Publications and communications of Aymeric Nollet

Nollet, A. (2023). Le redressement d'un abus ne permet pas de faire fi des "faits". Actualités Fiscales, (26), 1-10.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l' ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (5), 2-19.

Nollet, A. (2023). La mesure générale anti-abus (‘abus fiscal’) [en matière de droits de succession et de planification patrimoniale en Régions wallonne et bruxelloise]. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 76 (pp. 21-55). Larcier.

Nollet, A. (March 2023). Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2, 123-147.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Acquisition par une société d'actions à titre gratuit ou à un sous-prix : pas/plus immédiatement un bénéfice imposable…, mais un avantage anormal ou bénévole ? Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3), 2-19.

Bourgeois, M., Moreau, P., Baltus, A., Cajot, M., Chauvin, N., Chauvin, R., de Foy, G., Dejalle, G., Douny, R., Goffin, P., Nollet, A., & Pottier, A. (2023). Droits de succession. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales - vol. 76 (pp. 9 - 186). Larcier.

Garroy, S., Nollet, A., & Vermeire, A. (2023). L'impôt des sociétés - notes de cours - année académique 2022-2023. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, Impôts sur les revenus - matières approfondies - Partim ISOC).

Nollet, A. (13 December 2022). Les pouvoirs d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: état des lieux en lien avec les droits fondamentaux du contribuable et perspectives nouvelles suite à la loi du 20 novembre 2022. Paper presented at Colloque Anniversaire des 20 ans de la revue Générale du Contentieux Fiscal - "Le fil rouge du contentieux fiscal", Louvain-la-Neuve, Belgium.

Garroy, S., & Nollet, A. (27 October 2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies: état des lieux et perspectives en droit belge. Paper presented at Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Belgium.

Garroy, S., & Nollet, A. (2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge. In A. Vandenbulke (Ed.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses application (pp. 87-126). Limal, Belgium: Anthemis.

Nollet, A. (October 2022). Mesure générale anti-abus introduite en droit fiscal wallon: quel champ d'application pour des opréations constituées de plusieurs actes étalés dans le temps? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2022/2 (2), 97-107.

Nollet, A. (2022). Cassation sur le 1er cas d’abus fiscal reconnu par un juge en I.R.: le juge d’appel qui l’avait démenti n’a pas été censuré. Actualités Fiscales, (12/2022), 1-6.

Nollet, A., & Voisin, F. (2022). Actualités 2021 en matière de procédure fiscale. In Le droit fiscal en Belgique en 2021 (pp. 375-419). Limal, Belgium: Anthemis.

Nollet, A. (2022). L'abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen : application à une planification fiscale internationale impliquant des holdings étrangères. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3-4), 15-40.

Nollet, A. (2021). Misbruik – Geheel van rechtshandelingen: Cassatie verwerpt standpunt fiscus over de temporele werkingssfeer van artikel 344, § 1 WIB 92. Fiscale Actualiteit, (40/2022), 1-5.

Nollet, A. (2021). Champ d’application temporel de la mesure générale anti-abus – Ensemble d’actes juridiques réalisant une même opération : le verdict de la Cour de cassation. Actualités Fiscales, (40/2021), 1-6.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2021). Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le ‘Main Benefit test (MBT)’ à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (6/2021), 435-462.

Nollet, A. (June 2021). Promenade sur les rives érodées de la fiscalité internationale des sociétés. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2021/2, 351-361.

Nollet, A. (April 2021). La Cour d’appel de Liège rappelle quand une réclamation introduite contre une cotisation d’impôt (supplémentaire) peut valoir à l’égard d’une autre (primitive). Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 601, 432-435.

Nollet, A. (December 2020). L’applicabilité ratione temporis de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en présence d’une opération constituée de plusieurs actes : clarifications de la Cour d’appel de Gand… en attendant celles de la Cour de cassation ? Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2020/6, 454-463.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2020). Les contours de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/257971.

Nollet, A. (October 2020). La mesure générale anti-‘abus fiscal’ en vigueur en droit belge confrontée à la clause générale anti-abus de la directive ‘ATAD’. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/3 (2020/3), 367-376.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Moet men alle belastingconsulenten aan de schandpaal nagelen? Het Fiscaal Weekoverzicht, 121, p. 1-2.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Faut-il clouer au pilori tous les conseillers fiscaux ? La Semaine Fiscale + L'Echo du 7 mai 2020, 121, p. 1-2.

Nollet, A. (2020). Réactivation de l’idée d’une « Taxe GAFA » dans le contexte (post-)CORONA. Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/258026.

Nollet, A. (2020). « Abus fiscal » - Méthodologie de raisonnement et cas d’application récents. Paper presented at Institut de Formation Judiciaire (IFJ/IGO) Formation Droit fiscal, Bruxelles, Belgium.

Nollet, A. (11 February 2020). La disposition anti-abus en matière de réorganisations  - Liens avec d’autres mesures anti-abus (Dir. UE/CIR). Paper presented at Colloque des "10+1 ans après la transposition en droit belge de la Directive « fusions »", Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges.

Nollet, A. (2020). VIII.2. Mesure générale anti-abus applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables ») (pp. 513-530). Larcier.

