Publications of Philippe Vincent
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See detailLes nouveaux accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Vincent, Philippe ULiege

Scientific conference (2019, May 03)

Après avoir rappelé l’évolution de la pratique européenne en matière de conclusion d’accords internationaux de l'Union et le blocage auquel les négociations internationales sont confrontées à l’heure ... [more ▼]

Après avoir rappelé l’évolution de la pratique européenne en matière de conclusion d’accords internationaux de l'Union et le blocage auquel les négociations internationales sont confrontées à l’heure actuelle, les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l'Union européenne sont analysés, notamment à la lumière des avis 2/15 et 1/17 de la CJUE. [less ▲]

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See detailDe Lemberg à Phnom Penh : à propos de la reconnaissance du génocide des Vietnamiens du Cambodge et des Chams musulmans par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979
Vincent, Philippe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2019), 1

Le 16 novembre 2018, Nuon Shea et Khieu Samphan, deux des derniers dirigeants survivants du régime des Khmers rouges, qui ensanglanta le Cambodge entre 1975 et 1979, ont été condamnés pour « génocide » ... [more ▼]

Le 16 novembre 2018, Nuon Shea et Khieu Samphan, deux des derniers dirigeants survivants du régime des Khmers rouges, qui ensanglanta le Cambodge entre 1975 et 1979, ont été condamnés pour « génocide » par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens mises en place pour juger les crimes commis sous ce régime. C’est seulement la troisième fois dans l’histoire que des individus sont reconnus coupables de ce crime par une juridiction internationale . Après avoir rappelé l’origine du terme « génocide » et celle des juridictions mises en place pour juger les crimes internationaux, l'article étudie le système mis en place pour juger les Khmers rouges, et analyse l’arrêt rendu. [less ▲]

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See detailLe Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)
Vincent, Philippe ULiege

in Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht (2016), (4),

L’Accord global économique et de comm erce trouve son origine dans les blocages que connaissent à l’he ure actuelle les institutions multilatérales compétentes, notamment l’OMC. L’Union et le Canada ont ... [more ▼]

L’Accord global économique et de comm erce trouve son origine dans les blocages que connaissent à l’he ure actuelle les institutions multilatérales compétentes, notamment l’OMC. L’Union et le Canada ont dè s lors choisi la voie bilatérale peut approfondir leurs relations co mmerciales. L’Accord conclu contient 30 chapitres, dont les plus importants concernent la mise en place d’une zone de libre-échange entre les parties, la libéralisation du commerce des services, les investissements, les marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle. Des pertes poten- tielles de souveraineté des parties ont am ené une contestation de la société civile dont il n’a peut-être pas été suffisamment tenu compte [less ▲]

Detailed reference viewed: 203 (26 ULiège)
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See detail« Négationnisme et hate speech devant le Cour européenne des droits de l’Homme. A propos des arrêts Perinçek et M’Bala M’Bala »,
Vincent, Philippe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2

La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 15 octobre 2015 (arrêt Perinçek c. Suisse) et le 10 novembre 2015 (décision M’Bala M’Bala c. France) deux décisions assez contrastées en matière de ... [more ▼]

La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 15 octobre 2015 (arrêt Perinçek c. Suisse) et le 10 novembre 2015 (décision M’Bala M’Bala c. France) deux décisions assez contrastées en matière de liberté d’expression. Alors que les deux affaires concernaient la question du négationnisme et du hate speech, la Cour a réservé un tout autre sort au génocide juif qu’à celui du génocide arménien. [less ▲]

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See detailLe partenariat transatlantique: quels enjeux?
Vincent, Philippe ULiege

Conference (2015, November 13)

Les négociations en cours du traité transatlantique sur le commerce et l'investissement concernent l'accès au marché, la coopération réglementaire et un certain nombre de sujets sensibles, notamment les ... [more ▼]

Les négociations en cours du traité transatlantique sur le commerce et l'investissement concernent l'accès au marché, la coopération réglementaire et un certain nombre de sujets sensibles, notamment les investissements. [less ▲]

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See detailL'application en mer de la directive "Habitats"
Vincent, Philippe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (1), 31-44

Le réseau « Natura 2000 » constitue le cœur de la politique européenne de protection de l’environnement. Mis en place dans le cadre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 , il confie aux Etats ... [more ▼]

Le réseau « Natura 2000 » constitue le cœur de la politique européenne de protection de l’environnement. Mis en place dans le cadre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 , il confie aux Etats membres la création de « Zones spéciales de conservation » (les célèbres zones Natura 2000) destinées à protéger les écosystèmes les plus fragiles situés sur le territoire des Etats membres. Parallèlement, la directive « Oiseaux » prévoit la création de « Zones spéciales de conservation » destinées à protéger les sites d’intérêt majeur pour la protection des espèces d’oiseaux. [less ▲]

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See detailA propos de "La Révolution nationale" en Grèce et les institutions internationales" de Jean Siotis (1968-I): la crise grecque et les institutions internationales
Vincent, Philippe ULiege

in Revue Belge de Droit International (2015), 2015/1-2

The Greek crisis has shown the ability of the UE and its Member States to find solutions to unexpected crises. It also shows that solidarity doesn't belong to the main values of the UE anymore.

