Publications of Christophe Deprez
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See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2021-2022)
Deprez, Christophe ULiege; Monaco, Louna ULiege; Collienne, Fleur ULiege et al

Learning material (2021)

Ces notes sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique ... [more ▼]

Ces notes sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2021-2022). [less ▲]

Detailed reference viewed: 20 (1 ULiège)
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See detailLes Nations unies au secours des droits de l’enfant : panorama des outils et mécanismes de protection
Deprez, Christophe ULiege

in Journal du Droit des Jeunes (2021), 402

À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la ... [more ▼]

À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant les comités des Nations Unies, contre 44.500 devant la Cour européenne. Pourtant, dans la pratique des droits fondamentaux, et notamment des droits de l'enfant, les outils des Nations Unies peuvent revêtir un intérêt certain. Ce texte propose un bref aperçu général de ces rouages "universels" de protection des droits humains, en particulier sous le prisme des droits de l'enfant. [less ▲]

Detailed reference viewed: 31 (2 ULiège)
See detailLa protection internationale des droits fondamentaux par-delà Strasbourg : aperçu pratique du système des Nations Unies
Deprez, Christophe ULiege

in Krenc, Frédéric; Bouhon, Frédéric; Deprez, Christophe (Eds.) Contentieux des droits fondamentaux (2021)

Cette contribution dresse une cartographie introductive et sommaire des instruments et mécanismes de protection des droits fondamentaux dits "universels", c'est-à-dire issus de la sphère des Nations Unies ... [more ▼]

Cette contribution dresse une cartographie introductive et sommaire des instruments et mécanismes de protection des droits fondamentaux dits "universels", c'est-à-dire issus de la sphère des Nations Unies. Le texte met l'accent sur les opportunités concrètes que ces outils universels peuvent révéler pour le praticien et, en particulier, sur ce qui les distingue parfois - et le cas échéant avantageusement - de la Cour européenne des droits de l'homme. [less ▲]

Detailed reference viewed: 30 (4 ULiège)
See detailContentieux des droits fondamentaux
Krenc, Frédéric; Bouhon, Frédéric ULiege; Deprez, Christophe ULiege

Book published by Anthemis (2021)

Le présent ouvrage constitue un numéro de la collection de la Commission Université-Palais et propose un éventail de contributions sur l'actualité du contentieux national, européen et international des ... [more ▼]

Le présent ouvrage constitue un numéro de la collection de la Commission Université-Palais et propose un éventail de contributions sur l'actualité du contentieux national, européen et international des droits fondamentaux. Il a vocation à être complété par un autre numéro à paraître en décembre 2021. [less ▲]

Detailed reference viewed: 79 (6 ULiège)
See detailDroit international pénal matériel - Documents pédagogiques (2020-2021)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2020)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours avancé de droit international pénal matériel dispensé à l'Université Lille dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

Detailed reference viewed: 27 (2 ULiège)
See detailDroit international pénal - Documents pédagogiques (2020-2021)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2020)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un séminaire de droit international pénal organisé à l'Université Aix-Marseille de septembre à décembre 2020 dans le cadre du M2 "Droit et Action ... [more ▼]

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un séminaire de droit international pénal organisé à l'Université Aix-Marseille de septembre à décembre 2020 dans le cadre du M2 "Droit et Action Humanitaires". [less ▲]

Detailed reference viewed: 22 (2 ULiège)
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See detailPossible Impediments to Justice for Colonial Crimes: A Belgian Perspective
Marchand, Christophe; Uwashema, Crépine; Deprez, Christophe ULiege

in Bergsmo, Morten; Kaleck, Wolfgang; Hlaing, Kyaw Yin (Eds.) Colonial Wrongs and Access to International Law (2020)

Justice for colonial wrongs is a difficult matter. Collective or individual responsibilities have rarely been established in history. This has been described as an 'accountability gap'. While this gap may ... [more ▼]

Justice for colonial wrongs is a difficult matter. Collective or individual responsibilities have rarely been established in history. This has been described as an 'accountability gap'. While this gap may partly be due to circumstantial and factual reasons, it is also the result, specifically, of legal impediments that are faced by victims in their quest for justice. Such impediments exist on the plane of international(ized) justice, at the level of former colonies, as well as in the domestic legal order of former colonial states. This practitioner paper takes the latter perspective as a starting point. Drawing from their experience in assisting victims of colonial crimes and their families in Belgium, the authors seek to examine the 'accountability gap' from the perspective of the criminal law and practice of a former colony. They do so by presenting a selected series of concrete legal impediments that victims may face in litigating at the Belgian level, as well as potential solutions to tackle them. The analysis is structured in four sections, each addressing one specific, possible legal impediment. Firstly, the characterization of colonial wrongs as war crimes is examined, with a discussion on legal nature of colonial conflicts under international humanitarian law (IHL) and possible implications in terms of criminal prosecutions in Belgium (section 2). Secondly, the paper addresses the non-application of statutory limitations for international crimes and its contours in the Belgian experience (section 3). Thirdly, the authors turn to the Belgian experience in establishing parliamentary commissions of inquiry on colonial wrongs, and the impact that such process may have in the context of criminal proceedings (section 4). Fourthly and finally, in the light of recent legislative developments, the paper leaves the domain of individual responsibility and turn to novel perspectives on the criminal liability of Belgium as a State (section 5). [less ▲]

