Publications of Luc Herve
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See detailIncidences fiscales de la réforme du droit des sociétés
Richelle, Isabelle ULiege; Herve, Luc ULiege

Scientific conference (2019, October 17)

Le nouveau Code des sociétés et des associations est publiée au Moniteur belge. Quels en sont les aspects essentiels pour les praticiens de la fiscalité? Quelles en sont les conséquences sur l'application ... [more ▼]

Le nouveau Code des sociétés et des associations est publiée au Moniteur belge. Quels en sont les aspects essentiels pour les praticiens de la fiscalité? Quelles en sont les conséquences sur l'application de la loi fiscale? [less ▲]

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See detailRecueil de législation Droit fiscal - Tome I & II
Peeters, Bruno; Bourgeois, Marc ULiege; Peeters, Bart ULiege et al

Book published by KnopsPublishing (2018)

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit ... [more ▼]

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Le recueil a été divisé en deux tomes. Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et le droit international. Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2018 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2018. [less ▲]

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