Publications and communications of Géraldine Rosoux

Crosset, E., & Rosoux, G. (30 June 2023). Compte-rendu de la thèse de P. Cannoot, The Right to Personal Autonomy Regarding Sex, Gender and Sexual Orientation – The Case of Belgium (Boom juridisch Antwerpen, Anvers, 2022, 348 pages). Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 135/2023, 879-881.

Rosoux, G. (2020). Contentieux constitutionnel - Dossier de jurisprudence 2020-2021.

Rosoux, G. (2018). Les principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 367-416.

Rosoux, G. (2018). La Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge. Fédéralisme - Régionalisme, 17 (2017).

Rosoux, G. (2015). Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge. (Publié avec l'aide financière du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Rosoux, G. (2010). Pensées sans ordre concernant la notion de 'droit fondamental'. In Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme - Liber amicorum Michel Melchior (pp. 91-111). Limal, Belgium: Anthemis.

Lewalle, P., Donnay, L., & Rosoux, G. (2008). L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux. In D. Renders (Ed.), L'accès aux documents administratifs (pp. 27-170). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Rosoux, G. (2007). Le maintien des "effets" des dispositions annulées par la Cour d’arbitrage : théorie et pratique. In Liber Amicorum Paul Martens – L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? (pp. 439-456). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Rosoux, G. (2007). La règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges – Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 71, 757-822.

Rosoux, G. (2007). Compte-rendu de la thèse publiée de Ch. BEHRENDT: Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif – Une analyse comparative en droit français, belge et allemand. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 202-204.

Rosoux, G. (2005). Le contrôle juridictionnel des "validations législatives" en France et en Belgique : un conflit de légitimités. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 137-219.

Rosoux, G. (2005). Brèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse… Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 1270-1289.

Rosoux, G. (2004). Suspension de l’exigibilité de créances de l’Etat : l’incidence d’un fédéralisme centrifuge sur le principe d’égalité. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 150-161.

Rosoux, G., & Tulkens, F. (2004). Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage. In La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (pp. 95-160). Liège, Belgium: Editions du Jeune Barreau de Liège.

Rosoux, G. (25 February 2003). Réforme de la Cour d’arbitrage – Une révolution de velours ? Journal du Juriste, 19, 5.

Rosoux, G. (2003). Leçons de l’éphémère. La Cour d’arbitrage et le "Renouveau’ électoral" – La Cour d’arbitrage et la suspension. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 13-68.

Rosoux, G. (2003). Cacophonie jurisprudentielle autour de la notion d’impôt. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1191-1198.

Rosoux, G. (24 September 2002). L’accord sur le renouveau politique – Acte I : la réforme électorale. Journal du Juriste, 14, 10.

Rosoux, G. (2002). Le contrôle de la loyauté fiscale par la Cour des comptes et la Cour d’arbitrage : mission impossible ? Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2-3-4, 146-152.

Rosoux, G. (2002). La "compensation forfaitaire" au profit de la presse écrite : le choc des interprétations. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1840-1847.

Rosoux, G. (2002). L’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1169-1178.

Rosoux, G. (2001). Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage : une alternative à l’annulation. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 385-406.