Publications and communications of Moineau, Philippe

Moineau, P., & Thirion, N. (2022). L'entreprise en droit économique belge: je est un autre? Journal des Tribunaux, 2-8.

Moineau, P. (2021). Effacement des dettes du failli : quand seconde chance rime avec diligence ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2021). La faillite des gérants et administrateurs de personnes morales : une question controversée. In Emeline Huvelle, L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ, SES DIRIGEANTS ET SES CRÉANCIERS. Limal, Belgium: Anthémis.

Moineau, P. (2020). Faillite des gérants et administrateurs de personnes morales : fugit irreparabile tempus. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P., & Ernotte, F. (2019). Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2019). Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises : champ d'application et principes généraux. In N. Thirion (Ed.), Les réformes du droit économique : premières applications (pp. 7-70). Liège, Belgium: Anthemis.

Moineau, P. (2019). La cour de cassation et la réduction des amendes fiscales par le juge. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2019). Annulation de la décision du conseiller général et cotisation subsidiaire (article 356 du C.I.R.92) : la cour de cassation prend position. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P., & Ernotte, F. (2019). Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite. In Le nouveau droit de l'entreprise (pp. 135-160). Larcier.

Moineau, P., & Parmentier, C. (2019). Le pourvoi en cassation en matière fiscale. Revue Générale du Contentieux Fiscal.

Moineau, P. (2018). Nullité de la décision du conseiller général:pas de cotisation subsidiaire! Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P. (2018). Les créanciers fiscaux dans le droit des entreprises en difficulté: quid novi? Pacioli.

Moineau, P. (2018). La Cour constitutionnelle, l’interprétation de l ’article 37 L.C.E. et l ’adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Moineau, P., & Parmentier, C. (2018). La Cour de cassation et les sanctions administratives fiscales. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2018/24, 1123-1142.

Thirion, N., Moineau, P., & Pasteger, D. (2018). Le droit économique. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Thirion, N., Vandenbulke, A., & Moineau, P. (2018). Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit privé en Belgique. In Association Henri Capitant (Ed.), Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif (pp. 55-75). Bruxelles, Belgium: Bruylant - LB2V.

Moineau, P. (2017). Nullité du contrat de franchise pour violation des règles d’information précontractuelle: quand et avec quelles conséquences? Revue de Droit Commercial Belge.

Moineau, P. (2017). Sous-estimation d'actifs et principes fondamentaux de droit comptable: la Cour de cassation met les choses au point. Pacioli.

Moineau, P. (2017). La protection des créances nées de prestations de travail antérieures à une procédure de réorganisation judiciaire. Journal des Tribunaux.