Publications and communications of Sabine Garroy

Nollet, A., & Garroy, S. (2024). Pêle-mêle de nouveautés législatives et d'évolutions jurisprudentielles en matière de fiscalité directe et de principes généraux du droit fiscal [Paper presentation]. Conférence organisée par la Banque Crelan, Seraing, Belgium.

Garroy, S. (2023). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Liège, Belgium: Presses universitaires de Liège.

Garroy, S. (30 November 2023). The thorny issue of cooperative volunteering in Belgium [Paper presentation]. 4th International Forum on Cooperative Law, San Sebastian, Spain.

Garroy, S. (14 June 2022). Social enterprises in Belgium since the Code of Companies and Associations – new legal frameworks v. unchanged fiscal policy: new deal or window dressing? [Paper presentation]. Congrès international du CIRIEC.

Garroy, S. (2022). COOPERATIVES IN BELGIUM IN THE ERA OF THE CODE OF COMPANIES AND ASSOCIATIONS: CURRENT DYNAMICS AND PROSPECTS FOR TAX LAW AND NON-TAX LAW. International Journal of Cooperative Law, IV, 260-276.

Garroy, S. (2022). Comparative Law Review: Cooperatives and their Taxation BELGIUM. International Journal of Cooperative Law, IV, 20-24.

Garroy, S., & Gérard, X. (October 2021). ASPECTS FISCAUX DES TRANSFORMATIONS ET RÉORGANISATIONS D’ASSOCIATIONS. Dossiers d'ASBL Actualités, 24, 140-203.

Garroy, S. (2021). Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3), 465-487.

Garroy, S. (2021). Evolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge: chemin de la liberté ou marche funèbre? Journal des Tribunaux, (6863), 466-471.

Garroy, S. (15 November 2020). Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique. Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap - Revue pratique des sociétés, 2020/7, 922-941.

Garroy, S. (July 2020). L'exonération de précompte immobilier pour les immeubles affectés à des œuvres de bienfaisance : désormais une même vision de la notion d' « œuvres analogues de bienfaisance » pour deux cours suprêmes. ASBL Actualités, 292, 19-23.

Garroy, S. (July 2020). Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales. ASBL Actualités, 292, 11-14.

Garroy, S. (June 2020). Les nouveaux défis de la fiscalité des ASBL après le Code des sociétés et des associations. Tax Audit en Accountancy, N°67/2020, 48-62.

Garroy, S., SOLDAI, A., DE NEYER, C., VANDENDRIES, A., & GERARD, X. (2020). La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés. Bulletin Social et Juridique, 7-10.

Garroy, S. (2020). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/2, 243-255.

Garroy, S. (25 November 2019). Analyse économique de l'entreprise: le cas des entreprises sociales [Paper presentation]. Cours "Analyse économique de l'entreprise", Louvain-la-Neuve, Belgium.

Garroy, S. (19 November 2019). Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales [Paper presentation]. Belgisch centrum voor vennootschapsrecht-centre belge du droit des sociétés - PhD Seminar, Gand, Belgium.

Garroy, S. (2019). La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs : les aspects fiscaux. ASBL Actualités, 11-15.

Gérard, X., & Garroy, S. (2019). Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations. In M. Davagle (Ed.), Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019 (pp. 81-166). Limal, Belgium: Anthemis.

Garroy, S., & Voisin, F. (16 May 2019). Entreprendre en agriculture urbaine - Les aspects légaux [Paper presentation]. Certificat d’université en agriculture urbaine, Gembloux, Belgium.

Garroy, S. (23 April 2019). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales [Paper presentation]. Séminaire de recherche du Centre d'économie sociale, Liège, Belgium.

Garroy, S. (2018). Petit point d'actualité sur les exonérations prévues pour les biens immobiliers affectés sans but de lucre à des fins bien précises. ASBL Actualités.

Garroy, S. (21 June 2018). A positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises [Paper presentation]. Sabine GARROY, Marseille, France.

Garroy, S. (2018). Taxe Caïman et associations : le crocodile a les dents encore plus longues. ASBL Actualités.

Garroy, S. (27 November 2017). Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun [Paper presentation]. Séminaire de l'Ecole doctorale en Sciences juridiques, Liège, Belgium.

Garroy, S. (02 June 2017). Tax law in light of civil law : a positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises [Poster presentation]. EATLP Congress, Lodz, Poland.

Garroy, S. (21 April 2017). The tax on legal entities in the light of civil law: a positive and prospective study of the income taxation for certain actors within the social economy [Paper presentation]. Chair Francqui internationale - Classe d'excellence, Liège, Belgium.

Garroy, S. (01 February 2017). Le droit fiscal à l’épreuve du droit civil: étude positive et prospective de la fiscalisation des revenus de certains acteurs relevant de l’économie sociale [Paper presentation]. Tax Event, Liège, Belgium.

Garroy, S. (25 November 2015). Économie sociale et fiscalité: état des lieux et perspectives [Paper presentation]. Séminaire de l'académie des entrepreneurs sociaux, Liège, Belgium.

Garroy, S. (31 October 2015). Le nouveau régime fiscal des intercommunales [Paper presentation]. Certificat interuniversitaire en Finances publiques, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Garroy, S. (May 2015). The tax on legal persons in the light of the civil law : a positive and prospective study of Belgian tax law for the private non profit sector [Poster presentation]. EATLP Congress, Milan, Italy.

Garroy, S. (2015). L'impôt des personnes morales: un impôt méconnu à (re)découvrir - Actualité, champ d’application et enjeux. Bulletin juridique & social, (540), 7-10.

Garroy, S. (07 February 2015). Which tax regime for the non profit legal persons’ income? Which balance between tax law and civil law? [Paper presentation]. Tax Seminar, Bologne, Italy.

Bourgeois, M., & Garroy, S. (December 2013). « Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale ». Fiscale Praktijkstudies, 39, 445-525.