Publications and communications of Michel Pâques

Pâques, M. (03 January 2023). La déférence et la raison dans le contrôle juridictionnel de l’action administrative en Belgique [Paper presentation]. Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Luxembourg, Luxembourg.

Pâques, M. (2022). Droit administratif - Table des matières des deux volumes. (ULiège - Université de Liège, Droit administratif).

Pâques, M. (2021). Constitutionnalité des visites domiciliaires et des perquisitions administratives. In M. Pâques, L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot (1re édition, pp. 643-664). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pâques, M. (2019). Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle.

Pâques, M. (2017). Principes de contentieux administratif. (1re édition). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L., & Pâques, M. (2016). L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables. In D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 127-164). Bruylant.

Pâques, M. (2015). Permis et droits civils. In C.-H. Born & F. Jongen, D'urbanisme et d'environnement (pp. 327-336). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Donnay, L., & Pâques, M. (2015). L’attribution au Conseil d’Etat belge de la réparation d’un dommage causé par un acte administratif illégal. Revue Française de Droit Administratif, (4), 1055-1063.

Pâques, M., & Vrancken, M. (2015). Le gouverneur de province. Un point de vue juridique. In P. Raxhon, Les gouverneurs de la province de Liège - Histoire d'une fonction, mémoire d'une action (pp. 223-229). Bruxelles, Belgium: Marot.

Pâques, M. (2014). Le Code wallon du développement territorial. In K. Bayramzadeh, M. Dantinne, J. Grégoire, M. Habran, A. Masset, C. Mathys, J. Nossent, N. Petit, J. Pilorge, M. Van Molle, ... P. Vincent, Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (pp. 571-580). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2014). Opérationnel et politique foncière - Présentation des nouveautés. In M. Delnoy, Code wallon du développement territorial (pp. 289-328). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M., Pâques, M., & Vercheval, C. (2013). Autorisations administratives et troubles de voisinage. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 99). Bruges, Belgium: La Charte.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. In M. Delnoy, C.-H. Born, ... N. Van Damme (Eds.), Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 413-433). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). La cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique (pp. 209-268). Bruylant.

Orban, H., & Pâques, M. (2012). Quel espace institutionnel pour la culture wallonne depuis la réforme de l'état? In B. Demoulin, Histoire culturelle de la Wallonie (pp. 133-141). Bruxelles, Belgium: Fonds Mercator.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2011). XVI.C. - Le droit de propriété. In N. Bonbled, M. Verdussen, ... F. Tulkens (Other coll.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation (pp. 789-818). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M., De Villenfagne, T., Haumont, F., Kohl, B., Pâques, M., & Van Damme, N. (2011). Risques et droit de l'urbanisme. Belgique (droit wallon), rapport national. In T. Tanquerel, Y. Jegouzo, J. P. Lebreton, ... J. Morand-Deviller (Eds.), Risques et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Les Cahiers du Gridauh.

Pâques, M. (2010). Le permis unique. In X (Ed.), Liber Amicorum Michel Melchior, Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme (pp. 915-933). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2010). Instruments souples, instruments non contraignants, instruments du marché : une alternative pertinente ? In B. JADOT (Ed.), Acteurs et outils du droit de l'environnement. Développements récents, développements (peut-être) à venir (pp. 19-67). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2009). Droit administratif et risque. In Liber amicorum Hubert Bocken (pp. 607-619). Bruges, Belgium: La Charte.

Behrendt, C., Bourgeois, M., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2008). Les Codes - La Charte. Editions Juridiques.

Pâques, M. (2008). Aarhus et le juge. Quelques considérations. Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne a.i.s.b.l, 1-12.

Pâques, M., & Donnay, L. (2008). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. In H. Ben Salah & M. Ridha Jenayah (Eds.), La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (pp. 43-75). Toulouse, France: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Pâques, M., & Jadot, B. (2008). Diversité des dispositions qui font de l'environnement l'objet d'un droit fondamental in L'environnement, objet d'un droit fondamental. Aménagement - Environnement, 201-248.

Pâques, M. (19 October 2007). Mondialisation et déclin de la puissance de l'Etat [Paper presentation]. L’Etat et le marché à l’heure de la mondialisation - Journées David-Constant, Liège, Belgium.

Pâques, M. (2007). Liberté académique et cour d'arbitrage. In L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? Liber amicorum Paul Martens (pp. 389-408). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pâques, M. (2007). Le recours en annulation. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 4, 202-217.

Pâques, M. (2007). L'art de choisir: une question de style. Annales de Droit de Louvain, (4), 351-354.

Pâques, M., & Donnay, L. (2007). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. Chroniques de Droit Public, 73-93.

Leleu, Y.-H., & Pâques, M. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277.

Pâques, M. (2006). Le mirmillon et le rétiaire ou comment concilier la domanialité publique et l'urbanisme. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 269-287.

Pâques, M. (2006). L'environnement, un certain droit de l'homme. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 38-66.

Pâques, M. (2006). L'émission trading à la Cour d'arbitrage, Commentaire de C.A., 92/2006. Aménagement - Environnement, 4, 181-190.

Pâques, M., & Leleu, Y.-H. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277-284.

Pâques, M. (2005). Urbanisme et police générale, sous C.E., 18 août 2004, ASBL Ardennes Liégeoises, 134321. Aménagement - Environnement, 1, 62.

Pâques, M. (2005). Droit de l'Homme au respect des biens - Redistributions foncières à l'Est. Études Foncières, 10-16.

Pâques, M. (2004). Le Conseil d'Etat et le principe de précaution. Chronique d'une naissance annoncée. Journal des Tribunaux, 169-179.

Pâques, M. (2004). La directive 2003/87/CE et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Revue Trimestrielle de Droit Européen, 249-282.

Pâques, M. (2004). Droit belge du patrimoine culturel et naturel, l'abondance de biens et de lois. Questions choisies. In Patrimoine culturel et naturel. Unité de notions et Diversité des régimes de protection (pp. 1-25). Tunisia: Université de Tunis II.

Pâques, M. (2004). Actualité du permis d'environnement, du permis unique et un mot du CWATUP. Actualité législative en droit immobilier, 97-118.

Pâques, M., & Charneux, S. (2004). Le droit européen de l'environnement à l'heure de l'émission trading. Les cahiers du Juriste, 2, 134-141.

Pâques, M., & Charneux, S. (2004). Du quota d'émission de gaz à effet de serre. Revue européenne de droit de l'environnement, 3, 266-278.

Pâques, M. (April 2003). Aspects juridiques de l'enquête publique. Cahiers de l'Urbanisme, hors série, 12-24.

Pâques, M. (2003). Moins-values et plus-values d'urbanisme: La révision de l'article 70 du CWATUP. Revue du Notariat Belge, 428-445.

Pâques, M. (2003). Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Aménagement - Environnement, 40-56.

Pâques, M. (2002). L'entrée en vigueur du permis d'environnement et du permis unique. Actualité législative en droit immobilier, 136-150.

Pâques, M. (2002). Dérogations au zonage en droit wallon de l'urbanisme. Actualité législative en droit immobilier, 151-162.

Pâques, M., & Leprince, S. (2002). La gestion des eaux par bassins hydrographiques. Aménagement - Environnement, 18.

Pâques, M. (1999). Articulation de la police générale communale et des polices spéciales de l’urbanisme et de l’environnement. In Communes et Région : quel partenariat pour le XXIème siècle (pp. 167-186).

Delnoy, M., & Pâques, M. (1994). Le plan régional d'aménagement du territoire wallon. Aménagement - Environnement, n° spécial, 21-32.