Garroy, S. (2023). Taxation of Companies in Economic and Financial Distress - Belgian report. In K. Eleonor, Taxation of Companies in Economic and Financial Distress (pp. 131-163). Amsterdam, Netherlands: IBFD. |
Garroy, S. (April 2023). FAUT-IL POUR RESTER À L'IPM, TRANSFORMER LA SFS EN ASBL ? ASBL Actualités, 323, 1-7. |
Garroy, S., Soldai, A., & Gérard, X. (2023). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. (3e édition). Limal, Belgium: Anthemis. |
Garroy, S. (2023). VOLONTARIAT AUPRÈS D’ASBL ASSUJETTIES À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : MISE À JOUR DE LA POSITION FISCALE. ASBL Actualités, (320), 4-7. |
Garroy, S. (2023). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés. Bulletin Social et Juridique, (712), 19-22. |
Garroy, S., Nollet, A., & Vermeire, A. (2023). L'impôt des sociétés - notes de cours - année académique 2022-2023. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, Impôts sur les revenus - matières approfondies - Partim ISOC). |
Garroy, S., & Nollet, A. (27 October 2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies: état des lieux et perspectives en droit belge. Paper presented at Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Belgium. |
Garroy, S., & Nollet, A. (2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge. In A. Vandenbulke (Ed.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses application (pp. 87-126). Limal, Belgium: Anthemis. |
Garroy, S. (14 June 2022). Social enterprises in Belgium since the Code of Companies and Associations – new legal frameworks v. unchanged fiscal policy: new deal or window dressing? Paper presented at Congrès international du CIRIEC. |
Garroy, S. (2022). COOPERATIVES IN BELGIUM IN THE ERA OF THE CODE OF COMPANIES AND ASSOCIATIONS: CURRENT DYNAMICS AND PROSPECTS FOR TAX LAW AND NON-TAX LAW. International Journal of Cooperative Law, IV, 260-276. |
Garroy, S. (2022). Comparative Law Review: Cooperatives and their Taxation BELGIUM. International Journal of Cooperative Law, IV, 20-24. |
Garroy, S., & Gérard, X. (October 2021). ASPECTS FISCAUX DES TRANSFORMATIONS ET RÉORGANISATIONS D’ASSOCIATIONS. Dossiers d'ASBL Actualités, 24, 140-203. |
Garroy, S. (2021). Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3), 465-487. |
Garroy, S. (2021). Evolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge: chemin de la liberté ou marche funèbre? Journal des Tribunaux, (6863), 466-471. |
Bourgeois, M., Bayenet, B., Verscheure, C., Garroy, S., Voisin, F., Vermeire, A., Baltus, A., Cajot, M., Defoy, X., Marcelle, C., Klinkenberg, S., & Zee, K. (2021). Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier. |
Garroy, S. (15 November 2020). Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique. TRV/RPS, 2020/7, 922-941. |
Garroy, S. (July 2020). L'exonération de précompte immobilier pour les immeubles affectés à des œuvres de bienfaisance : désormais une même vision de la notion d' « œuvres analogues de bienfaisance » pour deux cours suprêmes. ASBL Actualités, 292, 19-23. |
Garroy, S. (July 2020). Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales. ASBL Actualités, 292, 11-14. |
Garroy, S. (June 2020). Les nouveaux défis de la fiscalité des ASBL après le Code des sociétés et des associations. Tax Audit en Accountancy, N°67/2020, 48-62. |
Garroy, S., SOLDAI, A., DE NEYER, C., VANDENDRIES, A., & GERARD, X. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés. Bulletin Social et Juridique, 7-10. |
Garroy, S., Gérard, X., & Soldai, A. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Limal, Belgium: Anthemis. |
Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges. |
Bourgeois, M., & Garroy, S. (2020). Droit fiscal - L'impôt des personnes morales. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1). |
Garroy, S. (2020). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/2, 243-255. |
Garroy, S. (25 November 2019). Analyse économique de l'entreprise: le cas des entreprises sociales. Paper presented at Cours "Analyse économique de l'entreprise", Louvain-la-Neuve, Belgium. |
Garroy, S. (19 November 2019). Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales. Paper presented at Belgisch centrum voor vennootschapsrecht-centre belge du droit des sociétés - PhD Seminar, Gand, Belgium. |
Garroy, S. (2019). La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs : les aspects fiscaux. ASBL Actualités, 11-15. |
Garroy, S., & Gérard, X. (2019). Les ASBL sous l’empire du code des sociétés et des associations: aspects fiscaux. In L. Herve & I. Richelle (Eds.), Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés (pp. 219-309). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Garroy, S. (2019). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales. Unpublished doctoral thesis, ULiège - Université de Liège. Jury: Bourgeois, M. (Promotor), Caprasse, O. (Promotor), Thirion, N., Autenne, A., Maitrot de la Motte, A., ... Mertens de Wilmars, S. |
