Publications and communications of Frédéric Bouhon

Bouhon, F. (October 2025). Luc Gonin et Olivier Bigler-de Mooij, Convention européenne des droits de l'homme. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2025 (144), 1133-1136.

Bouhon, F. (April 2025). Une liberté d'action syndicale effective en creux de l’arrêt Bodson et autres c. Belgique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025 (18), 774-781.

Bouhon, F. (2025). Avis sur la portée juridique des déclarations de révision de la Constitution. (13). https://orbi.uliege.be/handle/2268/331089

Bouhon, F., Geron, L., & Jousten, A. (2023). Les assemblées parlementaires belges, juges et parties lors du contrôle de leur élection : la fin d’un système ? ABSP - Blog BePolitix.

Bouhon, F., & Fontaine, L. (November 2023). La responsabilité extracontractuelle de l'État législateur imprudent : un pas de plus, un pas de trop ? Journal des Tribunaux, 6957, 609-613.

Bouhon, F., & Franssen, M. (October 2023). La vie affective et sexuelle des personnes détenues : les visites en prison au regard de l'article 8 de la Convention E.D.H. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2023 (4), 941-968.

Bouhon, F. (February 2023). Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (5), 225-229.

Bouhon, F. (2023). Le droit dans ses relations avec le monde économique. (Le droit dans ses relations avec le monde économique).

Bouhon, F., & Séaux, C. (February 2023). Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (5), 193-204.

Bouhon, F. (08 December 2022). The variable intensity of review in the electoral case law of the European Court of Human Rights [Paper presentation]. World Congress of Constitutional Law (WCCL), Johannesburg, South Africa.

Bouhon, F. (07 December 2022). Overview of the Belgian legal reaction to the covid-19 pandemic [Paper presentation]. World Congress of Constitutional Law (WCCL), Johannesburg, South Africa.

Bouhon, F. (30 November 2022). Discours et discrimination homophobes au regard des droits fondamentaux [Paper presentation]. colloque « Discours et crime de haine : quel droit ? ».

Bouhon, F. (2022). Réflexions entre vagues et marées sur les droits fondamentaux des parlementaires [Paper presentation]. 34e Assemblée régionale Europe, Barcelone, Spain.

Bouhon, F. (2022). Droits de l'homme 2022. (ULiège - Université de Liège [Droit, science politique et criminologie], Belgium, DROI1284-1 Droits de l'homme).

Bouhon, F. (April 2022). L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le covid-19. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2022 (17), 750-759.

Bouhon, F. (February 2022). Le Covid Safe Ticket ébranlé, puis sauvé, demeure juridiquement fragile. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 5 (2022), 231-239.

Jousten, A., & Bouhon, F. (11 January 2022). Le musellement de l’opposition parlementaire en Turquie au regard des droits fondamentaux. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 1, 29-62.

Bouhon, F. (December 2021). L’avènement du suffrage universel masculin il y a un siècle : une « nécessité » face à une Constitution doublement rigide. Journal des Tribunaux, 39, 833-843.

Bourgeois, M., & Bouhon, F. (2021). L’introduction d’un mécanisme de tarification du carbone (« taxe carbone ») en droit belge : contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3), 245-270.

Bouhon, F. (October 2021). Représentations : retour aux fondamentaux. Cahiers Tocqueville des Jeunes Chercheurs, 3 (2), 23-32.

Bouhon, F. (October 2021). Les droits humains mis sous tension par la pandémie. Hygiènes, XXIX (4), 247-248.

Bouhon, F., & Geron, L. (08 July 2021). Droit constitutionnel et protection des minorités : l'expérience belge [Paper presentation]. État de droit et minorités en Afrique, Dakar, Senegal.

Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (2021). En marge de la pandémie. Journal des Tribunaux, 442-444.

Vrydagh, J., Bottin, J., Reuchamps, M., Bouhon, F., & Devillers, S. (May 2021). Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises. Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2492.

Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (2021). Droit d’exception, une perspective de droit comparé - Belgique : Entre absence d’état d’exception, pouvoirs de police et pouvoirs spéciaux. (PE 690.581). Bruxelles, Belgium: Parlement européen. https://orbi.uliege.be/handle/2268/259514

Servais, M., Henry, N., & Bouhon, F. (April 2021). Le polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la composition de la coalition à la question de confiance. Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2020 (3-4).

Franssen, M., & Bouhon, F. (March 2021). Juge des référés et accès à l'antenne en période électorale. Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2020 (3), 99-115.

Bouhon, F., Jousten, A., & Miny, X. (03 December 2020). Les bases juridiques belges pour la lutte contre le coronavirus [Paper presentation]. Séminaire virtuel | Les bases juridiques adoptées pour les mesures anti-COVID-19: une perspective de droit comparé.

