Publications and communications of Yves-Henri Leleu

Leleu, Y.-H. (2023). Droit patrimonial des couples : nouveaux livres 2 et 4 du Code civil. In L. Nicolini (Ed.), Le nouveau Code civil. Limal, Belgium: Anthemis.

Leleu, Y.-H., Gallus, N., Swennen, F., & Mathieu, G. (2023). Diversité et pluralité des formes et fonctions familiales en Belgique. In A. Kemelmajer & J. Heaton, Plurality and Diversity in Law. Family Forms and Family’s Functions. Anvers, Belgium: Intersentia.

Leleu, Y.-H. (2022). Les récompenses par le prisme de l’enrichissement sans cause : conditions d’octroi et évaluation. In P. De Page, Y.-H. Leleu, J.-L. Renchon, ... A.-C. Van Gysel, Etats généraux du droit de la famille IV. Actualités juridiques et judiciaires en 2022. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2022). Les fonctions des familles : reconnaissance et protection par le droit. In N. Dandoy, J. Sosson, F. Tainmont, ... G. Willems, Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Liber Amicorum Jean-Louis Renchon. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2022). Introduction – Un nouveau livre pour le Code civil : les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Les relations patrimoniales des couples – Actualités de jurisprudence 2018-2022. Limal, Belgium: Anthemis.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Coune, M., Paulus, M., & Makow, V. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Les relations patrimoniales des couples. LIÈGE, Unknown/unspecified: Anthemis.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Paulus, M., Makow, V., & Coune, M. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F., Laruelle, J., & Leleu, Y.-H. (2020). Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage. In Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation, morceaux choisis (pp. 315-389). Larcier.

Leleu, Y.-H. (2019). La séparation de biens corrigée. In A. Gillard (Ed.), Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018. Et maintenant, tout devient possible ? (pp. 63-88). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., Buyssens, F., & Scheers, B. (2019). De levensverzekering tussen echtgenoten gehuwd onder gemeenschapsstelsel. In H. Casman, Huwelijksvermogensrecht (pp. 7-71). Malines, Belgium: Kluwer.

Leleu, Y.-H. (2018). La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 : présentation, évaluation. In Y.-H. Leleu, La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 7-79). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2018). La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 : présentation, évaluation. In N. Dandoy, Etats généraux du droit de la famille III. Actualités juridiques et judiciaires en 2017 et 2018 (pp. 37-112). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2018). La réforme du droit des régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 155-261). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Laruelle, J., Paulus, A., & Peters, M. (2018). Le droit patrimonial des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 7-153). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Gallus, N. (2018). La contractualisation du droit de la famille. In E. Dirix & Y.-H. Leleu (Ed.), Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2017). Restrictions d'autonomie des personnes sous protection judiciaire: le logement, la santé, la voiture. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2017 (pp. 145-166). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Leleu, Y.-H. (2016). Les outils du séparatiste. Réclamations et contestations de créances en liquidation d’un régime de séparation de biens pure et simple. In Y.-H. Leleu, J.-L. Renchon, J. Sauvage, J. Sosson, ... A.-C. Van Gysel, États généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016 (pp. 63-102). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2016). Les outils du séparatiste. Réclamations et contestations de créance en liquidation d'un régime de séparation de biens pure et simple. In M. Boelen (Ed.), Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de la Province de Liège du 29 septembre 2016 (pp. 81-120). Limal, Belgium: Anthémis.

Leleu, Y.-H. (2016). Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour constitutionnelle. In S. Boufflette (Ed.), La Cour constitutionnelle. De l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité (pp. 195-248). Limal, Belgium: Anthémis.

Leleu, Y.-H. (2016). Le contrat de bail et le statut du couple. In B. Kohl (Ed.), Le bail dans la pratique (pp. 177-202). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F., & Leleu, Y.-H. (2015). L'incapacité des personnes majeures en jurisprudence. In Chroniques de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2015. Bruges, Belgium: La Charte.

Laruelle, J., & Leleu, Y.-H. (2015). Le régime légal. In Y.-H. Leleu, Droit patrimonial des couples. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2015). Le statut patrimonial des couples non mariés. In M. Van Molle, La famille et son patrimoine en questions. Régimes matrimoniaux - Statut des couples non mariés - Successions et libéralités (pp. 101-130). Limal, Belgium: Anthémis.

Leleu, Y.-H. (2015). Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour constitutionnelle. In J. Sosson, Cour constitutionnelle et droit familial (pp. 191-234). Limal, Belgium: Anthemis.

