Publications of Frédéric Bouhon
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See detailDroits de l'homme 2021-22
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2021)

Les étudiants inscrits au cours de Droits de l'homme trouveront ici les documents utiles pour le cours dans sa version 2021-22.

Detailed reference viewed: 32 (11 ULiège)
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See detailDroit constitutionnel et protection des minorités : l'expérience belge
Bouhon, Frédéric ULiege; Geron, Léna ULiege

Conference (2021, July 08)

Fondé en 1830-31, le Royaume de Belgique se trouve au carrefour des langues et des cultures romanes et germaniques. Sa gestion politique et administrative a longtemps été dominée par une élite francophone ... [more ▼]

Fondé en 1830-31, le Royaume de Belgique se trouve au carrefour des langues et des cultures romanes et germaniques. Sa gestion politique et administrative a longtemps été dominée par une élite francophone, alors que les classes populaires s’exprimaient dans des patois romans (au sud) et germaniques (au nord). Les tensions communautaires ont augmenté au fur et à mesure du XXe siècle et ont conduit, à partir des années 1970, à la transformation de l’État autrefois unitaire en une structure fédérale complexe composée d’entités autonomes à de nombreux égards. L’organisation du système fédéral dépend pour partie de considérations culturelles et linguistiques, puisque le pays se compose notamment de trois communautés : la Communauté flamande (dont la population est majoritaire), la Communauté française (qui rassemble environ 40 % de la population) et la Communauté germanophone (avec moins d’1 % de la population). On relève en outre que, dans certains lieux, et spécialement en région bruxelloise, les néerlandophones se trouvent minorisés. C’est au regard de cette perspective particulière que la question de la protection des minorités en droit constitutionnel belge sera examinée. Les grands traits qui caractérisent la situation belge seront d’abord exposés afin de décrire le contexte institutionnel (I). La contribution présentera ensuite les techniques juridiques qui visent à assurer la protection des minorités culturelles et linguistiques qui sont reconnues institutionnellement. L’accent sera mis non seulement sur les mécanismes politiques qui garantissent l’autonomie des communautés, mais aussi sur ceux qui empêchent la domination de la communauté majoritaire au sein des institutions fédérales (II). On abordera ensuite la question de la protection des minorités linguistiques sous l’angle des droits fondamentaux, pour constater que la Constitution belge n’offre pas de régime de protection spécifique à cet égard. Nous verrons aussi que le droit international public n’offre que des bases limitées pour une protection collective et que c’est l’approche individuelle des droits fondamentaux qui est privilégiée. Cette caractéristique sera mise en contraste avec le régime développé par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (III). [less ▲]

Detailed reference viewed: 53 (3 ULiège)
See detailL'état d'exception dans le contexte sanitaire
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference (2021, June 18)

La présentation visait à faire un bilan de quinze mois de gestion de la crise sanitaire sous l'angle du droit public et en particulier à travers la notion de d'état d'exception ou d'état d'urgence.

Detailed reference viewed: 33 (4 ULiège)
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See detailEn marge de la pandémie
Bouhon, Frédéric ULiege; Jousten, Andy ULiege; Miny, Xavier ULiege

in Journal des Tribunaux (2021)

Les auteurs synthétisent ici, en quelques pages, leur récent rapport "Droit d’exception : une perspective de droit comparé. Belgique : entre absence d’état d’exception, pouvoirs de police et pouvoirs ... [more ▼]

Les auteurs synthétisent ici, en quelques pages, leur récent rapport "Droit d’exception : une perspective de droit comparé. Belgique : entre absence d’état d’exception, pouvoirs de police et pouvoirs spéciaux". Ce dernier document a été rédigé sous les auspices du Service de recherche du Parlement européen (disponible en libre accès sur ce lien: https://urlz.fr/fJKn). Le texte proposé dans les colonnes du JT revient ainsi sur les principaux développements et enseignements de l'étude. [less ▲]

Detailed reference viewed: 35 (13 ULiège)
See detailLe droit à la vie face aux autres droits fondamentaux en temps de pandémie : questions transversales
Franssen, Mathilde ULiege; Bouhon, Frédéric ULiege

