Publications and communications of Bernard Vanbrabant

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (2021). Reasonable awareness in compensation for infringement of IP rights. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil.

Vanbrabant, B. (2021). La politique et la propriété intellectuelle. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 294-305.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (2020). Standing to litigate and effect on remedies. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil.

Vanbrabant, B., & Geuzaine, B. (2020). La copie d'une oeuvre téléchargée sur Internet ne peut être "revendue" et la jurisprudence UsedSoft doit donc être cantonnée aux programmes d'ordinateur. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, (2019/4), 818-839.

Vanbrabant, B. (2020). Contrat-façon? Auteurs et Media, 265-277.

Glorieux, D., & Vanbrabant, B. (19 December 2019). IP Damages for Acts other than Sales. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 2019 (2), 248-271.

Vanbrabant, B. (2019). Architecture & Droit d'auteur. Paper presented at Young Members Event - ARCHITECTURE & IP: PERSPECTIVES FROM BELGIUM AND THE LOW COUNTRIES.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (08 February 2019). Joint liability for IP infringement. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 2018 (3).

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire des articles XV.61 et XV.62 du Code de droit économique - La transaction administrative en cas de délits de contrefaçon délits de contrefaçon ou d’infractions relatives à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. In F. Brison (Ed.), Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (4e éd, pp. 1085-1090). Larcier.

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire des articles XV.21 à XV.25-3 du Code de droit économique. In Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (pp. 1035-1053). Larcier.

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire de l'article XV.30-1 du Code de droit économique (destruction, aliénation ou changement de destination de produits de contrefaçon). In Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (4e éd, pp. 1065-1071). Larcier.

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire d l'article XV.130 du Code de droit économique - La confiscation des marchandises de contrefaçon, des moyens de production, de transformation et de transport et des bénéfices illicites. In F. Brison (Ed.), Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (pp. 1145-1149). Larcier.

Vanbrabant, B. (2017). Palettes pas nettes. Handelspraktijken en Mededinging. Jaarboek, 401.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (2017). Quantification of monetary relief - Belgian report. In S. Matheson, Yearbook AIPPI 2017.

Vanbrabant, B., Kaeesmacher, Malekzadem, J., Vanden Brande, S., Thoumsin, P.-Y., & Vandewijnkel, S. (September 2016). Security interests over intellectual property - Belgian report. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 3, 563-588.

Vanbrabant, B. (2016). Plain packaging et propriété intellectuelle: le droit fondamental à l’empoisonnement d’autrui ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1, 143.

Vanbrabant, B. (2016). Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire. In B. Vanbrabant, Les contrats commerciaux en pratique (pp. 173-228). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vanbrabant, B. (2016). La publicité légale doit-elle profiter aux contrefacteurs ? (Hassan) Non. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 1, 403.

Wautelet, P., & Vanbrabant, B. (2015). Territorialité et droit international privé. In 20 ans de nouveau droit d'auteur (pp. 327-381). Belgium: Anthemis.

Kaesmacher, D., Vanbrabant, B., Thoumsin, P.-Y., Op De Beeck, D., Lens, S., Mottet, A., & Hotta, O. (2015). Trade secrets: Overlap with restraint of trade, aspects of enforcement - Belgium. In AIPPI Yearbook 2014.

Cabay, J., Delforge, V., Fossoul, V., Lambrecht, M., Berenboom, A., Brison, F., Depreeuw, S., Dusollier, S., Gotzen, F., Janssens, M.-C., Lenaerts, K., Manara, C., Michaux, B., Puttemans, A., Puyraimond, J.-F., Strowel, A., Vanbrabant, B., Voorhoof, D., Wautelet, P., & Witmeur, S. (2015). J. Cabay (éd.), V. Delforge (éd.), V. Fossoul (éd.), M. Lambrecht (éd.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht. Anthemis.

Vanbrabant, B. (2015). La propriété intellectuelle dans Le Code de droit économique : quelques ambitions ; les moyens suivront (peut-être). In N. Thirion, Le Code de droit économique - principales innovations (pp. 157-192). Larcier.

Vanbrabant, B. (2015). Commentaire des articles 17 à 24 du règlement. In Büscher & Kochendörfer, Kommentar zur Verordnung (EG) Nr. 207/2009 mit Nebenvorschriften Kommentar. Germany: C. H. Beck.