Bouhon, F., El Berhoumi, M., Moonen, T., Romainville, C., & Sinardet, D. (2020). Que réviser dans la Constitution? Bilan d'une réflexion collective. In D. Guenette, P. Taillon, ... M. Verdussen (Eds.), La révision constitutionnelle dans tous ses états (pp. 621-664). Montréal, Canada: Yvon Blais.

Bouhon, F. (2020). La responsabilité civile pour la faute du législateur. Anno 2020. Journal des Tribunaux.

Bouhon, F. (02 May 2020). The challenge of risk assessment by the ECtHR [Paper presentation]. Ninth Cambridge International Law Conference - 2020 Webinar Series, Cambridge, United Kingdom.

Bouhon, F., Jousten, A., Miny, X., & Slautsky, E. (02 April 2020). L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception. Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2446, 1-56.

Bouhon, F. (2020). Le droit dans ses relations avec le monde économique - partie "droit public" - Plan détaillé et dias. (DROI2001-1 Le droit dans ses relations avec le monde économique (partie droit public)).

Bouhon, F. (2019). Le risque et la Cour européenne des droits de l'homme. Premières esquisses d'une réflexion sur le risque à l'aune des droits fondamentaux. Revue des Droits et Libertés fondamentaux.

Bouhon, F., Pironnet, Q., & Feron, L. (October 2019). La quête d'élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes. Bulletin de la Société Géographique de Liège, 71, 9-25.

Bouhon, F. (2019). Institutions politiques et Droit constitutionnel II (2019-20) - Plan général et recueil de documentation. (ULiège - Université de Liège, SPOL0964 - Institutions politiques et Droit constitutionnel II).

Bouhon, F. (2019). Droits de l'homme - Recueil de jurisprudence - édition 2019-20. (DROI1284-1 Droits de l'homme).

Bouhon, F. (2019). Droits de l'homme - Plan détaillé 2019-20.

Bouhon, F. (22 July 2019). Can Human Rights Judges Travel in Time? Considerations on the ability of the European Court of HR to assess risks [Paper presentation]. Schulich School of Law Research Seminars, Halifax, Canada.

Miny, X., & Bouhon, F. (2019). Nationalité et citoyenneté, les deux visages du Janus européen – La conformité de la perte de plein droit de la nationalité d’un État membre au regard du droit européen (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Tjebbes, 12 mars 2019, C-221/17). Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, (119), 719-742.

Bayenet, B., Bourgeois, M., Bouhon, F., Fontaine, M., Fostier, A., Jousten, A., Naderimehr, L., & Piron, D. (2019). Réforme du financement de la Communauté germanophone dans l’hypothèse d’une Septième réforme de l’État - Perspectives juridiques et budgétaires d’un modèle « Communauté et Région ». https://orbi.uliege.be/handle/2268/259579

Bouhon, F., Jousten, A., & Vrolix, Z. (April 2019). Les circonscriptions électorales du Parlement wallon. Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2018/36 (2401-2402), 5-100.

Bouhon, F. (2019). Introduction au droit - partim droit public - Plan du cours 2018-2019. (DROI1292-1).

Bouhon, F., El Berhoumi, M., Moonen, T., Romainville, C., & Sinardet, D. (2019). Welke Grondwet na 2019 ? Syntheseverslag. https://orbi.uliege.be/handle/2268/236054

Bouhon, F., El Berhoumi, M., Moonen, T., Romainville, C., & Sinardet, D. (2019). Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse. https://orbi.uliege.be/handle/2268/236053

Bouhon, F., & Miny, X. (2019). Éléments de droit public (version partielle et provisoire - fév. 2019). (DROI1292-1).

Bouhon, F. (11 January 2019). La Communauté et la Région germanophone [Paper presentation]. Forum "Quelle Constitution après 2019? / Welke Grondwet na 2019?", Bruxelles, Belgium.

Bouhon, F., & Reuchamps, M. (10 December 2018). L'évolution des systèmes électoraux de la Belgique [Paper presentation]. L'évolution des systèmes électoraux de la Belgique, Liège, Belgium.

Bouhon, F., & Ernoux, A. (December 2018). Fusionner ou s'appauvrir : une incitation financière à la fusion entre universités devant la Cour constitutionnnelle. Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2018 (3).

Bouhon, F. (2018). L'intercommunale, un élastique sur lequel il ne faut pas trop tirer. Cahiers du CIEP, p. 16-19.