Conference (2021, May 19)

La pandémie de COVID-19 a induit un risque important pour la vie humaine. Des milliers de décès, en Belgique et ailleurs, sont déplorés ; d’autres ont vraisemblablement été évités, notamment grâce aux ... [more ▼]

La pandémie de COVID-19 a induit un risque important pour la vie humaine. Des milliers de décès, en Belgique et ailleurs, sont déplorés ; d’autres ont vraisemblablement été évités, notamment grâce aux mesures de confinement et au prix de restrictions considérables aux droits fondamentaux. Quels droits fondamentaux ont ainsi été affectés par les règles extraordinaires qui ont été adoptées ? Quelle est l’ampleur des restrictions qui ont été mises en œuvre ? La Belgique était-elle juridiquement obligée – spécialement au nom du droit à la vie – de prendre des mesures (aussi) fortes pour limiter les décès ? Jusqu’où la volonté de protéger la vie consiste-t-elle un objectif légitime qui permet des restrictions aux droits fondamentaux ? De façon générale, comment le droit à la vie se concilie-t-il avec les autres droits fondamentaux ? Le bilan de la crise sanitaire de 2020 permet-il d’apercevoir des évolutions à cet égard ? [less ▲]

Detailed reference viewed: 57 (11 ULiège)
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See detailLes commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises
Vrydagh, Julien; Bottin, Jehan; Reuchamps, Min et al

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2021), 2492

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à ... [more ▼]

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète. [less ▲]

Detailed reference viewed: 54 (2 ULiège)
See detailBelgium: Legal Response to Covid-19
Slautsky, Emmanuel; Bouhon, Frédéric ULiege; Lanssens, Camille et al

in King, Jeff; Ferraz, Octavio (Eds.) Oxford Compendium of National Legal Responses to Covid-19 (2021)

This Compendium is the main output of the Lex-Atlas: Covid-19 (LAC19) project, which is a global collaboration between over 140 legal scholars mapping legal responses to Covid-19 and which aims to provide ... [more ▼]

This Compendium is the main output of the Lex-Atlas: Covid-19 (LAC19) project, which is a global collaboration between over 140 legal scholars mapping legal responses to Covid-19 and which aims to provide a academic report and analysis of national legal responses to the crisis. The Compendium is composed of reports by country teams, headed by one or more Country or Territory Rapporteurs, who coordinate the production and updating of the relevant Country Reports (https://lexatlas-c19.org/). It is made open-access on a permanent basis through the generous support of the Faculty of Laws, University College London, the Dickson Poon School of Law, King's College London, and the Max Planck Institute of Comparative Public Law and International Law in Heidelberg, Germany. The LAC19 project is supported more widely by the UK's Arts and Humanities Research Council and the Leverhulme Trust. The Belgian report explains the Belgian constitutional framework (I), the applicable legal framework (II), the Belgian Institutions involved in the fight against the pandemic (III), and the Belgian public health measures (IV). [less ▲]

Detailed reference viewed: 59 (7 ULiège)
See detailRépondre à la crise sanitaire sans briser l'État de droit : un défi constitutionnel majeur
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference given outside the academic context (2021)

Quatre sujets, qui correspondent à des enjeux de droit constitutionnel, sont principalement abordés : (1) le gouvernement minoritaire de Sophie Wilmès, (2) l'octroi et l'exercice des pouvoirs spéciaux, (3 ... [more ▼]

Quatre sujets, qui correspondent à des enjeux de droit constitutionnel, sont principalement abordés : (1) le gouvernement minoritaire de Sophie Wilmès, (2) l'octroi et l'exercice des pouvoirs spéciaux, (3) l'exercice du pouvoir de police administrative par le ministre de l'Intérieur et (4) les limitations aux droits fondamentaux. À chaque fois, le caractère exceptionnel et interpellant de la situation est constaté, des explications nuancées sont formulées et des leçons pour l'avenir sont proposées. [less ▲]