Leleu, Y.-H., & Sauveur, L. (2015). Les régimes conventionnels en communauté. Les avantages matrimoniaux. In Droit patrimonial des couples (pp. 87-102). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2014). Les innovations de la réforme de la protection des personnes vulnérables. In M. Dambre & P. Lecocq (Ed.), Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de Police (pp. 1-18). Bruges, Belgium: Die Keure.

Leleu, Y.-H. (2014). Les innovations de la réforme de la protection des personnes vulnérables. In Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge, La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 (pp. 5-26). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2013). Le divorce par consentement mutuel. In Y.-H. Leleu (Ed.), Divorce et aliments (pp. 189-240). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2013). L'amour hors normes dans la Walkyrie. In E. Alofs, K. Byttebier, ... A. Michielsens (Eds.), Liber Amicorum Hélène Casman (pp. 323-340). Bruxelles, Belgium: Intersentia.

Leleu, Y.-H. (2013). À l’orée d’un droit judiciaire des familles. In Y.-H. Leleu & D. Pire, Actualités de droit des personnes et des familles (pp. 9-19). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & De Page, P. (2013). Les collaborations non rémunérées entre époux: solutions contractuelles et judiciaires. In Fédération Royale des Notaires de Belgique, Arbeid en relatie. Travail et relation. Notarieel Congres 2013. Congrès Notarial 2013 (pp. 33-74). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Genicot, G., & Leleu, Y.-H. (2012). Le statut juridique du corps humain. Rapport belge. In Droit de la santé : aspects nouveaux. Paris, France: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2012). Successions et familles en Belgique. In Association Henri Capitant, Les successions (pp. 57-77). Paris, France: Bruylant - LB2V.

Leleu, Y.-H. (2012). La présomption de règlement de comptes à défaut de comptes écrits. In X. (Ed.), Le contrat de séparation des biens. Risques actuels et perspectives nouvelles (pp. 89-126). Limal, Belgium: Anthémis.

Leleu, Y.-H. (2012). L'article 1390 du Code civil: immanence et transcendance (en droit patrimonial-familial-. In X. (Ed.), Liber Amicorum Jean-François Taymans (pp. 239-258). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2011). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 255-337). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Leleu, Y.-H. (2011). Uitbreiding van het gemeenschappelijk vermogen. In F. Buyssens, H. Derycke, ... A.-L. Verbeke, Vermogensplanning met effect bij leven: Huwelijk en Samenwoning (pp. 45-50). Gand, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2011). Omvang en samenstelling van het gemeenschappelijk vermogen. In F. Buyssens, H. Derycke, ... A.-L. Verbeke, Vermogensplanning met effect bij leven: Huwelijk en Samenwoning (pp. 31-39). Gand, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2011). Les origines de la séparation de fait. In Familles : union et désunion. Commentaire pratique. Malines, Belgium: Kluwer.

Leleu, Y.-H. (2011). La « survie » du régime primaire à la séparation du couple. In Familles : union et désunion. Commentaire pratique. Malines, Belgium: Kluwer.

Leleu, Y.-H. (2011). Contrats de mariage: entre conventions et controverses. In Le défi du notaire (pp. 79-129). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2011). Beperking van het gemeenschappelijk vermogen. In F. Buyssens, H. Derycke, ... Verbeke, Vermogensplanning met effect bij leven: Huwelijk en Samenwoning (pp. 53-55). Gand, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2011). Avantages matrimoniaux. Notion, clauses dissymétriques, impact fiscal. In A. Van Gysel (Ed.), Conjugalité et décès (pp. 35-71). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthémis.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2011). L'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 45-76). Bruges, Belgium: La Charte.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Langenaken, E., Laruelle, J., Louis, S., & Rousseau, L. (2011). Le droit patrimonial des couples. In Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Swennen, F. (2011). Les mariages homosexuels. Rapport belge. In Y.-H. Leleu & E. Dirix, Rapports belges au Congrès de l’Académie Internationale de Droit comparé à Washington (pp. 175-203). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2010). La protection conventionnelle des personnes vulnérables. In Y.-H. Leleu, L'administration provisoire, questions et pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats (Commission Université-Palais, pp. 225-265). Limal, Belgium: Anthémis.

Leleu, Y.-H. (2010). L'imputation des provisions alimentaires sur les revenus de l'indivision post-communautaire: une clarification attendue. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales (pp. 311-333). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2010). Het nieuwe echtscheidingsrecht: volgzaam en toch vooruitstrevend. In G. Verschelden (Ed.), Echtscheiding (Série "Gandaius - Postuniversitaire Cyclus Willy Delva", pp. 361-383). Malines, Belgium: Kluwer.

Leleu, Y.-H. (2010). Avantages matrimoniaux – Notion, clauses dissymétriques, impact fiscal. In A.-C. Van Gysel, Conjugalité et décès (pp. 35-71). Limal, Belgium: Anthemis.