Bouhon, F. (12 October 2018). L'évaluation du risque par le juge des droits de l'homme [Paper presentation]. Quel Etat de droit dans une Europe en crise ?, Lyon, France.

Bouhon, F. (09 October 2018). Le vote obligatoire en Belgique. Une expérience de 125 ans [Paper presentation]. « Le vote dans les élections et les référendums – droit ou obligation ? », Le Caire, Egypt.

Bouhon, F. (2018). Introduction au droit public - Plan détaillé 2018-19. (ULiège - Université de Liège, DROI1101-3).

Bouhon, F. (2018). Droits de l'homme - Plan détaillé 2018-19.

Bouhon, F. (2018). Droits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale (éd. 2018-19). (ULiège - Université de Liège, DROI1284-1).

Behrendt, C., Bouhon, F., Pironnet, Q., Feron, L., & Vrolix, Z. (2018). Résumé de l'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes. Namur, Belgium: Association des Provinces Wallonnes (APW). https://orbi.uliege.be/handle/2268/222839

Behrendt, C., Bouhon, F., Pironnet, Q., Feron, L., & Vrolix, Z. (2018). Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes. Namur, Belgium: Association des Provinces Wallonnes (APW). https://orbi.uliege.be/handle/2268/222834

Bouhon, F. (2018). Études de cas - partim Droit constitutionnel - Dossier de documentation.

Bouhon, F. (2018). Avec qui décider? Aspects procéduraux et substantiels de la délimitation des entités politiques. In C. Breuer, La fabrique des métropoles (pp. 59-66).

Bouhon, F. (February 2018). Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs de fédéralisme. Fédéralisme - Régionalisme, 17 (2017).

Bouhon, F. (February 2018). Introduction générale : conception de l'étude de droit comparé. Fédéralisme - Régionalisme, 17 (2017).

Bouhon, F. (2018). Introduction au droit - partim droit public - Plan général du cours 2017-18. (DROI1292-1 Introduction au droit).

Bouhon, F. (2018). Droit parlementaire et électoral - Plan du cours 2017-18. (DROI1286 Droit parlementaire et électoral).

Bouhon, F. (February 2018). Analyse transversale : les juridictions constitutionnelles suprêmes - créatures et créateurs de fédéralisme ? Fédéralisme - Régionalisme, 17 (2017).

Bouhon, F., Brems, E., El Berhoumi, M., Lys, M., Pieret, J., Popelier, P., Romainville, C., & Vrielink, J. (2018). L'autorisation des visites domiciliaire et la fable de la grenouille. Le Soir.

Bouhon, F. (20 September 2017). Oscar Orban est-il l'Albert Dicey du plat pays? [Paper presentation]. Bicentenaire des Facultés de Droit de Gand et Liège, Gand, Belgium.

Bouhon, F. (2017). Introduction au droit public - Plan détaillé (2017-18). (Introduction au droit public).

Bouhon, F. (2017). Droits de l'homme. Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale. (Droits de l'homme). Presses de l'Université de Liège.

Bouhon, F. (2017). Droits de l'homme. Plan détaillé 2017-2018. (Droits de l'homme).

Bouhon, F., & Pironnet, Q. (September 2017). Le pouvoir judiciaire et l'équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes. Pyramides: Revue du Laboratoire d'Études et de Recherches en Administration Publique, 29, 93-116.

Bouhon, F. (21 March 2017). The Belgian election system [Paper presentation]. Models of electoral systems - international contribution to the political reform in Brazil, Brasilia, Brazil.

Bouhon, F., & Lacroix, M. (09 March 2017). L’ (ir) responsabilité du pouvoir judiciaire : fondements et mise à l’épreuve de l’immunité judiciaire en droits québécois et belge [Paper presentation]. COLLOQUE INTERNATIONAL « LES DYNAMIQUES DE MODERNISATION DE LA JUSTICE : REGARDS CROISES NORD/SUD», Casablanca, Morocco.

Bouhon, F. (2017). Droit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2016-17. (DROI1286-1 Droit parlementaire et électoral).

Bouhon, F. (2017). Regard juridique sur la fusion des communes : fondements, modalités et mise en œuvre d’une réforme controversée [Paper presentation]. Commémoration du 40e anniversaire de la fusion des communes, Virton, Belgium.

Bouhon, F. (January 2017). L'État rend-t-il encore la justice? Espace de Libertés: Magazine du Centre d'Action Laïque, n° 455, p. 39-41.

Bouhon, F. (10 November 2016). Décider ensemble ou vivre ensemble? [Paper presentation]. Leçons inaugurales de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège, Liège, Belgium.

