Publications and communications of Xavier Miny

Geron, L.* , & Miny, X.*. (24 December 2022). La cacophonie verviétoise – Chroniques d'une crise juridico-politique - (IV. Les derniers échos d’une crise – Quelle confiance politique un an après ?). Journal des Tribunaux, 42, 860-863.
* These authors have contributed equally to this work.

Behrendt, C., & Miny, X. (06 December 2022). Economic policy in a federal state - Interstate competition between autonomy and solidarity [Paper presentation]. World Congress of Constitutional Law 2022 Johannesburg, South Africa, Johannesburg, South Africa.

Gregoire, G., & Miny, X. (Eds.). (2022). The Idea of Economic Constitution in Europe. Genealogy and Overview. Leiden/Boston, Netherlands: Brill Nijhoff.

Fontaine, M., Bogaert, H., El Mahi, G., Kozicki, C., Lecuivre, É., Voglaire, J., Dejardin, M., Mignolet, M., Valenduc, C., Coppé, M., Dumont, A., Gérard, C., Lombet, M., Thonet, S., Bayenet, B., Tojerow, I., Bertrand, O., Carlier, J., Murphy, T., ... Miny, X. (2022). Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État.

Miny, X., & Geron, L. (February 2022). Tempête autour du secteur culturel ou quand les mesures Covid abîment la confiance. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 5, 209-216.

Bouhon, F., & Miny, X. (2021). Introduction au droit public. Considérations générales et particularités belges. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Jousten, A., & Miny, X. (2021). La légalité des mesures visant à freiner la propagation
du coronavirus devant la Cour d’appel de Bruxelles : suite et fin des controverses ?. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 343-347.

Geron, L., & Miny, X. (2021). La cacophonie verviétoise - Chroniques d’une crise juridico-politique (III. La marche hésitante vers le retrait). Journal des Tribunaux, (2021/28), 554-556.

Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (2021). En marge de la pandémie. Journal des Tribunaux, 442-444.

Geron, L., & Miny, X. (08 May 2021). La cacophonie verviétoise – Chroniques d'une crise juridico-politique (II. Deuxième mouvement - Le Conseil d'Etat donne le la). Journal des Tribunaux, 2021 (18), 341-343.

Geron, L., & Miny, X. (17 April 2021). La cacophonie verviétoise – Chroniques d'une crise juridico-politique (I. Premier mouvement - La cheffe d'orchestre perd la confiance). Journal des Tribunaux, 2021 (6853), 288-290.

Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (2021). Droit d’exception, une perspective de droit comparé - Belgique : Entre absence d’état d’exception, pouvoirs de police et pouvoirs spéciaux. (PE 690.581). Bruxelles, Belgium: Parlement européen.

Miny, X. (April 2021). "Au nom de l'État de droit" obs. sous Tribunal civil francophone Bruxelles (référés), 05/08/2020. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2020 (3-4), 628-641.

Franssen, M., & Miny, X. (26 March 2021). « To be, and not to be » - La 'reconnaissance juridictionnelle' de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique. Revue Belge de Droit International, 2020 (1), 287-322.

Miny, X. (14 January 2021). La Belgique face aux crises politique, sanitaire et budgétaire. Revue de l'Euro, 55. doi:10.25517/RESuME-odGjLWP-2021

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Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (03 December 2020). Les bases juridiques belges pour la lutte contre le coronavirus [Paper presentation]. Séminaire virtuel | Les bases juridiques adoptées pour les mesures anti-COVID-19: une perspective de droit comparé.

Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (2020). Le règne de l’extraordinaire. 15e Jour du Mois, (277), p. 6-9.

Bouhon, F., & Miny, X. (2020). Cycle de rencontres #2 - Crise sanitaire, crise politique et libertés fondamentales : "L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception" [Paper presentation]. BELGIQUE : C’EST QUAND QU’ON VA OÙ ?, Liège, Belgium.

Bouhon, F., Jousten, A., Miny, X., & Slautsky, E. (02 April 2020). L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception. Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2446, 1-56.

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Miny, X., & Pironnet, Q. (2019). ‘Ceci n’est pas un état d’urgence’ - Analysis of the Belgian Legal Framework for the Fight against Terrorism. In O. Baller, Violent Conflicts, Crisis, State of Emergency, Peacebuilding - Constitutional Problems, Amendments and Interpretation (pp. 131-160). Berlin, Germany: Berliner Wissenschafts-Verlag.

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Miny, X. (14 June 2019). Les amendements budgétaires en Belgique [Paper presentation]. Les amendements budgétaires en droit comparé, Metz, France.

Miny, X. (2019). Fernand Dehousse (1906-1976) - un fédéraliste intégral. In M. Cools, D. Heirbaut, J.-F. Gerkens, G. Grandjean, ... P. Humblet (Eds.), Deux-centième anniversaire des Facultés de droit de Gand et Liège / Tweehonderd jaar rechtsfaculteiten Gent en Luik (pp. 83-86). Die Keure/La Charte.

Miny, X., & Bouhon, F. (2019). Nationalité et citoyenneté, les deux visages du Janus européen – La conformité de la perte de plein droit de la nationalité d’un État membre au regard du droit européen (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Tjebbes, 12 mars 2019, C-221/17). Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, (119), 719-742.

