Publications and communications of Marc Bourgeois

Bourgeois, M. (22 July 2022). La décentralisation fiscale en Belgique. Paper presented at La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Congo - Kinshasa.

Bourgeois, M. (27 May 2022). Fiscalité immobilière et fédéralisme fiscal en République Démocratique du Congo. Paper presented at L’EFFECTIVITE DES PRELEVEMENTS FISCAUX SUR LES ENTREPRISES ET L’EQUITE DE LEUR PERCEPTION EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, Kinshasa, Congo - Kinshasa.

Bourgeois, M. (16 May 2022). Perspectives de réforme fiscale en Wallonie. Paper presented at Perspectives de réforme fiscale en Wallonie, Liege, Belgium.

Fontaine, M., Bogaert, H., El Mahi, G., Kozicki, C., Lecuivre, É., Voglaire, J., Dejardin, M., Mignolet, M., Valenduc, C., Coppé, M., Dumont, A., Gérard, C., Lombet, M., Thonet, S., Bayenet, B., Tojerow, I., Bertrand, O., Carlier, J., Murphy, T., ... Miny, X. (2022). Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État.

Piron, D., Bayenet, B., & Bourgeois, M. (2022). Le fédéralisme financier, vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? In S. Kott & C. Husson-Rochcongar, La légitimité en finances publiques. Paris, France: Mare & Martin.

Bourgeois, M. (2022). Table-ronde d’acteurs bruxellois : Bruxelles à l’aube d’une septième réforme de l’Etat. Paper presented at Quelle place pour Bruxelles dans une septième réforme de l’Etat ?, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M. (2022). Participation à la table ronde des experts : l'incidence de la réforme fiscale fédérale sur les Régions. Paper presented at Symposium : la réforme fiscale.

Bourgeois, M. (2022). L'impôt des personnes physiques - Préface. In L'impôt des personnes physiques - Edition 2022. Anthemis.

Bourgeois, M. (2022). Introduction : les enjeux du recouvrement des taxes et redevances locales. Paper presented at Le recouvrement des taxes et redevances des communes et des provinces – Le point depuis l’entrée en vigueur du Code fédéral du recouvrement des créances fiscales et non fiscales, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Bourgeois, M. (2022). Contribution du PRD-ARES sur le financement de la Couverture Santé Universelle au développement de la recherche au Sénégal. Paper presented at Doctoriales de l'Université de Thies, Thies, Senegal.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Lachapelle, A. (2022). Covid-19, droit budgétaire et droit des finances publiques. In F. Bouhon, E. Slautsky, ... S. Wattiez (Eds.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? (pp. 709-748). Bruxelles, Unknown/unspecified: Larcier.

Bourgeois, M., Vandenbulke, A., & Hachlaf, Y. (2022). The Funding of World Cultural Heritage by UNESCO. In Lorenzo del Frederico, Sigrid Hemels, José-Andrés Rozas, ... Silvia Giorgi (Eds.), Taxation and Cultural Heritage (pp. 47). Amsterdam, Netherlands: IBFD.

Bourgeois, M., & Zee, K. (2022). Het Waals decreet voor een rechtvaardiger belasting. Een kritisch overzicht van de maatregelen in de registratie en successierechten. Algemeen Fiscaal Tijdschrift, (4), 19-35.

Bourgeois, M., & Zee, K. (2022). Décret wallon portant diverses dispositions pour un impôt plus juste : commentaire critique des mesures prévues en matière de droits d’enregistrement et de succession. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 103 - 118.

Bourgeois, M., & Bouhon, F. (2021). L’introduction d’un mécanisme de tarification du carbone (« taxe carbone ») en droit belge : contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3), 245-270.

Paul, E., Aikpitanyi, J., Badiane, M. C., Samba, M., Sambieni, N. K. E., & Bourgeois, M. (28 September 2021). Building strong and effective institutions to achieve UHC in Western Africa. Paper presented at 12th European Conference on Tropical Medicine and International Health.

Bayenet, B., Bourgeois, M., & Piron, D. (24 September 2021). Le fédéralisme financier : vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? Paper presented at Colloque 'La légitimité en finances publiques', Amiens (en ligne), France.

Bourgeois, M. (24 September 2021). Le fédéralisme financier : vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? Paper presented at La légitimité en finances publiques, Amiens, France.

Bourgeois, M. (September 2021). L’autonomie fiscale des collectivités territoriales (communes et provinces). Paper presented at Finances locales et mutations contemporaines de l’État, Amiens, France.