Kaesmacher, D., Vanbrabant, B., Vandewynckel, S., & Santantonio, O. (2014). IP licensing and insolvency - Belgium. In AIPPI yearbook 2014.

Vanbrabant, B. (2014). L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI). Journal des Tribunaux, 737-745.

Vanbrabant, B. (2013). La propriété intellectuelle : nature juridique et régime patrimonial. Unpublished doctoral thesis, ULiège - Université de Liège.
Jury: Lecocq, P. (Promotor), Strowel, A. (Promotor), Vanwijck, M., Puttemans, A., Gotzen, F., ... Lucas, A.

Strowel, A., & Vanbrabant, B. (2013). Copyright Licensing - a European view. In J. de Werra, Research Handbook on Intellectual Property Licensing (pp. 29-52). Edward Elgar.

Vanbrabant, B. (2013). Transferts de technologie: la sécurisation des redevances est-elle contraire au droit de la concurrence ? Intellectuele Rechten, (4), 300-310.

Vanbrabant, B. (2012). Introduction. In Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) (pp. 1). Belgium: Anthemis.

Vanbrabant, B. (2012). Aperçu des règles de compétence internationale en matière de propriété intellectuelle. In Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) (pp. 15). Belgium: Anthemis.

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Vanbrabant, B., & Strowel, A. (2012). Balancing Copyright - Belgian Report. In R. Hilty & S. Nérisson, Balancing Copyright – A Survey of National Approaches (pp. 119). Springer Verlag.

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Bourgeois, M., Vanbrabant, B., & Romer, A. (2008). Nouveau régime d'imposition pour les revenus de droits d'auteurs et de droits voisins.

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Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2008). ‘De exploitatie van intellectuele eigendom via licentieverlening – Capita selecta’. In La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise. Bruylant.

Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2007). De distributie van goederen en de licentieovereenkomst. In Bestendig Handboek Distributierecht (pp. 1-24). Kluwer.

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Vanbrabant, B. (2005). La vente aux consommateurs après la loi du 1er septembre 2004. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Vanbrabant, B. (2005). Corpus mechanicum versus corpus mysticum : des conflits entre l'auteur d'une oeuvre et le propriétaire du support. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (4), 490-562.

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Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2005). La compétence territoriale en matière de saisie-description, aujourd'hui et demain. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (9), 395.

Vanbrabant, B., Van Couter, Y., Kairis, E., De Boeck, S., D'Hondt, H., & Kinart, S. (2005). De consumentenkoop. Cahiers Antwerpen Brussel Gent, (3), 1.

Vanbrabant, B. (February 2004). La déchéance d'un droit d'usufruit, d'usage, d'habitation ou d'emphytéose : causes et effets. Revue Générale de Droit Civil Belge, 1, 31-42.

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Vanbrabant, B. (November 2002). Modifications et mise en œuvre de la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation d’immeubles à temps partagé. Paper presented at Actualité législative en droit immobilier.

Lecocq, P., Vanbrabant, B., Vandeweerd, N., & Rogister, H. (2002). Les Biens. In Chronique de droit à l'usage du notariat (pp. 277-401). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vanbrabant, B. (2002). La signature électronique des personnes morales. In B. Vanbrabant, La preuve (pp. 173-228). Commission Université-Palais.

Lecocq, P., & Vanbrabant, B. (2002). La preuve du contrat conclu par voie électronique – clap 2ème. Actualités du Droit, 3, 232-327.

Vanbrabant, B. (2002). La rente et la galette : à propos du remboursement anticipé d’un crédit. Revue du Notariat Belge, 7.

Lecocq, P., & Vanbrabant, B. (2001). "La preuve du contrat conclu par voie électronique". In Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ? (pp. 51-137). ASBL jeune Barreau de Liège.

Vanbrabant, B. (2000). Le point sur le time-sharing. In Droit des biens (pp. 585). Formation permanente Commission Université-Palais.

Vanbrabant, B. (2000). La probatio internetica. Actualités du Droit, 485.

Vanbrabant, B. (1999). Les chemins d'exploitation, ces méconnus. Actualités du Droit.

Vanbrabant, B. (1999). Droits de passage : une mise au point terminologique. Journal des Juges de Paix, 236.