Publications of Antoinette Gosselin
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See detailDu sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant (2ème Partie)
Herve, Luc ULiege; Gosselin, Antoinette ULiege

in Revue du Notariat Belge (2006)

Cette étude est consacrée aux principes de droit civil gouvernant le sort des aménagements immobiliers, pendant l'exercice du droit concerné et à l'expiration de celui, selon qu'ils sont effectués dans le ... [more ▼]

Cette étude est consacrée aux principes de droit civil gouvernant le sort des aménagements immobiliers, pendant l'exercice du droit concerné et à l'expiration de celui, selon qu'ils sont effectués dans le cadre d'une emphytéose ou d'une superficie. L'occupant peut-il procéder unilatéralement à l'enlèvement des ouvrages ? Peut-on l'y contraindre ? De son côté, le propriétaire peut-il décider de conserver les ouvrages et, dans l'affirmative, doit-il une indemnité à l'occupant ? [less ▲]

Detailed reference viewed: 73 (5 ULiège)
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See detailDu sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant (1ère partie)
Herve, Luc ULiege; Gosselin, Antoinette ULiege

in Revue du Notariat Belge (2004)

Cette étude est consacrée aux principes de droit civil gouvernant le sort des aménagements immobiliers, pendant l'exercice du droit concerné et à l'expiration de celui, selon qu'ils sont effectués dans le ... [more ▼]

Cette étude est consacrée aux principes de droit civil gouvernant le sort des aménagements immobiliers, pendant l'exercice du droit concerné et à l'expiration de celui, selon qu'ils sont effectués dans le cadre d'un bail ou d'un usufruit. L'occupant peut-il procéder unilatéralement à l'enlèvement des ouvrages ? Peut-on l'y contraindre ? De son côté, le propriétaire peut-il décider de conserver les ouvrages et, dans l'affirmative, doit-il une indemnité à l'occupant ? [less ▲]

Detailed reference viewed: 65 (5 ULiège)
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See detailGrands arrêts récents en matière d’obligations
Moreau-Margrève, Irma; Biquet, Christine ULiege; Gosselin, Antoinette ULiege

in Actualités du Droit (1997)

Detailed reference viewed: 69 (13 ULiège)
See detailGrands arrêts récents en matière d'obligations
Moreau-Margrève, Irma; Biquet, Christine ULiege; Gosselin, Antoinette ULiege

in Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police (1996)

Detailed reference viewed: 130 (3 ULiège)
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See detailProtection du vendeur : les garanties légales et conventionnelles
Gosselin, Antoinette ULiege

in Actualités du Droit (1994), (4), 933-972

The contribution envisages the protection of the seller as part of the cession of a firm in return for remuneration, giving rise to the payment of a price in exchange for the transfer of ownership. Sale ... [more ▼]

The contribution envisages the protection of the seller as part of the cession of a firm in return for remuneration, giving rise to the payment of a price in exchange for the transfer of ownership. Sale can concern a business or a number of actions or parts representative of an important party of the capital allowing to acquire the control of the society. The first party examines the lawful protection of the giving up, the second conventional guarantees in which giving it up can think to protect itself against the nonpayment of price by the seller. [less ▲]

Detailed reference viewed: 207 (22 ULiège)
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See detailLes vicissitudes de la notion de vice de la chose
Gosselin, Antoinette ULiege

in Actualités du Droit (1992), (4), 1307-1331

Analysis of the case law of the Belgian Supreme court , concerning the responsibility of the guard of a thing affected by a vice for damage caused by this one. Across numerous court orders, is it possible ... [more ▼]

Analysis of the case law of the Belgian Supreme court , concerning the responsibility of the guard of a thing affected by a vice for damage caused by this one. Across numerous court orders, is it possible to clear a definition of the vice of the thing likely to hire the responsibility of the guard? [less ▲]

Detailed reference viewed: 311 (37 ULiège)