Publications and communications of Olivier Michiels

Michiels, O., & Berrendorf, A. (21 October 2023). Mandat d'arrêt européen et conditions de refus liées à la prescription de la peine : une lecture critique ? Journal des Tribunaux, 6955 (10/ 2023), 580-582.

Michiels, O. (2023). L’intervention d’un « avocat attesté » pour se pourvoir en cassation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/31), 1394-1396.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2023). Le concours entre l’enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, (7-8), 761-785.

Michiels, O. (2023). L'interdiction de cumul de fonctions judiciaires. Journal des Tribunaux, (24/2023), 399-400.

Michiels, O. (2023). L'opposition en procédure pénale luxembourgeoise. Droit Pénal et Procédure Pénale: Revue Luxembourgeoise, (2022/10), 1-9.

Michiels, O. (02 September 2022). Les précisions de la Cour de cassation sur les modalités d’informations en vue d’interjeter appel d’un jugement rendu par défaut en procédure pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2022/27, 1214-1218.

Michiels, O. (2022). Le concours entre l'opposition et l'appel en procédure pénale. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 3.

Michiels, O. (2022). La sanction radicale de la signification irrégulière d’un mandat d’arrêt. Bulletin de la procédure et des voies d'exéction, (2022/18), 6.

Michiels, O., & Berrendorf, A. (2022). Les contours de l'application du principe non bis in idem au disciplinaire. Journal des Tribunaux, (6884), 53-58.

Michiels, O. (2021). La mise en état judiciaire des causes portant sur l'action publique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2021/25), 1108-1114.

Michiels, O. (22 December 2020). L’extinction de l’action publique menée à charge du titulaire du privilège de juridiction et ses conséquences pour les auteurs d’infractions connexes. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2020/3, 541-547.

Michiels, O. (24 November 2020). la lecture du seul dispositif de la décision – opposition non avenue – appel sur girefs au regard de l’article 210 du Code d’instruction crimnelle et l’appel subséquent du prévenu [Paper presentation]. Marathon de droit pénal Larcier.

Michiels, O., & Falque, G. (2020). La dispense de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de seconde ligne en procédure pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2020/36), 1672-1676.

Michiels, O., & Falque, G. (2020). Expertise en matière pénale. Postal Memorialis.

Michiels, O. (2019). Ton appel tu motiveras. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2019/40), 1911-1918.

Michiels, O., & Falque, G. (2019). Le principe non bis in idem : quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen? In Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 326-374). Liège, Belgium: Anthemis.

Michiels, O., Lambotte, P., & Falque, G. (2018). Divorce - sécurité sociale. In Divorce : commentaire pratique (Supplément). Liège, Belgium: Wolters Kluwer.

Michiels, O. (2018). Procédure pénale.

Michiels, O. (2018). Le secret professionnel de l’avocat: rapide tour d’horizon autour d’une triple thématique. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1/2018, 205-214.

Michiels, O. (2018). Le cumul de sanctions : le principe non bis in idem à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme. In L'Europe au présent ! Liber Amicorum Wathelet (pp. 555-578). Bruxelles, Belgium: bruylant.

Michiels, O. (2018). L’opposition en procédure pénale belge depuis la loi Pot-Pourri II.

Michiels, O. (2017). L'expertise en procédure pénale.

Michiels, O., & Falque, G. (2017). Le principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zalotoukhine ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2017/23), 1069-1078.

Michiels, O. (2017). Procédure pénale. (ULiège - Université de Liège, Procédure pénale).

Michiels, O. (2017). L'intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2017/1, 93-99.

Michiels, O. (2016). La transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2016/39), 1847-1852.

Michiels, O. (2016). Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2016/12), 569-574.

Michiels, O. (2016). Pas d'obstacle constitutionnel pour les sanctions administratives communales. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2016/1), 79-99.

