Publications and communications of Sabine Garroy

Garroy, S., Vermeire, A., & Cajot, M. (In press). Actualités 2023 en matière d’impôts des sociétés. In Le droit fiscal en Belgique. Wavre, Belgium: Anthémis.

Garroy, S. (2023). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Liège, Belgium: Presses universitaires de Liège.

Garroy, S. (30 November 2023). The thorny issue of cooperative volunteering in Belgium [Paper presentation]. 4th International Forum on Cooperative Law, San Sebastian, Spain.

Garroy, S., & Aydogdu, R. (2023). Introduction. In S. Garroy & R. Aydogdu (Eds.), Entreprises en difficulté et fiscalité (pp. 7-12). Anthemis.

Garroy, S., & Aydogdu, R. (Eds.). (2023). Entreprises en difficulté et fiscalité. Anthemis.

Garroy, S. (2023). Taxation of Companies in Economic and Financial Distress - Belgian report. In K. Eleonor, Taxation of Companies in Economic and Financial Distress (pp. 131-163). Amsterdam, Netherlands: IBFD.

Garroy, S. (April 2023). FAUT-IL POUR RESTER À L'IPM, TRANSFORMER LA SFS EN ASBL ? ASBL Actualités, 323, 1-7.

Garroy, S., Soldai, A., & Gérard, X. (2023). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. (3e édition). Limal, Belgium: Anthemis.

Garroy, S. (2023). VOLONTARIAT AUPRÈS D’ASBL ASSUJETTIES À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : MISE À JOUR DE LA POSITION FISCALE. ASBL Actualités, (320), 4-7.

Garroy, S. (2023). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés. Bulletin Social et Juridique, (712), 19-22.

Garroy, S., & Gérard, X. (2023). Wat zegt de Circulaire 2023/C/36 van 21 maart 2023 over de overgang van rechtspersonenbelasting naar vennootschapsbelasting? ITAA-zine, (8), 13-21.

Garroy, S., & Gérard, X. (2023). Le passage de l’impôt des personnes morales à l’impôt des sociétés1 et la circulaire 2023/C/36 du 21 mars 2023. ITAA-zine, 8, 13-21.

Garroy, S., Nollet, A., & Vermeire, A. (2023). L'impôt des sociétés - notes de cours - année académique 2022-2023. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, Impôts sur les revenus - matières approfondies - Partim ISOC).

Garroy, S., & Nollet, A. (27 October 2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies: état des lieux et perspectives en droit belge [Paper presentation]. Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Belgium.

Garroy, S., & Nollet, A. (2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge. In A. Vandenbulke (Ed.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses application (pp. 87-126). Limal, Belgium: Anthemis.

Garroy, S. (14 June 2022). Social enterprises in Belgium since the Code of Companies and Associations – new legal frameworks v. unchanged fiscal policy: new deal or window dressing? [Paper presentation]. Congrès international du CIRIEC.

Garroy, S. (2022). COOPERATIVES IN BELGIUM IN THE ERA OF THE CODE OF COMPANIES AND ASSOCIATIONS: CURRENT DYNAMICS AND PROSPECTS FOR TAX LAW AND NON-TAX LAW. International Journal of Cooperative Law, IV, 260-276.

Garroy, S. (2022). Comparative Law Review: Cooperatives and their Taxation BELGIUM. International Journal of Cooperative Law, IV, 20-24.

Garroy, S., & Gérard, X. (October 2021). ASPECTS FISCAUX DES TRANSFORMATIONS ET RÉORGANISATIONS D’ASSOCIATIONS. Dossiers d'ASBL Actualités, 24, 140-203.

Garroy, S. (2021). Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3), 465-487.

Garroy, S. (2021). Evolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge: chemin de la liberté ou marche funèbre? Journal des Tribunaux, (6863), 466-471.

Bourgeois, M., Bayenet, B., Verscheure, C., Garroy, S., Voisin, F., Vermeire, A., Baltus, A., Cajot, M., Defoy, X., Marcelle, C., Klinkenberg, S., & Zee, K. (2021). Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier.

Garroy, S. (15 November 2020). Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique. Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap - Revue pratique des sociétés, 2020/7, 922-941.

Garroy, S. (July 2020). L'exonération de précompte immobilier pour les immeubles affectés à des œuvres de bienfaisance : désormais une même vision de la notion d' « œuvres analogues de bienfaisance » pour deux cours suprêmes. ASBL Actualités, 292, 19-23.

Garroy, S. (July 2020). Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales. ASBL Actualités, 292, 11-14.

Garroy, S. (June 2020). Les nouveaux défis de la fiscalité des ASBL après le Code des sociétés et des associations. Tax Audit en Accountancy, N°67/2020, 48-62.

Garroy, S., SOLDAI, A., DE NEYER, C., VANDENDRIES, A., & GERARD, X. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés. Bulletin Social et Juridique, 7-10.

Garroy, S., Gérard, X., & Soldai, A. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges.

Bourgeois, M., & Garroy, S. (2020). Droit fiscal - L'impôt des personnes morales. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Garroy, S. (2020). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/2, 243-255.

Garroy, S. (25 November 2019). Analyse économique de l'entreprise: le cas des entreprises sociales [Paper presentation]. Cours "Analyse économique de l'entreprise", Louvain-la-Neuve, Belgium.