Bourgeois, M. (September 2021). Building strong and effective institutions to achieve UHC in Western Africa. Poster session presented at 12th European Congress on tropical medicine and international health, Bergen, Norway.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (19 May 2021). COVID-19, droit budgétaire et droit des finances publiques. Paper presented at La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l'avenir?.

Bourgeois, M. (Ed.). (2021). TVA Questions choisies. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M. (Ed.). (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3).

Bourgeois, M. (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2, 135-240.

Bourgeois, M. (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 1-134.

Bourgeois, M. (2021). Préface du Manuel de fiscalité congolaise. In Manuel de fiscalité congolaise (pp. 7-8). Bruylant.

Bourgeois, M. (2021). Préface de l'ouvrage l'impôt des personnes physiques. In O. D'Aout, D. Darte, N. Honhon, B. Mariscal, ... J. Picavet (Eds.), L'impôts des personnes physiques. Anthémis.

Bourgeois, M. (2021). Le revenu cadastral en tant que base imposable du précompte immobilier : examen descriptif et évaluation critique. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (4), 349-371.

Bourgeois, M. (2021). La répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les Régions et les collectivités locales en matière de fiscalité immobilière. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (2021). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 3.

Bourgeois, M. (2021). Editorial 2021/4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (4).

Bourgeois, M. (2021). Editorial 2021/3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3), 243-244.

Bourgeois, M. (Ed.), Baltus, F. (Other coll.), Defoy, X. (Other coll.), Marcelle, C. (Other coll.), Masson, X. (Other coll.), Noirhomme, P. (Other coll.), Rivera, E. (Other coll.), & Sepulchre, V. (Other coll.). (2021). Questions choisies en matière de TVA - Anno 2021. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M., Bayenet, B., Verscheure, C., Garroy, S., Voisin, F., Vermeire, A., Baltus, A., Cajot, M., Defoy, X., Marcelle, C., Klinkenberg, S., & Zee, K. (2021). Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier.

Bourgeois, M., Buchet, A., Gathon, H.-J., Jurion, B., Laaouej, A., Pagano, G., Sak, B., & Voisin, F. (2021). Etude sur les flux financiers provinciaux (diagnostic - impacts - perspectives). Association des Provinces Wallonnes (APW).

Bourgeois, M., & Traversa, E. (2021). Structure générale du système d'imposition des revenus. In La fiscalité des revenus en pratique (1re édition 2021, pp. 9-43). Larcier.

Paul, E., Sambiéni, N. K. E., Wangbe, J.-P., Fecher-Bourgeois, F., & Bourgeois, M. (05 September 2020). Budgeting challenges on the path towards universal health coverage: the case of Benin. Health Economics Review, 10 (1), 28. doi:10.1186/s13561-020-00286-9

Bourgeois, M. (2020). Syllabus L'autonomie fiscale des Régions. (ULiège - Université de Liège, DROI1360-1).

Bourgeois, M. (2020). Syllabus de droits d'enregistrement, aspects notariaux 2020-2021. (ULiège - Université de Liège, DROI1243-1).

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3.

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 1-113.

Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 4, 357.

Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2.

Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3-4.

Bourgeois, M. (2020). Définition juridique de l’impôt. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges.

Bourgeois, M., & Galea, G. (2020). Impôts directs et indirects - L'impôt des sociétés. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Bourgeois, M., & Garroy, S. (2020). Droit fiscal - L'impôt des personnes morales. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Bourgeois, M., Marcelle, C., & Defoy, X. (2020). Impôts directs et indirects - TVA: Introduction au droit positif. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Bourgeois, M., Traversa, E., & Vandenbulke, A. (2020). Taxation des plateformes de distribution et d'exploitation d'œuvres cinématographiques et télévisuelles telles que Netflix ou Amazon Prime Video.

Paul, E., Deville, C., Bodson, O., Sambieni, N. K. E., Thiam, I., Bourgeois, M., Ridde, V., & Fecher-Bourgeois, F. (December 2019). How is equity approached in universal health coverage? An analysis of global and country policy documents in Benin and Senegal. International Journal for Equity in Health, 18 (195). doi:10.1186/s12939-019-1089-9

Paul, E., Wangbe, J.-P., Fecher-Bourgeois, F., & Bourgeois, M. (18 September 2019). Fiscal challenges on the path towards universal health coverage in Benin. Poster session presented at 11th European Congress on Tropical Medicine and International Health, Liverpool, United Kingdom.