Bouhon, F., & Miny, X. (2019). Éléments de droit public (version partielle et provisoire - fév. 2019). (DROI1292-1).

Miny, X. (11 January 2019). Un « in foro interno, in foro externo »...à la carte ? Réflexions relatives à la fédéralisation de la politique commerciale extérieure [Paper presentation]. Welke Grondwet na 2019 ? - Quelle Constitution après 2019 ?.

Behrendt, C., & Miny, X. (Other coll.). (2019). Der individuelle Rechtsschutz gegen Verwaltungshandlungen - Landesbericht Belgien. In A. von Bogdany, P. M. Huber, ... M. Lena (Eds.), Ius Publicum Europaeum, vol. VIII - Verwaltunsgerichtsbarkeit in Europa : Institutionen und Verfahren (Publication edited by the Max-Planck Institute for Foreign public law and Public international law, Heidelberg, Germany, pp. 45-117). Heidelberg, Germany: C.F. Müller.

Miny, X. (January 2019). Le contrôle du respect du principe de territorialité par la Cour constitutionnelle - Commentaire des arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, rendus respectivement les 18 mai 2017 et 1er mars 2018. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2018 (3), 185-199.

Ernoux, A., Miny, X., & Vandenbosch, S. (10 December 2018). Les acteurs des élections - Les conditions électorales et d'éligibilité [Paper presentation]. L'évolution des systèmes électoraux de la Belgique, Liège, Belgium.

Miny, X., & Vandenbosch, S. (04 October 2018). L'électeur [Paper presentation]. Les élections communales et provinciales de 2018 - "Cela me concerne!", Liège, Belgium.

Miny, X., Orban, H., & Vandenbosch, S. (2018). Les conditions d'électorat. In F. Bouhon & M. Reuchamps, Les systèmes électoraux de la Belgique (2ème éd, pp. 141-172). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Miny, X., & Pironnet, Q. (19 June 2018). “Ceci n’est pas un état d’urgence” - Analysis of the Belgian legal framework for the fight against terrorism [Paper presentation]. 10th World Congress of the International Association of Constitutional Law - 10e Congrès Mondial de l'Association Internationale de Droit constitutionnel, Seoul, South Korea.

Ernoux, A., & Miny, X. (25 May 2018). A strange justice that is bounded by a door State and diplomatic immunities and the access to justice in 2018 : an age-old challenge [Paper presentation]. 7e Assistentenconferentie/Conférence des assistants - "Continuity and change in the law : plus ça change, plus c'est la même chose ", Anvers, Belgium.

Miny, X. (2018). Au temps de la guerre des épices - Petit retour sur l'une des premières multinationales, la V.O.C. Journal des Avocats.

Behrendt, C., Miny, X., Jousten, A., & Ernoux, A. (2018). La notion de jury en droit constitutionnel belge. Brussels, Belgium: Chambre des Représentants de Belgique.

Dehousse, F., & Miny, X. (2018). What are the Judicial Options for the future EU/UK agreement? Journal of European Studies (CERIS), (1), 1-28.

Behrendt, C., & Miny, X. (2018). Les motifs budgétaires dans le contentieux constitutionnel. In L. Mezzetti & E. Ferioli (Eds.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI secolo (E-book edited by Bonomo Editore, Bologna, Italiy, February 2018, pp. 393-399). Bologna, Italy: Bonomo.

Behrendt, C., & Miny, X. (February 2018). La Cour constitutionnelle belge face aux enjeux budgétaires. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2018, 18-30.

Peeters, B., Bourgeois, M., Peeters, B., Herve, L., Miny, X. (Other coll.), & Muniken, M. (Other coll.). (2018). Recueil de législation Droit fiscal - Tome I & II. Herentals, Belgium: KnopsPublishing.

Bouhon, F., & Miny, X. (2017). Eléments de droit public - 2017-18. (ULiège - Université de Liège, Introduction au droit public).

Miny, X. (2017). Les « cavaliers budgétaires » sont-ils éphémères ? Une controverse qui perdure (note sous C.C., arrêt n° 58/2016 du 28 avril 2016). Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (3), 110-117.

Miny, X. (2016). Les compétences et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle : état des lieux au lendemain de la sixième réforme de l’État. In La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (pp. 15-73). Limal, Belgium: Anthémis.

Miny, X. (2016). Le dialogue fructueux entre l’Histoire et le Droit. Bulletin d'Information de l'Association Belge d'Histoire Contemporaine, (4).

Miny, X. (2015). Compte-rendu Jacob, R., La grâce des juges. L’institution judiciaire et le sacré en Occident, Paris, PUF, 2014, 520 p. . Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 193-197.

Miny, X. (2014). Compte-rendu de l'ouvrage E. Vandenbossche et S. Van Drooghenbroeck (sous la dir. de), Europese voorschriften en staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l'Etat, Bruges/Brugge, La Charte/Die Keure, 2013, 424 p. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2, 154-155.

Miny, X., & Troisfontaine, I. (2013). Quand les vautours attaquent - Fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat des dettes des États : synthèse et perspectives en droit belge. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (1), 119-127.

Miny, X. (2012). Pas de droit, pas de chocolat ! Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3), p. 391-399.