Bouhon, F. (03 November 2016). L’appréciation des inégalités électorales par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – Quelle conception de la démocratie en Europe ? [Paper presentation]. Conférences Midi-CRIDAQ, Québec, Canada.

Bouhon, F., & Lacroix, M. (01 November 2016). Le juge doit-il être frappé d’anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge [Paper presentation]. Cycle de conférences annuel sur la recherche en droit, Ottawa, Canada.

Bouhon, F., & Wildemeersch, J. (27 October 2016). L'Union européenne ou la désunion des valeurs [Paper presentation]. L'Europe centrale dans l'Union Européenne : l'exemple de la Pologne et de la Hongrie 12 ans après leur adhésion, Liège, Belgium.

Bouhon, F. (2016). Droits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale - 3e édition. (DROI1284-1 Droits de l'homme). Liège, Belgium: Presses Universitaires de Liège.

Bouhon, F. (2016). Droits de l'homme - Plan général du cours 2016-17. (DROI1284-1 Droits de l'homme).

Bouhon, F. (2016). Introduction au droit public - Sommaire et plan détaillé du cours (2016-17).

Bouhon, F. (2016). Die Deutschprachige Gemeinschaft nach der 6. Staatsreform [Paper presentation]. Podiumsdiskussion, Saint-Vith, Belgium.

Bouhon, F. (2016). Audition sur la procédure de ratification (par la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon). Namur, Belgium: Parlement wallon. https://orbi.uliege.be/handle/2268/201703

Bouhon, F. (2016). Introduction au droit - partim droit public (HEC) - plan général du cours 2015-16.

Bouhon, F. (2016). Étude de cas - Dossier de documentation 2015-16 (IV). (ULiège - Université de Liège, DROI1314-1 Étude de cas).

Bouhon, F. (2016). Étude de cas - Dossier de documentation 2015-16 (III). (Droit1314-1 Étude de cas).

Bouhon, F. (2016). Étude de cas - Dossier de documentation 2015-16 (II). (Droit1314-1 Étude de cas).

Bouhon, F. (2016). Étude de cas - Dossier de documentation 2015-16 (I). (ULiège - Université de Liège, Droit1314-1 Étude de cas).

Bouhon, F. (2015). L'eau, un droit fondamental et environnemental - conclusions [Paper presentation]. L'eau, un droit fondamental et environnemental, Liège, Belgium.

Bouhon, F. (2015). Les libertés de réunion et d’association dans le service public [Paper presentation]. Séminaire régional pour les hauts cadre de l'administration (UniDem), Rabat, Morocco.

Bouhon, F. (2015). La protection de la vie privée et familiale et le service public [Paper presentation]. Séminaire régional pour les hauts cadres de l'administration (UniDem), Rabat, Morocco.

Bouhon, F. (2015). Droits de l'homme. Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale. (DROI1284-1). Liège, Belgium: Presses Universitaires de Liège.

Bouhon, F. (2015). Droits de l'homme - plan général du cours 2015-2016. Liège, Belgium: Presses Universitaires de Liège.

Bouhon, F., & Grandjean, G. (2015). Le professeur Bernard Manin à l'Université de Liège: compte rendu de la Chaire David-Constant 2015. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2015/2.

Bouhon, F. (2014). Recueil de réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/171092.

Bouhon, F. (2013). Cas pratique de droit constitutionnel - Dossier de documentation n° 2. (DROI8023-8).

Bouhon, F. (2012). Cas pratiques de Droit constitutionnel - Dossier de documentation (1ère partie). (ULiège - Université de Liège, DROI8023-5).

Behrendt, C., & Bouhon, F. (2012). Brèves considérations relatives à l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. (ULiège - Université de Liège).

Bouhon, F. (2012). Les élections présidentielles et législatives françaises : aperçu des règles du jeu.

Bouhon, F. (March 2012). Le système électoral comme institutionnalisation et contrôle du conflit en démocratie [Paper presentation]. Cour d'Introduction à la Science politique, Liège, Belgium.

Bouhon, F. (2011). La majorité des sièges sans la majorité de voix : une aubaine pour les indépendantistes flamands? Le Soir, p. 12.

Bouhon, F. (April 2008). Le seuil électoral au seuil de l'égalité. Note sous l'arrêt n° 149/2007 de la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 15, 645-661.

Bouhon, F. (2008). Le juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule fois. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 4, 543-579.

Bouhon, F. (2007). La circonscription fédérale : un placebo administré à un malade incurable? ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/82329.

Bouhon, F. (2007). Arrêt d'espèce ou arrêt de principe? Réflexions de synthèse autour de l'arrêt du 28 septembre 2006 de la Cour de cassation. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 4, 387-421.