Bourgeois, M., Badiane, M. C., Clarke, D., Niane, M., Dioh, A., Sekalala, S., & Ooms, G. (September 2019). From UHC policiy to its translation into the legal and institutional framework - With examples from Senegal. Paper presented at 11th European Congres on Tropical Medicine and International Health (ECTMIH), Liverpool, United Kingdom.

Bourgeois, M. (13 June 2019). The role of UNESCO and the problem of resources. Paper presented at Finanza pubblica e fiscalità per il patrimonio culturale, Pescara, Italy.

Vanrykel, F., Bourgeois, M., & De Borger, B. (28 May 2019). A legal and economic analysis of B2C carsharing models. Paper presented at World Conference on Transport Research, Mumbai, India.

Bayenet, B., Bourgeois, M., Bouhon, F., Fontaine, M., Fostier, A., Jousten, A., Naderimehr, L., & Piron, D. (2019). Réforme du financement de la Communauté germanophone dans l’hypothèse d’une Septième réforme de l’État - Perspectives juridiques et budgétaires d’un modèle « Communauté et Région ».

Bourgeois, M. (Ed.). (2019). Revue de fiscalité régionale et locale 2019-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2019). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2019-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2019). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2019-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (1), 1-120.

Bourgeois, M. (Ed.). (2019). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2018 (4).

Bourgeois, M. (2019). Réforme de la fiscalité automobile - La longue route vers une fiscalité durable. Région wallonne.

Bourgeois, M. (2019). Edito de la Revue de Fiscalité régionale et locale 2019-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (2019). Edito de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2019-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (2019). eChange - Fiscalité et redistribution dans une société en transition économique et environnementale.

Bourgeois, M., & Bahi, S. (2019). Le prévèvement kilométrique pour les poids lourds en Région wallonne. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (1), 5-38.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Piron, D. (2019). Dette publique et fédéralisme: le cas de la Belgique. In J.-F. Boudet & C. Lequesne Roth (Eds.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette (pp. 109-133). mare & martin.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Rion, P. (2019). Introduction générale - Etat des lieux et mise en oeuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges. In M. Bourgeois, B. Bayenet, ... P. Rion (Eds.), Comptabilité publique : Etat des lieux et mise en oeuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges. Larcier.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Rion, P. (2019). Conclusion: Les comptes publics: un outil de contrôle et d'évaluation des finances publiques. Mise en perspective des trois comptabilités publiques. In M. Bourgeois, B. Bayenet, ... P. Rion (Eds.), Comptabilité publique : Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges (pp. 763-801). Larcier.

Bourgeois, M., Bayenet, B., & Rion, P. (Eds.). (2019). Comptabilité publique - Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges. Larcier.

Vanrykel, F., de Borger, B., & Bourgeois, M. (2019). Sharing cars: a legal and economic analysis of the taxation of B2C car-sharing models. In M. Villar Ezcurra, J. Milne, H. Ashiabor, ... M. Skou Andersen, Environmental Fiscal Challenges for Cities and Transport. Cheltenham, United Kingdom: Edward Elgar.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2018). Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, (9-10), 559-583.

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Vanrykel, F., Bourgeois, M., & De Borger, B. (27 September 2018). Sharing car: a legal and economic analysis of the taxation of B2C car sharing models. Paper presented at 19th Global Conference on Environmentall Tawation (GCET19), Madrid, Spain.

Vanrykel, F., Ernst, D., & Bourgeois, M. (September 2018). Regulatory Challenges for Share&Charge Models. Network Industries Quarterly, 20 (3), 17-21.

Vanrykel, F., Ernst, D., & Bourgeois, M. (22 June 2018). Fostering Share&Charge through Proper Regulation. Paper presented at 7th Conference on the Regulation of Infrastructures, Florence, Italy.

Bourgeois, M. (Ed.). (2018). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (2018). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2.

Bourgeois, M. (Ed.). (2018). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1.

Bourgeois, M. (2018). Le cadre institutionnel de l'impôt des non-résidents après la sixième réforme de l'Etat: observations préalables à l'étude de Hannelore Niesten. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 21-26.

Bourgeois, M. (2018). Editorial [letter to the editor]. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3, 183-184.

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2018). Les effets insoupçonnés de l'arrêt Webmindlicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge. In J. Wildemeersch (Ed.), L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet (pp. 787-814). Bruylant.