Michiels, O., & Falque, G. (2015). L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours indemnitaires et préventifs en cas de dépassement du délai raisonnable. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, (2015/103), 741-758.

Michiels, O. (2015). Le règlement de la procédure en cas de dessaisissement du juge d’instruction incompétent ratione loci ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (127), 1174-1178.

Michiels, O. (2015). La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ? [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/180824

Michiels, O., & Falque, G. (2015). Procédure pénale.

Michiels, O., & Jacques, E. (2015). Principes de droit pénal.

Michiels, O. (2014). Règlements de juges : conséquences sur la peine et sur la saisine du juge de renvoi. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1561-1565.

Michiels, O., & Jacques, E. (2014). Principes de droit pénal. (Les Editions de l'Université de Liège, ULiège - Université de Liège, Principes de droit pénal).

Michiels, O., & Falque, G. (28 February 2014). Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014/9, 413-426.

Michiels, O. (31 January 2014). Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence [Paper presentation]. Le Code de droit pénal social, Bruxelles, Belgium.

Michiels, O. (2014). Procédure pénale. (Presses Universitaires de Liège).

Michiels, O. (2013). Le droit à l'assistance d'un avocat est-il un principe général énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2013/7), 465-471.

Jacobs, A., & Michiels, O. (2013). La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 558-571.

Michiels, O., & Falque, G. (2013). Procédure pénale.

Michiels, O., & Falque, G. (2013). Culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2/2013), 258-269.

Michiels, O. (2012). La rencontre inévitable entre l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1350-1355.

Michiels, O. (2012). Initiation à la rédaction d'une décision répressive [Paper presentation]. Préparation à l'examen d'aptitude à la magistrature, Bruxelles, Belgium.

Michiels, O. (2011). La procédure pénale par défaut : questions chosies [Paper presentation]. Treffen am 17.10.2011 im OLG Köln, Colgone, Germany.

Michiels, O. (2011). L’immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l’action civile née d’une infraction. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2011/31), 1542 - 1550.

Michiels, O. (2011). De Salduz à Brusco ou les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme sur la présence de l’avocat. In F. Deruyck & M. Rozie (Eds.), Liber Amicorum Alain De Nauw Het strafrecht bedreven (pp. 651-665). Brugge, Belgium: die Keure.

Michiels, O. (2010). La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (27), 1274-1284.

Michiels, O. (2010). L’écartement des pièces recueillies par le juge d’instruction et l’annulation de l’audition vidéo-filmée d’un mineur victime d’abus sexuel : deux questions pour deux solutions distinctes. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 468 à 474.

Michiels, O. (2007). Le ministère public est-il tenu au secret de l'instruction ? Ou les incidences du secret de l'instruction sur l'intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 155-168.

Michiels, O. (2005). Le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 533-538.

Michiels, O., & Derre, S. (2005). De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif. Revue Belge de Sécurité Sociale, 2, 287-304.

Michiels, O. (May 2002). L'allocation pour l'aide d'une tierce personne et son indexation. Lexius Actua, 5, 1-4.

Michiels, O., & Joskin, V. (2001). Quelle réparation de l'accident de travail mortel est-elle réservée au concubin? Une réponse attendue de la Cour d'Arbitrage. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 769-773.

Michiels, O. (1999). Synthèses de jurisprudence. Les accidents du travail. (E. Story-Scientia). Diegem, Belgium: Kluwer.

Michiels, O. (1998). L'article 1315 du Code civil: contours et alentours. Actualités du Droit, 363-383.

Michiels, O. (26 June 1997). Le contrôle des juridictions de fond sur la désignation par procureur général du magistrat compétent en application de l’article 155, alinéa 2, du Code judiciaire. Journal des Tribunaux, 5849, 497.

Michiels, O., & Bredael, S. (1995). Le contrat de travail entre époux. In J.-L. Jeghers (Ed.), Les contrats entre époux (pp. 253-282). Bruxelles, Belgium: Bruylant.