Nollet, A. (2020). VIII.1. Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables ») (pp. 497-512). Larcier.

Nollet, A., & Debelva, F. (2020). Belgian Report on Tax Procedures. In P. Pistone (Ed.), Tax Procedures – EATLP Annual Congress Madrid 6-8 June 2019 (pp. 273-310). IBFD.

Nollet, A. (2019). Section 2. Fraude et évasion fiscales. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - Impôts sur les revenus, Chapitre I. Généralités (pp. 94-106). Larcier.

Nollet, A. (2019). § 8. L’économie collaborative. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - Impôts sur les revenus, Chapitre III. Le notaire dans sa vie professionnelle, Section 2. Le devoir de conseil (pp. 310-312). Larcier.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2019). ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? Revue Belge de la Comptabilité, 2019/T1, 9-16.

Nollet, A., & Vanrykel, F. (2019). Aspects de droit fiscal de l’économie collaborative en Belgique. In F. Kéfer & J. Clesse (Eds.), Enjeux et défis juridiques de l’économie de plateforme (pp. 185-212). Larcier.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes. Actualités Fiscales, 2019/2, 1-5.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2019/10, 34-41.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Tijdschrift vor Fiscaal Recht, 2019/556, 175-186.

Nollet, A. (2018). De l’"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge. Unpublished doctoral thesis, ULiège - Université de Liège.
Jury: Bourgeois, M. (Promotor), Peeters, B. (Promotor), Richelle, I., Traversa, E., Van Oevelen, A., ... Gutmann, D.

Nollet, A. (2018). De l'"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt - Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge. Unpublished doctoral thesis, ULiège - Université de Liège.
Jury: Bourgeois, M. (Promotor), Peeters, B. (Promotor), Richelle, I., Van Oevelen, A., Traversa, E., ... Gutmann, D.

Nollet, A. (23 April 2018). Les nouveaux défis de la fiscalité de l’économie numérique/digitale aux niveaux mondial et européen et les interventions du législateur fiscal belge en matière d’économie collaborative. Paper presented at Lunch facultaire sur l'Ubérisation de la société, Liège, Belgium.

Nollet, A. (2018). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/10, 4-16.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/6, 4-12.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel. Fiscale Actualiteit, 2018/20, 11-14.

Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2017). Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? Droit Bancaire et Financier, 2017/IV, 249-255.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (2016). General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World, Belgian Report. In M. Lang (Ed.), General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World (pp. 83-108). Amsterdam, Netherlands: IBFD.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (May 2014). L'articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2014 (3-4), 185-187.

Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier.

Nollet, A. (2014). La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables (évocation sélective d'une contribution parue dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013, n° 4, pp. 296-322). Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/163869.

Nollet, A. (December 2013). Recension des ouvrages: D. BERLIN, Politique fiscale, in Politiques économiques et sociales - Commentaire J. Mégret (3e éd.), Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2012, 642 p. (vol. I) et 486 p. (vol. II). Revue Trimestrielle de Droit Européen, 4.

Nollet, A. (2013). La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (2013/4), 296-322.

Nollet, A. (2013). L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété précédée d’une donation par l’usufruitier des fonds nécessaires au financement de l’acquisition de la nue-propriété : état des lieux. Paper presented at Estate Planning Skill Group ("EPSG") de Liège (1ère réunion), Liège, Belgium.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). De l'"abus fiscal" dans le cadre de la planification patrimoniale. In Chroniques notariales (pp. 380-390). Larcier.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). De nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanning. Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/131550.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale. Actualités Fiscales, (2012/28), 1-7.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (16 June 2012). La réécriture de la mesure 'générale antiabus' applicable en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Journal des Tribunaux, 6483, 493-504.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). Réforme de la mesure générale anti-abus (C.I.R., C. Enr., C. Succ.): commentaires provisoires. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 407-429). Larcier.

Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Revue Générale de Fiscalité, (6), 4-20.

Nollet, A. (2012). Recension de l'ouvrage: M. DE JONCKHEERE (éd.), Een reis doorheen de fiscale basisbeginselen, Brugge, die Keure, 2011, 430 p. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3/2012 (3/2012), 411-412.

Nollet, A. (2011). L'article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de "constitutionnalité" et de "conventionnalité" d'une disposition légale fiscale belge "anti-abus". Revue Générale du Contentieux Fiscal, (2011/6), 488-521.

Nollet, A. (2011). Contours et alentours de la notion de "simulation" en droit fiscal: 50 ans après "Brepols". In I. Richelle & M. Bourgeois (Eds.), En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 125-161). Larcier.

Bourgeois, M., D'Aout, O., Degée, J.-M., Deprez, M., Gustin, M., Levaux, M., Nollet, A., Oprenyeszk, J., Pace, X., Petit, M., & Thiébaut, X. (2010). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 198-396). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Nollet, A. (2010). Recension des ouvrages: P.-F. COPPENS, L’entreprise face au droit fiscal belge, Bruxelles, Larcier, 2009, 807 p. (vol. I) et 718 p. (vol. II). Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 4/2010 (4/2010), 539-540.