Peeters, B., Bourgeois, M., Peeters, B., Herve, L., Miny, X. (Other coll.), & Muniken, M. (Other coll.). (2018). Recueil de législation Droit fiscal - Tome I & II. Herentals, Belgium: KnopsPublishing.

Verscheure, C., & Bourgeois, M. (2018). Syllabus Impôts directs et indirects. (ULiège - Université de Liège, DROI1301).

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (May 2017). Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique? Revue Française de Finances Publiques, n°138, 83-105.

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2017). « Antigone » en droit fiscal : quelle évolution ? In M. Bourgeois, C. Verscheure, F. Herbecq, S. Scarna, L. Herve, V. Sepulchre, D.-E. Philippe, S. Wolff, K. Van de Velden, ... D. Nicolas, Le droit fiscal en 2017 : questions choisies (pp. 211-245). Limal, Belgium: Anthémis.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2017). Le crédit hypothécaire et l’impôt des personnes physiques : examen des nouveaux régimes régionaux de réduction d’impôt liés à l’habitation propre. In C. Biquet & E. Beguin, Le crédit hypothécaire au consommateur (pp. 519-554). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M. (Ed.). (2017). Revue de fiscalité régionale et locale 2017-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 4.

Bourgeois, M. (Ed.). (2017). Revue de fiscalité régionale et locale 2017-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2017/3.

Bourgeois, M. (Ed.). (2017). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2017-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

Bourgeois, M. (Ed.). (2017). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2017-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2017-1.

Bourgeois, M. (Ed.). (2017). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2016-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2016-4.

Bourgeois, M. (2017). Frénésie législative et Procession d'Echternach. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3, 225-226.

Bourgeois, M. (2017). Editorial [letter to the editor]. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2017-1.

Bourgeois, M. (2017). Comment dissuader par l'impôt sans sanctionner? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 291-292.

Bourgeois, M., Darte, D., & Bayenet, B. (2017). Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat. Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et Régions. Larcier.

Bourgeois, M., Douny, R., Chauvin, N., Chauvin, R., Dehalleux, V., Gustin, M., Sepulchre, V., & Van Molle, M. (2017). Les droits d'enregistrement. Chronique de Droit à l'Usage du Notariat, 65, 277-448.

Bourgeois, M., & Loffet, L. (2017). Les modes de preuve en droit fiscal : cadre général. In S. Boufflette (Ed.), La preuve et le faux (pp. 73 - 128). Anthemis.

Bourgeois, M., & Loffet, L. (2017). Le faux et l’usage de faux en matière fiscale. In S. Boufflette (Ed.), La preuve et le faux (pp. 129-184). Anthemis.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2017). Le nouveau régime du "chèque habitat" en Région wallonne. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2017-2, 131-165.

Bourgeois, M. (2016). Quelques réflexions à propos du régime de (dé)fiscalisation des revenus des PME dans le système fiscal belge. In R. Aydogdu (Ed.), Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires (pp. 325-388). Bruylant.

Bourgeois, M. (September 2016). Enforcing Economic, Social and Cultural Rights before International and Domestic Courts. Paper presented at Summer School University "G. d'Annunzio" of Chieti - Pescara, Pescara, Italy.

Vanrykel, F., Bourgeois, M., Buysse, J., De Frutos Cachorro, J., Willighems, G., & Peeters, B. (September 2016). Impact of interacting energy policies on power generation in Belgium. Paper presented at Global Conference on Environmental Taxation (GCET), Groningen, Netherlands.

Vanrykel, F., Bourgeois, M., Peeters, B., Maes, D., & Petitclerc, E. (September 2016). Policy combinations to navigate between private and public monopolies in emerging technological sectors. Paper presented at 17th Global Conference on Environmental Taxation (GCET), Groningen, Netherlands.

Bourgeois, M. (2016). L’abus de droit et le manque de réelle substance économique : Belgique.

Bourgeois, M. (05 May 2016). IVA e autorità pubbliche : l’esperienza belga nel quadro del diritto europeo. Paper presented at Séminaire doctoral, Bologne, Italy.

Bourgeois, M., & Pace, X. (2016). Prêt "coup de pouce": un nouvel incitant fiscal wallon pour le financement des entreprises débutantes. In M. Bourgeois (Ed.), Les incitants fiscaux pour les PME - actualités et aspects comptables (pp. 121 - 138). Anthemis.

