Publications and communications of Gauthier Delobbe

Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (In press). Des contestations [judiciaires] concernant l’application d’une loi d’impôt. In P. Moreau, La Jurisprudence du Code Judiciaire Commentée (JCJC) - Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (2025). Liège, Belgium: Die Keure - La Charte.

Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (2025). Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus). In F. Stévenart Meeûs, Manuel de procédure fiscale (4e, pp. 135-334). Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Baltus, A., Cajot, M., Degée, J.-M., Delobbe, G., Delvaux, E., Fogli, F., Garroy, S., Gérard, X., Nibelle, B., Nollet, A., Seutin, D., Thiébaut, X., Van Molle, M., Vermeire, A., Verscheure, C., & Warzee, J. (2024). Impôts sur les revenus 2019-2024. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 79 (pp. 5-400). Larcier.

Nollet, A., & Delobbe, G. (25 January 2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 [Paper presentation]. Actualités en matière de recours administratifs organisés, Liège, Belgium.

Nollet, A., & Delobbe, G. (2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999. In Actualité en matière de recours administratifs organisés (pp. 237-276). Larcier.

Bourgeois, M., Traversa, E., Nollet, A., Garroy, S., Cajot, M., Delobbe, G., Fabry, V., & Verscheure, C. (2023). Syllabus - Droit fiscal général. (Fondements de droit fiscal).

Delobbe, G. (2022). Décision anticipée à l'égard d'un produit d'optimisation fiscale et théorie de la rémunération : le juge judicaire garde le dernier mot. Actualités Fiscales, (41).

Bourgeois, M., & Delobbe, G. (2022). La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 169-188.