Detailed reference viewed: 36 (3 ULiège)
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See detailLe polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la composition de la coalition à la question de confiance
Servais, Marie ULiege; Henry, Nicolas ULiege; Bouhon, Frédéric ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2021), 2020(3-4),

Le gouvernement minoritaire n’est pas une figure courante dans la pratique constitutionnelle belge. Un parcours de l’histoire politique du Royaume en fait apparaître quelques occurrences. L’actualité ... [more ▼]

Le gouvernement minoritaire n’est pas une figure courante dans la pratique constitutionnelle belge. Un parcours de l’histoire politique du Royaume en fait apparaître quelques occurrences. L’actualité récente incite cependant à revenir sur cette notion. En effet, l’Autorité fédérale a connu une succession de gouvernements qualifiés de minoritaires pendant plus d’un an et demi : celui de Charles Michel (décembre 2018 à octobre 2019), puis ceux de Sophie Wilmès I (octobre 2019 à mars 2020) et II (mars à octobre 2020). Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequel on traite le plus souvent la question, il s’agit de se demander si les personnes qui composent le gouvernement sont issues de partis politiques qui, ensemble, disposent d’une majorité, ou bien seulement d’une minorité des sièges au sein de l’assemblée devant laquelle ce gouvernement est responsable. D’autre part, il est aussi possible d’aborder la question sous l’angle de la confiance et de déterminer, alors, si ce gouvernement dispose ou non la confiance de cette assemblée, c’est-à-dire s’il bénéficie ou non de la confiance de la majorité parlementaire. Le présent article est mû par la volonté d’examiner ces deux aspects, d’abord sur le plan théorique, puis de les croiser en les appliquant à la pratique constitutionnelle et politique observée au cours de l’histoire ancienne et plus récente du Royaume . L’article se focalise sur le gouvernement fédéral, puisque c’est principalement à ce niveau que des questions particulières se sont concrètement posées dans le passé, et ce de façon encore plus aigüe au cours de la période récente. [less ▲]

Detailed reference viewed: 88 (21 ULiège)
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See detailDroit d’exception, une perspective de droit comparé - Belgique : Entre absence d’état d’exception, pouvoirs de police et pouvoirs spéciaux
Bouhon, Frédéric ULiege; Jousten, Andy ULiege; Miny, Xavier ULiege

Report (2021)

Contrairement à d’autres ordres juridiques, la Belgique ne connait pas d’état d’urgence proprement dit. En effet, il n’existe pas de régime juridique extraordinaire que les autorités peuvent activer, dans ... [more ▼]