Gérard, X., & Garroy, S. (2019). Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations. In M. Davagle (Ed.), Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019 (pp. 81-166). Limal, Belgium: Anthemis. |
Garroy, S., & Voisin, F. (16 May 2019). Entreprendre en agriculture urbaine - Les aspects légaux. Paper presented at Certificat d’université en agriculture urbaine, Gembloux, Belgium. |
Garroy, S. (23 April 2019). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales. Paper presented at Séminaire de recherche du Centre d'économie sociale, Liège, Belgium. |
Garroy, S., & Gérard, X. (2019). Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux. In D. Dufour (Ed.), Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (pp. 127-227). Liege, Belgium: Edipro. |
Garroy, S. (2018). Petit point d'actualité sur les exonérations prévues pour les biens immobiliers affectés sans but de lucre à des fins bien précises. ASBL Actualités. |
Garroy, S. (21 June 2018). A positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises. Paper presented at Sabine GARROY, Marseille, France. |
Garroy, S. (2018). Taxe Caïman et associations : le crocodile a les dents encore plus longues. ASBL Actualités. |
Garroy, S. (27 November 2017). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun. Paper presented at Séminaire de l'Ecole doctorale en Sciences juridiques, Liège, Belgium. |
Noirhomme, P., & Garroy, S. (October 2017). Fiscalité des A.S.B.L. : TVA/IPM/ISOC - Avis de tempête ! Paper presented at Séminaires et Formations TVA, Bruxelles, Belgium. |
Garroy, S. (02 June 2017). Tax law in light of civil law : a positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises. Poster session presented at EATLP Congress, Lodz, Poland. |
Garroy, S. (21 April 2017). The tax on legal entities in the light of civil law: a positive and prospective study of the income taxation for certain actors within the social economy. Paper presented at Chair Francqui internationale - Classe d'excellence, Liège, Belgium. |
Garroy, S. (2017). Les ASBL et le Tax Shelter : un cadeau empoisonné ? ASBL Actualités, 7-11. |
Garroy, S. (01 February 2017). Le droit fiscal à l’épreuve du droit civil: étude positive et prospective de la fiscalisation des revenus de certains acteurs relevant de l’économie sociale. Paper presented at Tax Event, Liège, Belgium. |
Garroy, S. (2017). Les intercommunales et les impôts sur les revenus : une valse fiscale à deux temps. ASBL Actualités. |
Bourgeois, M., Garroy, S., Vandenbulke, A., & Gerard, X. (2016). Fiscalité en faveur du mécénat d'entreprise: présentation synthétique des éléments juridiques. Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/199821. |
Garroy, S. (25 November 2015). Économie sociale et fiscalité: état des lieux et perspectives. Paper presented at Séminaire de l'académie des entrepreneurs sociaux, Liège, Belgium. |
Garroy, S. (31 October 2015). Le nouveau régime fiscal des intercommunales. Paper presented at Certificat interuniversitaire en Finances publiques, Louvain-la-Neuve, Belgium. |
Garroy, S. (May 2015). The tax on legal persons in the light of the civil law : a positive and prospective study of Belgian tax law for the private non profit sector. Poster session presented at EATLP Congress, Milan, Italy. |
Garroy, S. (2015). L'impôt des personnes morales: un impôt méconnu à (re)découvrir - Actualité, champ d’application et enjeux. Bulletin juridique & social, (540), 7-10. |
Garroy, S. (07 February 2015). Which tax regime for the non profit legal persons’ income? Which balance between tax law and civil law? Paper presented at Tax Seminar, Bologne, Italy. |
Garroy, S. (2015). La cotisation distincte sur commissions secrètes et les bénéfices dissimulés : Catch Them If You Can. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (4-5), 259-302. |
Darte, D., & Garroy, S. (30 April 2014). Actualités en matière de fiscalité des ASBL, sociétés à finalité sociale et pouvoirs publics. Paper presented at éminaires Executive Education, Liège, Belgium. |
Garroy, S., & Darte, D. (2014). L'impôt des personnes morales. Limal, Belgium: Anthemis. |
Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier. |
Bourgeois, M., & Garroy, S. (December 2013). « Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale ». Fiscale Praktijkstudies, 39, 445-525. |
Garroy, S. (2012). Les personnes morales sans but lucratif et la fiscalité directe. Questions spéciales. In P. 'T Kint & D. Gol (Ed.), Les personnes morales sans but lucratif (pp. 293-348). Limal, Belgium: Anthémis. |
Garroy, S. (2012). Les A.S.B.L. et la fiscalité directe : questions spéciales. In D. Gol & P. T'Kint (Eds.), Les personnes morales sans but lucratif (pp. 293-348). Limal, Belgium: Anthemis. |