Publications of Fabienne Kéfer
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See detailLe travail à durée déterminée dans la jurisprudence de la Cour de justice
Kéfer, Fabienne ULiege; Février, Vincent ULiege

in Journal de Droit Européen (2020)

The social partners have concluded at European level a framework agreement on fixed-term work, implemented by Directive 1999/70/EC. The purpose of this contribution is to analyse the case law of the Court ... [more ▼]

The social partners have concluded at European level a framework agreement on fixed-term work, implemented by Directive 1999/70/EC. The purpose of this contribution is to analyse the case law of the Court of Justice of the European Union on this framework agreement. This case law focuses on Clause 4 (principle of non-discrimination) and Clause 5 (prevention of abuse of successive fixed-term contracts). The conformity of Belgian and French legislation with the Court's decisions is also occasionally considered. [less ▲]

Detailed reference viewed: 91 (29 ULiège)
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See detailL'avenir du travail : les défis lancés au droit du travail et de la sécurité sociale (Rapport général)
Kéfer, Fabienne ULiege

Scientific conference (2019, March 21)

Le droit du travail s’est construit sur le modèle de l’entreprise fordiste, l’usine avec sa production de masse, caractérisée par une unité de lieu et de temps de travail, une forte verticalité dans les ... [more ▼]

Le droit du travail s’est construit sur le modèle de l’entreprise fordiste, l’usine avec sa production de masse, caractérisée par une unité de lieu et de temps de travail, une forte verticalité dans les relations interpersonnelles, une organisation collective de travailleurs occupés dans la même fabrique, etc. Le droit de la sécurité sociale s’est lui aussi forgé sur le modèle du travailleur d’usine, occupé à temps plein et pour une durée indéterminée. C’est de cette époque aussi que date la dichotomie salarié/indépendant. Le législateur – international, européen, national – doit réfléchir à une nouvelle manière d’apporter une protection sociale au travailleur d’aujourd’hui, œuvrant dans un environnement économique globalisé très compétitif, soumis à des « nouvelles manières de travailler » (New Ways Of Working) et doté d’une autonomie de conception et d’exécution de son travail sans précédent, qui porte en elle autant de menaces que de bienfaits. Ce modèle ne correspond plus au travailleur d’aujourd’hui, qui se caractérise, dans bien des cas, par une autonomie beaucoup plus grande dans la conception et l’exécution de son travail. Cette autonomie, qui tout à la fois menace et protège le travailleur, apparait comme un élément central de la réflexion sur l’avenir du travail. [less ▲]

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See detailProtection Sociale: droit acquis?
Legast, Eve ULiege; Matagne, Geoffroy ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege et al

Learning material (2019)

Solidarité organisée au niveau de la société, la protection sociale a été érigée en droit universel inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pourtant, selon l’OIT, 55% de la ... [more ▼]

Solidarité organisée au niveau de la société, la protection sociale a été érigée en droit universel inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pourtant, selon l’OIT, 55% de la population mondiale en est encore privée. En Belgique, le modèle de protection subit de nombreuses transformations au point d’être menacé. Décrypter ces évolutions et ces enjeux nous permettra de dessiner le modèle de protection que nous voulons pour aujourd’hui et demain. [less ▲]

Detailed reference viewed: 120 (9 ULiège)
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See detailReligion at work. The Belgian experience
Kéfer, Fabienne ULiege

in HUNGARIAN LABOUR LAW E-Journal (2019), (1), 41-56

The Belgian context was brought under the limelight in the Achbita v G4S Secure Solutions case, the first reference for a preliminary ruling on this subject brought before the CJEU, which was then ... [more ▼]

The Belgian context was brought under the limelight in the Achbita v G4S Secure Solutions case, the first reference for a preliminary ruling on this subject brought before the CJEU, which was then followed, a month or so later by a question from France in the Bougnaoui v Micropole Universe case. First, the author will discuss adjustments to the work schedule for religious reasons; next, turn to conscientious objections, concluding with the thorny question of wearing religious symbols or clothing. [less ▲]

Detailed reference viewed: 81 (12 ULiège)
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See detailLe statut social des travailleurs de plateformes numériques
Clesse, Jacques ULiege; Cordier, Quentin ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Clesse, Jacques; Kéfer, Fabienne (Eds.) Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme (2019)

What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the ... [more ▼]

What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the environment of digital platforms, based on the general criteria set out in the programme act of 27 December 2006, on the presumptions made by the same law and that established for the benefit of students. The study focuses mainly on the Deliveroo model. [less ▲]