Contrairement à d’autres ordres juridiques, la Belgique ne connait pas d’état d’urgence proprement dit. En effet, il n’existe pas de régime juridique extraordinaire que les autorités peuvent activer, dans un contexte de crise, afin notamment de déroger aux droits fondamentaux par-delà ce que permet le droit commun. L’article 187 de la Constitution prévoit que la Constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie. Si cette disposition constitutionnelle a, dans des circonstances exceptionnelles, été factuellement contredite en ce qui concerne le fonctionnement des institutions belges, elle impose aux autorités une réserve et une vigilance certaines à l’égard des droits fondamentaux consacrés par la loi fondamentale belge. Bien entendu, cela ne signifie pas que, dans le contexte d’une situation d’urgence, il soit impossible de restreindre – même significativement – des libertés fondamentales. Il n’en reste pas moins que les différentes autorités étatiques – qu’il s’agisse des assemblées et gouvernements fédéraux ou fédérés, des gouverneurs de province ou des autorités communales – ne peuvent jamais se dispenser, au nom d’une situation extraordinaire, de respecter les droits fondamentaux. Placées sous le contrôle d’organes politiques et juridictionnels, les autorités ne peuvent limiter l’exercice des droits fondamentaux qu’en s’appuyant sur une base légale suffisamment précise et seulement dans la mesure du nécessaire, dans l’optique de réagir au trouble qu’il convient de combattre. À défaut de véritable régime d’état d’urgence, le droit belge connaît néanmoins différents dispositifs juridiques susceptibles de fournir une base pour réagir à des situations d’urgence. Dans le cadre du présent rapport, une attention particulière sera accordée aux deux types de dispositifs juridiques qui ont été principalement mis en œuvre pour répondre, depuis mars 2020, à la crise sanitaire liée au coronavirus. Il s’agit, d’une part, des pouvoirs de police administrative, qui désignent un ensemble de pouvoirs attribués par ou en vertu d’une norme législative à différentes autorités afin de permettre à celles-ci de répondre à un ou plusieurs troubles à l’ordre public, en restreignant les droits et libertés des citoyens. C’est sur la base de différentes polices administratives que les principales mesures destinées à limiter la propagation du coronavirus ont été adoptées, parmi lesquelles, par exemple, des mesures de confinement, de fermeture de certains établissements, ou encore d’interdiction de rassemblement. D’autre part, nous nous intéresserons aux pouvoirs spéciaux. Ceux-ci désignent une technique juridique par laquelle, en substance, une assemblée législative habilite un organe exécutif à exercer, moyennant un certain nombre de conditions, des pouvoirs législatifs, en abrogeant, complétant, modifiant ou remplaçant des dispositions législatives. Dans le cadre de la pandémie de covid-19, la plupart des composantes de la Belgique fédérale ont attribué des pouvoirs spéciaux à leurs organes exécutifs afin d’être en mesure de réagir promptement à la crise et aux mesures de lutte contre celles-ci, dans des domaines aussi divers que l’économie, les relations de travail, le fonctionnement de la justice ou encore celui des prisons. La gestion de la crise sanitaire n’a pas manqué de soulever de nombreuses questions juridiques, mises en exergue par les premières analyses doctrinales et résolues – ou non – par l’intervention de différentes juridictions. Il en va par exemple ainsi des questionnements relatifs au caractère suffisant des fondements juridiques des mesures de lutte contre la covid19 et, partant, de la légalité des sanctions imposées en cas de non-respect de ces mesures. Un autre exemple est celui des débats relatifs à la proportionnalité des restrictions portées aux droits et libertés fondamentaux engendrées par les mesures. A cela s’ajoute encore l’inquiétude relative au contrôle politique des différents gouvernements et, plus généralement, à la place des assemblées démocratiquement élues dans la gestion de crise. Plus fondamentalement, l’expérience liée à la pandémie invite à la réflexion en vue de l’amélioration des normes qui régissent les situations d’exception dans l’ordre juridique belge, dont le présent rapport propose une description non exhaustive, que le lecteur intéressé pourra compléter, s’il le souhaite, par la lecture de la documentation de référence fournie à l’appui de l’exposé. Le présent rapport porte sur les normes adoptées et les faits survenus jusqu’au 1er avril 2021. [less ▲]

Detailed reference viewed: 79 (17 ULiège)
See detailLes facteurs qui ont permis la mise en place du gouvernement De Croo pendant la crise sanitaire
Bouhon, Frédéric ULiege

Scientific conference (2021, March 22)

Cette conférence a été donnée sur l'invitation du cercle étudiants "Obiter dictum". Il s'agissait de présenter les facteurs qui ont permis la mise en place du gouvernement De Croo en octobre 2020 dans le ... [more ▼]

Cette conférence a été donnée sur l'invitation du cercle étudiants "Obiter dictum". Il s'agissait de présenter les facteurs qui ont permis la mise en place du gouvernement De Croo en octobre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. La question a d'abord été traitée sous l'angle politologique par le professeur Pierre Verjans. J'ai ensuite poursuivi en rappelant le cadre juridique de la formation des gouvernements et en décrivant le caractère exceptionnel des trois gouvernements qui ont précédé l'instauration du gouvernement De Croo. Celui-ci marque donc le retour à ce qui semble normal dans le cadre politique et constitutionnel belge. On peut toutefois s'interroger sur l'évolution de cette normalité et questionner la place des gouvernements minoritaires à l'avenir. [less ▲]

Detailed reference viewed: 45 (4 ULiège)
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See detailJuge des référés et accès à l'antenne en période électorale
Franssen, Mathilde ULiege; Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue du Droit des Technologies de l'Information (2021), 2020(3), 99-115

