Publications and communications of Denis-Emmanuel Philippe

Nollet, A.* , & Philippe, D.-E.*. (2021). Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le ‘Main Benefit test (MBT)’ à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (6/2021), 435-462.
* These authors have contributed equally to this work.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2020). Les contours de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/257971.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Moet men alle belastingconsulenten aan de schandpaal nagelen? Het Fiscaal Weekoverzicht, 121, p. 1-2.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Faut-il clouer au pilori tous les conseillers fiscaux ? La Semaine Fiscale + L'Echo du 7 mai 2020, 121, p. 1-2.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2019). ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? Revue Belge de la Comptabilité, 2019/T1, 9-16.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes. Actualités Fiscales, 2019/2, 1-5.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2019/10, 34-41.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Tijdschrift vor Fiscaal Recht, 2019/556, 175-186.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/6, 4-12.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel. Fiscale Actualiteit, 2018/20, 11-14.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2017). Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? Droit Bancaire et Financier, 2017/IV, 249-255.

Bourgeois, M. (Other coll.), & Philippe, D.-E. (Other coll.). (2013). Actualités de droit fiscal - Anno 2013. (Commission Université-Palais (CUP)). Bruxelles, Belgium: Larcier.