Detailed reference viewed: 88 (3 ULiège)
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See detailÀ propos des fondements et éléments constitutifs du crime de génocide (note sous Cass., 27 avril 2020)
Deprez, Christophe ULiege

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2020), (9-10), 965-975

Cette note porte sur un arrêt prononcé le 27 mai 2020, par lequel la Cour de cassation clarifie pour la première fois la portée et les éléments constitutifs de l’infraction de génocide, telle qu’elle ... [more ▼]

Cette note porte sur un arrêt prononcé le 27 mai 2020, par lequel la Cour de cassation clarifie pour la première fois la portée et les éléments constitutifs de l’infraction de génocide, telle qu’elle trouve à s’appliquer dans l’ordre juridique belge. [less ▲]

Detailed reference viewed: 43 (3 ULiège)
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See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2020-2021)
Collienne, Fleur ULiege; Wittorski, Isaline ULiege; Wery, Marine ULiege et al

Learning material (2020)

Ces notes sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique ... [more ▼]

Ces notes sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2020-2021). [less ▲]

Detailed reference viewed: 60 (12 ULiège)
See detailHuman Rights Law - Reader (2019-2020)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2020)

Detailed reference viewed: 53 (20 ULiège)
See detailIntroduction to the Laws of War - Reader (2019-2020)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2020)

Detailed reference viewed: 41 (2 ULiège)
See detailLa coopération avec les mécanismes pénaux internationaux : la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentes
Deprez, Christophe ULiege

in Franssen, Vanessa; Masset, Adrien (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2019)

Cette contribution a pour objectif de fournir quelques clés de lecture en lien avec le régime de coopération entre la Belgique et les mécanismes pénaux internationaux, tel qu'il est organisé par la loi du ... [more ▼]

Cette contribution a pour objectif de fournir quelques clés de lecture en lien avec le régime de coopération entre la Belgique et les mécanismes pénaux internationaux, tel qu'il est organisé par la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. Nous reviendrons, dans un premier temps, sur les rouages généraux de la loi du 24 mars 2004, avant d’accorder, dans un second temps, une attention plus ciblée aux actualités issues des dernières lois modificatrices des 11 juillet 2018 et 5 mai 2019. [less ▲]

Detailed reference viewed: 59 (7 ULiège)
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See detailImproving Access to Justice for Victims of International Crimes: Reflections on the Belgian Experience
Deprez, Christophe ULiege

Conference given outside the academic context (2019)

Detailed reference viewed: 43 (1 ULiège)
See detailArticle 94
Deprez, Christophe ULiege

in Fernandez, Julian; Pacreau, Xavier; Ubéda-Saillard, Muriel (Eds.) Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article (2019)

This commentary examines Article 94 of the Rome Statute of the International Criminal Court, which allows to postpone a request for cooperation that would interfere with an ongoing investigation or ... [more ▼]

This commentary examines Article 94 of the Rome Statute of the International Criminal Court, which allows to postpone a request for cooperation that would interfere with an ongoing investigation or prosecution of a different case in the requested State. [less ▲]

Detailed reference viewed: 22 (2 ULiège)
See detailArticle 97
Deprez, Christophe ULiege

in Fernandez, Julian; Pacreau, Xavier; Ubéda-Saillard, Muriel (Eds.) Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article (2019)

This commentary examines Article 97 of the Rome Statute of the International Criminal Court, on the consultation process aimed to facilitate the implementation of the cooperation regime between States ... [more ▼]

This commentary examines Article 97 of the Rome Statute of the International Criminal Court, on the consultation process aimed to facilitate the implementation of the cooperation regime between States Parties and the Court. [less ▲]

Detailed reference viewed: 29 (4 ULiège)
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See detailThe Admissibility of Multiple Human Rights Complaints: Strasbourg and Geneva Compared
Deprez, Christophe ULiege

in Human Rights Law Review (2019), 19(3), 517-536

This article seeks to provide a comparative and up-to-date overview of the applicable rules and relevant practice of the European Court of Human Rights and of the United Nations Human Rights Committee on ... [more ▼]

This article seeks to provide a comparative and up-to-date overview of the applicable rules and relevant practice of the European Court of Human Rights and of the United Nations Human Rights Committee on forum duplication in international human rights litigation. While specific inadmissibility clauses have been included in both the European Convention on Human Rights and the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights with a view to preventing multiple human rights petitions in relation to the same matter, their respective scopes differ. Moreover, the applicable normative framework has led to important—and diverging—judicial developments in Strasbourg and in Geneva, which may be of great significance in human rights practice and therefore deserve to be thoroughly addressed. [less ▲]

Detailed reference viewed: 91 (17 ULiège)
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See detailDroit international pénal approfondi - Documents pédagogiques (2019-2020)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2019)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi (aspects matériels) dispensé à l'Université Lille dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

Detailed reference viewed: 36 (1 ULiège)
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See detailDroit international pénal - Documents pédagogiques (2019-2020)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2019)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de droit international pénal dispensé à l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre du M2 "Droit et Action Humanitaires".

Detailed reference viewed: 39 (2 ULiège)
See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2019-2020)
Collienne, Fleur ULiege; Wittorski, Isaline ULiege; Wery, Marine ULiege et al

Learning material (2019)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2019-2020). [less ▲]

Detailed reference viewed: 95 (9 ULiège)