Leleu, Y.-H., & Massange, S. (2010). Droit successoral français : aspects civils et fiscaux. In P. Brauns, A. Lacourt, Y.-H. Leleu, S. Massange, ... S. Tytgat (Eds.), Investir ou travailler en France : opportunités patrimoniales et fiscales (pp. 293-322). Limal, Unknown/unspecified: Anthemis.

Leleu, Y.-H., & Verbeke, A.-L. (2010). Harmonization of the Law of Succession in Europe. In S. Hartkamp, M. W. Hesselink, E. Hondius, ... E. Du Perron (Eds.), Towards a European civil Code (pp. 481). Kluwer.

Leleu, Y.-H. (2009). Limitation du patrimoine commun. In M. Bourgeois, A. Verbeke, ... J.-F. Taymans, Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Décès. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2009). Extension du patrimoine commun. In Y.-H. Leleu, A. Verbeke, J.-F. Taymans, ... M. Bourgeois (Eds.), Manuel de planification patrimoniale. Le couple, vie commune (pp. 75). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2009). Etendue et composition du patrimoine commun. In Y.-H. Leleu, A. Verbeke, J.-F. Taymans, ... M. Bourgeois (Eds.), Manuel de planification patrimoniale, Le couple, Décès (pp. 59). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2009). Étendue et composition du patrimoine commun. In M. Bourgeois, A. Verbeke, J.-F. Taymans, ... Y.-H. Leleu (Eds.), Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie commune. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Dehalleux, V. (2009). Le contrat de mariage comme instrument de planification patrimoniale. In M. Bourgeois, Y.-H. Leleu (Ed.), A. Verbeke (Ed.), ... J.-F. Taymans (Ed.), Manuel de planification patrimoniale, Le couple, Décès (pp. 17). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., Genicot, G., & Langenaken, E. (2009). La maîtrise de son corps par la personne. Concept et applications. In Les droits de la personnalité. Actes du Xe colloque de l'Association Famille et Droit organisé à Louvain-la-Neuve le 30 novembre 2007 (pp. 23-118). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H., Verbeke, A., Bourgeois, M., & Taymans, J.-F. (2009). Avant-propos. In Y.-H. Leleu, M. Bourgeois, A. verbeke, ... J.-F. Taymans, Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie commune. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Langenaken, E. (2002). La protection juridique de l'embryon. In Rapports du XIeme congrès de l'Académie internationale de droit comparé. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2020). Préface. In N. Gendrin & D. Karadsheh, Liquidation-partage (pp. 7-8). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Leleu, Y.-H. (2018). Préface. In Q. Cordier (Ed.), The Strong, the Weak and the Law. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Biquet, C. (2013). Préface. In A. Nottet, Le mineur consommateur. Malines, Belgium: Kluwer.

Leleu, Y.-H., & Verbeke, A.-L. (2011). Préface. In J. Malherbe, Manuel de planification patrimoniale. Les personnes morales, dissolution (pp. 5-12). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Verbeke, A. (2009). Préface. In Y.-H. Leleu, M. Bourgeois, A. Verbeke, ... J.-F. Taymans, Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie commune. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H. (2023). Vers un assouplissement jurisprudentiel des conditions légales d’une deuxième demande de modification de l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance ? Note sous T.fam. Namur, 21 décembre 2022. Journal des Tribunaux.

Leleu, Y.-H., & Beernaert, J.-E. (2023). Récompenses pour utilisation de capitaux de famille à des fins communes, professionnelles, non identifiées ou contraires aux intérêts de la famille. Note sous Mons, 4 mai 2022. Forum de Droit Familial, 23-27.

Leleu, Y.-H. (2022). La problématique de la qualification de l’argent propre mélangé à des fonds communs sur un compte bancaire et des conditions d’octroi d’une récompense pour entrée de ces fonds en communauté. Note sous Cass., 17 mars 2022. Revue du Notariat Belge, 310-312.

Leleu, Y.-H. (2022). La fin de la binarité en matière d'administration de la preuve dans l'action de in rem verso au sein d'un couple ou d'une famille. Note sous Cass., 11 juin 2021. Journal des Tribunaux, 208-209.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2022). Les récompenses en régime de communauté : actualités et controverses. Forum de Droit Familial.

Leleu, Y.-H. (2021). L'article 1390 du Code civil : une ressource précieuse pour les époux séparés de biens. Note sous Liège, 6 octobre 2021. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 1058-1066.

Leleu, Y.-H. (2020). La volonté, cause d'enrichissement injustifié entre partenaires affectifs, dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Note sous Cass. 4 juin 2020. Journal des Tribunaux.