This article intends to comment on a decision pronounced on 7 May 2019 by the President of the of the Business Court of Brussels in response to the request of a small party which aspired to benefit from ... [more ▼]

This article intends to comment on a decision pronounced on 7 May 2019 by the President of the of the Business Court of Brussels in response to the request of a small party which aspired to benefit from better access to the French-speaking public service broadcasting (RTBF) during the campaign leading up to the 2019 elections. This is an opportunity to discuss the scope of the RTBF v. Belgium judgment of the European Court of Human Rights and, more broadly, to consider the possibility for an urgent-applications judge to take measures that are likely to affect the right to freedom of expression of a broadcaster but which ensure the participation of small political formations in election debates on television. [less ▲]

Detailed reference viewed: 69 (11 ULiège)
See detailHanan v. Germany: applying the ECHR to United Nations international military operation without affecting States’ willingness and ability to engage in such operations?
Bouhon, Frédéric ULiege

E-print/Working paper (2021)

This short article is a comment of the Hanan v. Germany ECtHR Judgment. On 16 January 2021, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECtHR) rendered an important judgment that adds new ... [more ▼]

This short article is a comment of the Hanan v. Germany ECtHR Judgment. On 16 January 2021, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECtHR) rendered an important judgment that adds new insights to its already complex case law regarding the extraterritorial applicability of the European Convention on Human Rights (the ‘Convention’). In the case Hanan v. Germany (application no. 4871/16), the Strasbourg-based Court confirmed the application of the Convention to German prosecution authorities in the context of an extraterritorial military operation within the framework of a mandate given by a resolution of the United Nations Security Council. This is therefore a particularly sensitive case, dealing both with the limits of the scope of the Convention and the effect it may have on military and geopolitical issues. [less ▲]

Detailed reference viewed: 163 (10 ULiège)
See detailContentieux des droits fondamentaux
Krenc, Frédéric; Bouhon, Frédéric ULiege; Deprez, Christophe ULiege

Book published by Anthemis (2021)

Le présent ouvrage constitue un numéro de la collection de la Commission Université-Palais et propose un éventail de contributions sur l'actualité du contentieux national, européen et international des ... [more ▼]

Le présent ouvrage constitue un numéro de la collection de la Commission Université-Palais et propose un éventail de contributions sur l'actualité du contentieux national, européen et international des droits fondamentaux. Il a vocation à être complété par un autre numéro à paraître en décembre 2021. [less ▲]

Detailed reference viewed: 79 (6 ULiège)
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See detailLe droit dans ses relations avec le monde économique - partie droit public (supports 2021)
Bouhon, Frédéric ULiege; Miny, Xavier ULiege

Learning material (2021)

Les étudiants inscrits au cours de "Droit dans ses relations avec le monde économique" (HEC - bac 1) trouveront ici les supports utiles pour la partie "droit public" de cet enseignement, à savoir (1) le ... [more ▼]

Les étudiants inscrits au cours de "Droit dans ses relations avec le monde économique" (HEC - bac 1) trouveront ici les supports utiles pour la partie "droit public" de cet enseignement, à savoir (1) le syllabus, (2) le plan du cours et (3) les slides. [less ▲]

Detailed reference viewed: 1866 (152 ULiège)
See detailIntroduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel - 4e édition
Behrendt, Christian ULiege; Bouhon, Frédéric ULiege

Book published by Larcier - 673 pages. (2020)

Detailed reference viewed: 115 (5 ULiège)
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See detailLes bases juridiques belges pour la lutte contre le coronavirus
Bouhon, Frédéric ULiege; Jousten, Andy ULiege; Miny, Xavier ULiege

Conference (2020, December 03)

A l'occasion de ce séminaire de droit comparé, différents rapporteurs nationaux sont revenus sur un certain nombre de questions juridiques liées à la lutte contre le coronavirus. Dans une première partie ... [more ▼]

