Publications of Nicolas Henry
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See detailLe polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la composition de la coalition à la question de confiance
Servais, Marie ULiege; Henry, Nicolas ULiege; Bouhon, Frédéric ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2021), 2020(3-4),

Le gouvernement minoritaire n’est pas une figure courante dans la pratique constitutionnelle belge. Un parcours de l’histoire politique du Royaume en fait apparaître quelques occurrences. L’actualité ... [more ▼]

Le gouvernement minoritaire n’est pas une figure courante dans la pratique constitutionnelle belge. Un parcours de l’histoire politique du Royaume en fait apparaître quelques occurrences. L’actualité récente incite cependant à revenir sur cette notion. En effet, l’Autorité fédérale a connu une succession de gouvernements qualifiés de minoritaires pendant plus d’un an et demi : celui de Charles Michel (décembre 2018 à octobre 2019), puis ceux de Sophie Wilmès I (octobre 2019 à mars 2020) et II (mars à octobre 2020). Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequel on traite le plus souvent la question, il s’agit de se demander si les personnes qui composent le gouvernement sont issues de partis politiques qui, ensemble, disposent d’une majorité, ou bien seulement d’une minorité des sièges au sein de l’assemblée devant laquelle ce gouvernement est responsable. D’autre part, il est aussi possible d’aborder la question sous l’angle de la confiance et de déterminer, alors, si ce gouvernement dispose ou non la confiance de cette assemblée, c’est-à-dire s’il bénéficie ou non de la confiance de la majorité parlementaire. Le présent article est mû par la volonté d’examiner ces deux aspects, d’abord sur le plan théorique, puis de les croiser en les appliquant à la pratique constitutionnelle et politique observée au cours de l’histoire ancienne et plus récente du Royaume . L’article se focalise sur le gouvernement fédéral, puisque c’est principalement à ce niveau que des questions particulières se sont concrètement posées dans le passé, et ce de façon encore plus aigüe au cours de la période récente. [less ▲]

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