Leleu, Y.-H. (2020). L'euthanasie des patients psychiatriques au banc des accusés. Note sous C. Ass. Gand, 21 janvier 2020. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

Leleu, Y.-H., Ackaert, J., Schamps, G., Goffaux, P., Tilleman, B., Tison, M., Nihoul, M., Van Drooghenbroeck, S., Rauws, W., & Vanheule, D. (2018). L'avenir de la profession d'avocat et les études de droit. Journal des Tribunaux, 258-259.

Leleu, Y.-H., & Laruelle, J. (2018). Examen de jurisprudence (2006-2017). Régimes matrimoniaux. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 3, 307-514.

Leleu, Y.-H. (2017). Filiation 2017: l'intérêt bien pondéré. Revue Trimestrielle de Droit Familial, (1/2017), 9-41.

Leleu, Y.-H. (2015). (Wrongful lifet et wrongful birth) Refuser de comparer pour exonérer? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 6, 278-285.

Leleu, Y.-H., & Paulus, A. (2015). La déchéance des institutions contractuelles entre époux à l'épreuve du droit transitoire de la réforme du divorce (L. du 27 avril 2007). Revue du Notariat Belge, liv. 3099, 499-512.

Leleu, Y.-H. (2014). Un arrêt français important également pour le droit belge en matière de séparation de biens, charges du mariage, enrichissement sans cause, immeubles indivis et de rapport. Note sous Cass., fr., 18 décembre 2013. Revue du Notariat Belge, 744-746.

Leleu, Y.-H. (2014). Les dix innovations majeures de la réforme de la protection des personnes vulnérables. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale.

Leleu, Y.-H. (2014). L'art. 1432 C.civ. impose-t-il, en régime de communauté, que l'époux qui accomplit un travail matériel améliorant un bien propre qui en retiré une plus-value, doit récompense au patrimoine commun ? note sous Cass. 5 septembre 2013. Revue du Notariat Belge, 3088, 752-756.

Leleu, Y.-H. (2013). Le nouveau droit judiciaire de la filiation: pour de meilleurs conseils aux familles. Tijdschrift Estate Planning, 5, 2-6.

Leleu, Y.-H., & De Page, P. (2013). Les collaborations non rémunérées entre époux. Notamus, 58-60.

Leleu, Y.-H., & Sauveur, L. (2013). La filiation incestueuse et la Cour constitutionnelle. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 1, 213-228.

Leleu, Y.-H. (2012). La réévaluation des créances d'enrichissement sans cause entre ex-époux séparés de biens. Journal des Tribunaux, 6497, 763-766.

Leleu, Y.-H. (2012). La clause dite « de la maison mortuaire » : une vaine imposition. Note sous Civ. Nivelles, 6 janvier 2012. Journal des Tribunaux, 221-222.

Leleu, Y.-H., & Rousseau, L. (2012). Les prestations d'assurance groupe en régime de communauté: une épargne commune. Réflexions sur l'arrêt Cour const., n° 136*2011 du 27 juillet 2011. Journal des Tribunaux, 6468, 152-156.

Leleu, Y.-H. (2011). L’imputation des provisions alimentaires sur les revenus de l’indivision post-communautaire : une clarification utile et attendue. Note sous Cass. 18 mai 2009. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 490-500.

Leleu, Y.-H., & Geelhand de Merxem, N. (2011). La clause dite de la "mortuaire" validée et exemptée. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 3, 123-126.

Leleu, Y.-H., & Geelhand de Merxem, N. (2011). La clause dite de la "mortuaire" plus vivante que jamais. Journal des Tribunaux, (6423), 93-95.

Leleu, Y.-H. (2010). La loi ne considère le couple que dans ses aspects civils. L'avenir de la Recherche. Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010, 34-35.

Leleu, Y.-H. (September 2009). La protection conventionnelle des personnes vulnérables en droit belge. Revue du Notariat, 111, 315-346.

Leleu, Y.-H., & Pâques, M. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277.

Pâques, M., & Leleu, Y.-H. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277-284.

Leleu, Y.-H., & Genicot, G. (2002). Autonomie corporelle de la personne et responsabilité médicale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, liv. 13, 537-545.

Genicot, G., & Leleu, Y.-H. (1999). La maîtrise de son corps par la personne. Journal des Tribunaux, 589-600.

Leleu, Y.-H., Nihoul, M., Van Drooghenbroeck, S., Schamps, G., Ackaert, J., Rauws, W., Goffaux, P., Tilleman, B., Tison, M., & Vanheule, D. (2018). Open brief van de decanen van de Belgische rechtsfaculteiten over de samenwerking tussen de universiteiten en de balies op het gebied van de beroepsopleiding van advocaten. Rechtskundig Weekblad.