Garroy, S. (19 November 2019). Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales [Paper presentation]. Belgisch centrum voor vennootschapsrecht-centre belge du droit des sociétés - PhD Seminar, Gand, Belgium.

Garroy, S. (2019). La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs : les aspects fiscaux. ASBL Actualités, 11-15.

Garroy, S., & Gérard, X. (2019). Les ASBL sous l’empire du code des sociétés et des associations: aspects fiscaux. In L. Herve & I. Richelle (Eds.), Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés (pp. 219-309). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Garroy, S. (2019). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/239298

Gérard, X., & Garroy, S. (2019). Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations. In M. Davagle (Ed.), Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019 (pp. 81-166). Limal, Belgium: Anthemis.

Garroy, S., & Voisin, F. (16 May 2019). Entreprendre en agriculture urbaine - Les aspects légaux [Paper presentation]. Certificat d’université en agriculture urbaine, Gembloux, Belgium.

Garroy, S. (23 April 2019). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales [Paper presentation]. Séminaire de recherche du Centre d'économie sociale, Liège, Belgium.

Garroy, S., & Gérard, X. (2019). Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux. In D. Dufour (Ed.), Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (pp. 127-227). Liege, Belgium: Edipro.

Garroy, S. (2018). Petit point d'actualité sur les exonérations prévues pour les biens immobiliers affectés sans but de lucre à des fins bien précises. ASBL Actualités.

Garroy, S. (21 June 2018). A positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises [Paper presentation]. Sabine GARROY, Marseille, France.

Garroy, S. (2018). Taxe Caïman et associations : le crocodile a les dents encore plus longues. ASBL Actualités.

Garroy, S. (27 November 2017). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun [Paper presentation]. Séminaire de l'Ecole doctorale en Sciences juridiques, Liège, Belgium.

Noirhomme, P., & Garroy, S. (October 2017). Fiscalité des A.S.B.L. : TVA/IPM/ISOC - Avis de tempête ! [Paper presentation]. Séminaires et Formations TVA, Bruxelles, Belgium.

Garroy, S. (02 June 2017). Tax law in light of civil law : a positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises [Poster presentation]. EATLP Congress, Lodz, Poland.

Garroy, S. (21 April 2017). The tax on legal entities in the light of civil law: a positive and prospective study of the income taxation for certain actors within the social economy [Paper presentation]. Chair Francqui internationale - Classe d'excellence, Liège, Belgium.

Garroy, S. (2017). Les ASBL et le Tax Shelter : un cadeau empoisonné ? ASBL Actualités, 7-11.

Garroy, S. (01 February 2017). Le droit fiscal à l’épreuve du droit civil: étude positive et prospective de la fiscalisation des revenus de certains acteurs relevant de l’économie sociale [Paper presentation]. Tax Event, Liège, Belgium.

Garroy, S. (2017). Les intercommunales et les impôts sur les revenus : une valse fiscale à deux temps. ASBL Actualités.

Bourgeois, M., Garroy, S., Vandenbulke, A., & Gerard, X. (2016). Fiscalité en faveur du mécénat d'entreprise: présentation synthétique des éléments juridiques. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/199821.

Garroy, S. (25 November 2015). Économie sociale et fiscalité: état des lieux et perspectives [Paper presentation]. Séminaire de l'académie des entrepreneurs sociaux, Liège, Belgium.

Garroy, S. (31 October 2015). Le nouveau régime fiscal des intercommunales [Paper presentation]. Certificat interuniversitaire en Finances publiques, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Garroy, S. (May 2015). The tax on legal persons in the light of the civil law : a positive and prospective study of Belgian tax law for the private non profit sector [Poster presentation]. EATLP Congress, Milan, Italy.

Garroy, S. (2015). L'impôt des personnes morales: un impôt méconnu à (re)découvrir - Actualité, champ d’application et enjeux. Bulletin juridique & social, (540), 7-10.

Garroy, S. (07 February 2015). Which tax regime for the non profit legal persons’ income? Which balance between tax law and civil law? [Paper presentation]. Tax Seminar, Bologne, Italy.

Garroy, S. (2015). La cotisation distincte sur commissions secrètes et les bénéfices dissimulés : Catch Them If You Can. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (4-5), 259-302.

Darte, D., & Garroy, S. (30 April 2014). Actualités en matière de fiscalité des ASBL, sociétés à finalité sociale et pouvoirs publics [Paper presentation]. éminaires Executive Education, Liège, Belgium.

Garroy, S., & Darte, D. (2014). L'impôt des personnes morales. Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier.

Bourgeois, M., & Garroy, S. (December 2013). « Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale ». Fiscale Praktijkstudies, 39, 445-525.

Garroy, S. (2012). Les personnes morales sans but lucratif et la fiscalité directe. Questions spéciales. In P. 'T Kint & D. Gol (Ed.), Les personnes morales sans but lucratif (pp. 293-348). Limal, Belgium: Anthémis.

Garroy, S. (2012). Les A.S.B.L. et la fiscalité directe : questions spéciales. In D. Gol & P. T'Kint (Eds.), Les personnes morales sans but lucratif (pp. 293-348). Limal, Belgium: Anthemis.