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See detailLes transferts conventionnels d’entreprises en Europe. Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Bruylant (2018)

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert ... [more ▼]

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissement. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue à se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États. <br />L’objet de la recherche commune aux auteurs est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable. La recherche est menée au départ des droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois. [less ▲]

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See detailLe maintien des conventions collectives de travail après un transfert d’entreprise : la jurisprudence de la Cour de Justice clarifie-t-elle le débat ?
Kéfer, Fabienne ULiege

in Journal des Tribunaux du Travail (2018)

L'article revient sur le débat relatif au maintien – ou non – des conventions collectives de travail après le transfert d’une entreprise afin de vérifier si, comme cela est soutenu par certains, les ... [more ▼]

L'article revient sur le débat relatif au maintien – ou non – des conventions collectives de travail après le transfert d’une entreprise afin de vérifier si, comme cela est soutenu par certains, les arrêts les plus récents de la Cour de Justice permettent d’y mettre un terme (Werhof, Alemo-Herron, Asklepios et Aget Iraklis, prinicpalement). Il apparait que ce n’est pas le cas. [less ▲]

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See detailL’affaire Achbita c. G4S Secure Solutions : le suspense continue
Kéfer, Fabienne ULiege; Linguelet, Renaud ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2018), (3), 122-129

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2017 dans l'affaire Achbita c. G4S Secure Solutions.

Detailed reference viewed: 186 (15 ULiège)
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See detailRetour sur le délit collectif
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (16), 738-739

La nature réglementaire des infractions de non-paiement de rémunération ne les empêche pas de former un délit collectif

Detailed reference viewed: 72 (9 ULiège)
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See detailDe fusie-overname: de gok op een wederzijdse versterking van de vaardigheden
Kéfer, Fabienne ULiege

in Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid (2017), 2

La réforme, ou plus exactement le processus de fusion-absorption de l’Inspection sociale par celle de l’ONSS, s’inscrit – tel est en tout cas le discours officiel – dans une stratégie de lutte plus ... [more ▼]

La réforme, ou plus exactement le processus de fusion-absorption de l’Inspection sociale par celle de l’ONSS, s’inscrit – tel est en tout cas le discours officiel – dans une stratégie de lutte plus efficace contre la fraude sociale. Les défis de celle-ci sont nombreux et perpétuellement renouvelés; sociétés "boites-aux lettres", dumping social, etc. mais aussi recours aux faux statuts, travail au noir via les plateformes numériques, etc. Le texte constitue les conclusions du colloque du 19 mai. [less ▲]

Detailed reference viewed: 74 (2 ULiège)
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See detailLa fusion-absorption : le pari de l’accroissement réciproque des compétences
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue Belge de Sécurité Sociale (2017), 2

La réforme, ou plus exactement le processus de fusion-absorption de l’Inspection sociale par celle de l’ONSS, s’inscrit – tel est en tout cas le discours officiel – dans une stratégie de lutte plus ... [more ▼]

La réforme, ou plus exactement le processus de fusion-absorption de l’Inspection sociale par celle de l’ONSS, s’inscrit – tel est en tout cas le discours officiel – dans une stratégie de lutte plus efficace contre la fraude sociale. Les défis de celle-ci sont nombreux et perpétuellement renouvelés; sociétés "boites-aux lettres", dumping social, etc. mais aussi recours aux faux statuts, travail au noir via les plateformes numériques, etc. Le texte constitue les conclusions du colloque du 19 mai. [less ▲]

Detailed reference viewed: 65 (2 ULiège)
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See detailM. MINÉ, Droit des discriminations dans l'emploi et le travail
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (37), 1783

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See detailLe port de vêtements et symboles religieux sur les lieux de travail
Kéfer, Fabienne ULiege

Article for general public (2016)

Un employeur peut-il interdire à ses travailleurs de porter des signes religieux sur leurs lieux de travail, et en particulier le foulard islamique? Cette question met en jeu la combination de plusieurs ... [more ▼]

Un employeur peut-il interdire à ses travailleurs de porter des signes religieux sur leurs lieux de travail, et en particulier le foulard islamique? Cette question met en jeu la combination de plusieurs libertés : la liberté de manifester sa religion, le droit de ne pas être traité de manière défavorable en raison de sa religion, la liberté d'entreprendre, qui permet à l'employeur de choisir l'image de marque de son entreprise, le droit des autres salariés de ne pas avoir de religion, etc. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULiege

Report (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

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See detailLe code pénal social : présentation
Kéfer, Fabienne ULiege

Learning material (2012)

Detailed reference viewed: 50 (1 ULiège)