Bourgeois, M. (14 April 2016). Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique? Paper presented at Le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l'Union européenne: quels enjeux.

Bourgeois, M. (17 March 2016). Le cadre juridique de la procédure fiscale locale et comparatif global – Procédures dans les trois régions – Présentation des sources. Paper presented at La procédure fiscale locale.

Bourgeois, M. (2016). L’abus de droit et le manque de réelle substance économique : Belgique.

Bourgeois, M. (2016). Le régime de répartition des compétences fiscales entre l’autorité fédérale et les Régions après la sixième réforme de l’Etat.

Bourgeois, M. (2016). La régionalisation de l'IPP.

Bourgeois, M. (2016). Le Chèque Habitat en Région wallonne.

Bourgeois, M. (28 January 2016). Actualités en matière de fiscalité régionale et locale. Paper presented at Les Dialogues de la fiscalité.

Bourgeois, M. (2016). Théorie générale de la fiscalité - slides. (ULiège - Université de Liège, DROI1300-1).

Bourgeois, M. (Ed.). (2016). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2016-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.

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Bourgeois, M. (Ed.). (2016). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2016-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1.

Bourgeois, M. (Ed.). (2016). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2015-4. Larcier.

Bourgeois, M. (2016). Les réductions d’impôt relatives à l’habitation propre en Région flamande et en Région de Bruxelles- Capitale. Echos du Logement, (118), 21-25.

Bourgeois, M. (Ed.). (2016). Incitants fiscaux pour les PME - Actualités et aspects comptables. Anthemis.

Bourgeois, M. (2016). Impôts directs et indirects (2015-2016). (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Bourgeois, M. (2016). Evolution de la fiscalité immobilière en Région wallonne. Paper presented at Conférence ICHEC-ESSF.

Bourgeois, M. (2016). Eléments de droit des finances publiques. (Cour des comptes).

Bourgeois, M. (2016). Editorial - livre 1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1.

Bourgeois, M. (2016). Droits d'enregistrement, aspects notariaux (année 2015-2016). (ULiège - Université de Liège, DROI1243-1).

Bourgeois, M. (2016). Droit et politique des finances publiques (2015-2016). (ULiège - Université de Liège, DROI2103-1).

Bourgeois, M. (2016). Certificat d'université - Executive Master en gestion et droit de l'entreprise - RDC 2016. (ULiège - Université de Liège, GCER0045-1).

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Bourgeois, M. (2016). Avant-Projet de décret relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour l’acquisition de l’habitation propre : le Chèque Habitat.

Bourgeois, M. (2016). Au service de l'impôt (régional) ! Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2, 109-110.

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Bourgeois, M., & Nollet, A. (2016). General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World, Belgian Report. In M. Lang (Ed.), General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World (pp. 83-108). Amsterdam, Netherlands: IBFD.

Bourgeois, M., Peeters, B., & Pace, X. (2016). Corporate Income Tax subjects - Chapter 15: Belgium. In D. Gutmann (Ed.), Corporate Income Tax Subjects (Series : The European Association of Tax Law Professors International Tax Series, pp. 203-223). IBFD.

Bourgeois, M., Sepulchre, V., Uhoda, M. (Other coll.), & Piron, D. (Other coll.). (2016). Rapporti Nazionali - Belgio. In A. Di Pietro (Ed.), La fiscalità ambientale in Europa e per l'Europa (pp. 135-177). Cacucci editore.

Bourgeois, M., Vanrykel, F., & Defoy, X. (2016). ALPI project - Green Incentives : Belgian and European Aspects. Eprint/Working paper retrieved from https://orbi.uliege.be/2268/200188.

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2016). La coopération diagonale en matière de répression de la fraude fiscale en Belgique : l'efficacité des rapports entre les enquêtes administratives et pénales. In A. Di Pietro (Ed.), Indagini penali e amministrative in materia di frodi IVA e doganali - L'impatto dell'European Investigation Order sulla cooperazione transnazionale (pp. 147-180). Bari, Italy: Cacucci editore.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2016). Les réductions d'impôt liées aux dépenses en vue d'acquérir ou de conserver l'habitation propre: le point dans les trois régions. In Dream Team Fiscale Recueil 2016 (pp. 309-325). Fondation Forum for the Future.

Bourgeois, M., & Voisin, F. (2016). Le Chèque Habitat en Région Wallonne: premier aperçu. In Chroniques notariales. Volume 63 (pp. 263 - 276). Larcier.

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