). La nouvelle procédure contentieuse en matière de taxes provinciales et communales. Actualités du Droit.

Bourgeois, M., Demarche, J.-M., Demoulin, A., Levaux, M., Maquet, B., Orban, L., Thiébaut, X., & Parent, X. (1998). Les impôts sur les revenus. In Chronique de Droit à l'usage du nortariat (pp. 219-321). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Orban, L. (1997). Preuve et conséquences de la séparation de fait en matière d’assujettissement et d’établissement de l’impôt des personnes physiques. Commission Université-Palais – Formation permanente – Droit fiscal. Volume XIV – Février 1997.

Orban, L. (1997). Note sous Cassation, 7 mai 1996. Actualités du Droit.