A l'occasion de ce séminaire de droit comparé, différents rapporteurs nationaux sont revenus sur un certain nombre de questions juridiques liées à la lutte contre le coronavirus. Dans une première partie, les rapporteurs ont exposé le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette lutte, ainsi que les mesures qui ont été concrètement adoptées en 2020. Dans une seconde partie, sous forme de table-ronde, ont été abordées l'impact de la lutte contre le coronavirus sur les droits fondamentaux, le rôle joué par les entités infra-étatiques, le contrôle du gouvernement par les Parlements, ainsi que le contrôle juridictionnel des mesures abordées. L'exposé belge a été l'occasion de revenir sur l'absence d'état d'urgence en Belgique, les pouvoirs du ministre de l'intérieur, la notion de pouvoirs spéciaux, la répartition des compétences entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées, l'activité parlementaire durant la crise sanitaire ou encore les voies de recours dont disposent les justiciables belges, notamment devant le Conseil d'État et les juridictions judiciaires. [less ▲]

Detailed reference viewed: 143 (16 ULiège)
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See detailToekening, uiteofening van en toezicht op bijzondere machten binnen de deelstaten : gecontrasteerde praktijken om het hoofd te bieden aan de eerste golf van de COVID-19 pandemie
Bouhon, Frédéric ULiege; Slautsky, Emmanuel

in Tijdschrift voor Wetgeving (2020), 2020(4), 261-271

La contribution traite de l'attribution, de l'exercice et de la surveillance des pouvoirs spéciaux au sein des entités fédérées belges pendant la première vague (printemps 2020) de la pandémie de covid-19 ... [more ▼]

La contribution traite de l'attribution, de l'exercice et de la surveillance des pouvoirs spéciaux au sein des entités fédérées belges pendant la première vague (printemps 2020) de la pandémie de covid-19. Elle constate un recours massif à la pratique par certaines entités fédérées et fait état de pratiques contrastées dans les différentes parties du pays. [less ▲]

Detailed reference viewed: 69 (12 ULiège)
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See detailVerslag van de denkoefening
Bouhon, Frédéric ULiege; El Berhoumi, Mathias; Romainville, Céline et al

in Chroniques de Droit Public (2020), 2019(2), 220-232

Les coauteurs de la présente contribution ont organisé ensemble, au tout début de l'année 2019, un forum de réflexion sur l'état de la Constitution belge, afin de faire émerger des propositions ... [more ▼]

Les coauteurs de la présente contribution ont organisé ensemble, au tout début de l'année 2019, un forum de réflexion sur l'état de la Constitution belge, afin de faire émerger des propositions académiques de révision de ce texte fondamental. Le texte qui suit présente le contexte dans lequel ce forum s'est déroulé et décrit le processus de déclaration de révision de la Constitution qui a suivi au printemps 2019. Le rapport de synthèse des propositions produites à l'occasion de ce forum, lui aussi rédigé par les coorganisateurs, est également repris dans le présent numéro spécial. Il est suivi d'une série de contributions qui ont été produites par des participants et dans lesquelles leurs suggestions de révision de la Constitution sont développées. [less ▲]

Detailed reference viewed: 34 (3 ULiège)
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See detailWelke hervormingen voor de Belgische Grondwet?
Bouhon, Frédéric ULiege; El Berhoumi, Mathias; Romainville, Céline et al

in Chroniques de Droit Public (2020), 2019(2), 212-219

Les coauteurs de la présente contribution ont organisé ensemble, au tout début de l'année 2019, un forum de réflexion sur l'état de la Constitution belge, afin de faire émerger des propositions ... [more ▼]

Les coauteurs de la présente contribution ont organisé ensemble, au tout début de l'année 2019, un forum de réflexion sur l'état de la Constitution belge, afin de faire émerger des propositions académiques de révision de ce texte fondamental. Le texte qui suit présente le contexte dans lequel ce forum s'est déroulé et décrit le processus de déclaration de révision de la Constitution qui a suivi au printemps 2019. Le rapport de synthèse des propositions produites à l'occasion de ce forum, lui aussi rédigé par les coorganisateurs, est également repris dans le présent numéro spécial. Il est suivi d'une série de contributions qui ont été produites par des participants et dans lesquelles leurs suggestions de révision de la Constitution sont développées. [less ▲]

Detailed reference viewed: 32 (4 ULiège)