Publications and communications of Moineau, Philippe

Moineau, P. (2021). Effacement des dettes du failli : quand seconde chance rime avec diligence ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2020). Faillite des gérants et administrateurs de personnes morales : fugit irreparabile tempus. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P., & Ernotte, F. (2019). Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2019). Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises : champ d'application et principes généraux. In N. Thirion (Ed.), Les réformes du droit économique : premières applications (pp. 7-70). Liège, Belgium: Anthemis.

Moineau, P. (2019). La cour de cassation et la réduction des amendes fiscales par le juge. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2019). Annulation de la décision du conseiller général et cotisation subsidiaire (article 356 du C.I.R.92) : la cour de cassation prend position. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.