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See detail« Du droit au juge en cas de violation du droit international humanitaire : la question de l’immunité de juridiction des Etats à la lumière de l’arrêt Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) de la Cour internationale de Justice du 3 février 2012 »
Vincent, Philippe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2012), 3

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2012 dans le litige opposant l'Allemagne et l'Italie à propos de l'immunité de juridiction des Etats.

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See detail"D'un mur à l'autre", note sous l'avis de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
Vincent, Philippe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2005), 1

Analyse de l'avis rendu le 9 juillet 2004 sur la question de la légalité du mur de séparation construit par l'Etat d'Israêl.

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See detailL'arrêt Yerodia de la Cour Internationale de Justice et les avatars de la loi belge de compétence universelle
Vincent, Philippe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004), 3

Analyse de l'arrêt rendu le 14 février 2002 par la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique).

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See detailL'entrée en vigueur de la Convention de Cotonou
Vincent, Philippe ULiege

in Cahiers de Droit Européen (2003)

La Convention de Cotonou, entrée en vigueur le 1er avril 2003, règle depuis lors les rapports commerciaux entre l'Union européenne et les pays ACP.

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See detail"The EU-USA Dispute concerning the New American Rules of Origin for Textile Products"
Vincent, Philippe ULiege; Dehousse, Franklin ULiege; Ghemar, Katelyne

in Journal of World Trade Law (2002), 1

The liberalization of textile trade has created many protests among the textile producers. Many of them fear that trade liberalization will mean the disappearing of this industry on the territory of the ... [more ▼]

The liberalization of textile trade has created many protests among the textile producers. Many of them fear that trade liberalization will mean the disappearing of this industry on the territory of the most industrialized countries. Governments confronted with those complaints have tried to find ways to soften the liberalization process as much as possible. Different solutions were chosen. The USA choose to amend their legislation on the origin of products. Two "procès-verbal" were concluded between the EC and the US to end the dispute. [less ▲]

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See detailLes relations entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce
Vincent, Philippe ULiege

in Journal des Tribunaux, Droit Européen (2001)

L'année 2000 a été marquée par deux évolutions importantes dans le domaine des relations entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce. D'une part, l'article 133 du traité CE a été ... [more ▼]

L'année 2000 a été marquée par deux évolutions importantes dans le domaine des relations entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce. D'une part, l'article 133 du traité CE a été modifié, afin d'adapter les compétences de l'Union en termes de politiqua commerciale commune. Par ailleurs, deux arrêts ont apporté une réponse ferme à certaines interrogations relatives à l'effet direct des textes OMC dans l'ordre juridique communautaire. [less ▲]

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See detailLa nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Vincent, Philippe ULiege

in Actualités du Droit (2000), 3

Le protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er novembre 1998, a fondamentalement modifié la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le(s ... [more ▼]

Le protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er novembre 1998, a fondamentalement modifié la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le(s) particulier(s) ou ONG(s) peuvent désormais saisir directement la Cour, sans plus passer par le filtre de la Commission, qui est supprimée. La Cour devient quant à elle permanente. Un appel devant la Grande Chambre composée de 17 juges est enfin introduit par le protocole n°11. [less ▲]

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See detailLe contentieux opposant les Etats-Unis à la Communauté européenne sur les bananes
Vincent, Philippe ULiege

in Revue Belge de Droit International (2000)

Le règlement communautaire portant organisation commune des marchés de la banane a été condamné par l'Organe de règlement des différends de l'OMC pour (entre autres) violation de la clause du traitement ... [more ▼]

Le règlement communautaire portant organisation commune des marchés de la banane a été condamné par l'Organe de règlement des différends de l'OMC pour (entre autres) violation de la clause du traitement de la nation la plus favorisée. Cette condamnation a obligé la Communauté européenne à réformer en profondeur sa collaboration avec ses partenaires ACP. [less ▲]

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See detail"L'impact des négociations de l'Uruguay Round sur les pays en développement"
Vincent, Philippe ULiege

in Revue Belge de Droit International (1995)

Les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à la création de l'Organisation mondiale du commerce. Si un certain nombre de dispositions contenues dans les accords supervisés par l'OMC contiennent des ... [more ▼]

Les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à la création de l'Organisation mondiale du commerce. Si un certain nombre de dispositions contenues dans les accords supervisés par l'OMC contiennent des dispositions en faveur des pays du Sud, aucun texte général ne traite d'un traitement particulier à leur accorder. [less ▲]

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