Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en complément aux mesures générales de protection de la vie privée d'application à l'Université de Liège, l'ULiège Library attire votre attention sur les éléments suivants :
Le responsable du traitement est l’Université de Liège, ayant son siège social Place du 20 Août, 7 à 4000 Liège (tel:+3243662111)
Auteurs et usagers membres de la communauté universitaire et du CHU de Liège : les données personnelles à notre disposition sont collectées pour partie via les bases de données centrales de l'Institution (nom, prénom, identifiant ULiège/CHU, adresse de courrier électronique, affiliations professionnelles antérieure et actuelle) et pour partie via le formulaire de dépôt de documents (identifiant ORCID ou SCOPUS) ou encore récupérées de base de données externes à l'institution.
Auteurs et usagers externes à la communauté universitaire : les données personnelles à notre disposition (nom, prénom, adresse de courrier électronique, affiliations professionnelles antérieure et actuelle) sont collectées via le formulaire de dépôt de documents complété par un membre de la communauté universitaire lorsqu'il encode une référence bibliographique
Les données collectées sont traitées à des fins de gestion du répertoire pour assurer les services suivants : conservation pérenne de la production scientifique des membres de la communauté universitaire, valorisation et diffusion des résultats des recherches menées au sein de l'institution. Aucune finalité peu ou prou commerciale n'est poursuivie.
Le traitement des données s'inscrit dans le cadre de la mission d'intérêt public que poursuit l'ULiège, conformément aux réglementations suivantes :
- art. 2, 2° (développement, conservation et transmission des savoirs et du patrimoine scientifique) et 3° (service à la collectivité) du Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
- Décret du 3 mai 2018 visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques, en particulier l’article 6 (obligation de disposer ou de se rattacher à une archive numérique institutionnelle permettant aux chercheurs qui en dépendent de s’acquitter de leur obligation de dépôt).
Les données collectées (à l’exception de l’adresse email, de l’identifiant ULiège, de l’identifiant SCOPUS) sont accessibles à toute la communauté universitaire ainsi que de manière plus générale et pour la plupart des données à tous via l'Internet. Ces données sont notamment accessibles dans un format numérique permettant l’exportation et la réutilisation de méta-données par des tiers (Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH))
Eu égard à l'objectif de préservation à long terme de la production scientifique de l'Université, les données sont conservées à durée indéterminée, aussi longtemps que la personne concernée n'a pas sollicité leur retrait.
L'ULiège Library prend les mesures appropriées et raisonnables pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction fortuite des données personnelles. Les données traitées via ORBi sont stockées sur les serveurs internes de l'Université. Le Service général d’informatique (SEGI), en charge de ces serveurs, est certifié ISO 27001 (sécurité de l'information - https://www.campus.uliege.be/cms/c_9106976/fr/certifications-du-segi).
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Sous réserve de conditions particulières prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose du droit de demander l'accès à ses données personnelles enregistrées dans le répertoire ORBi, la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes, l'effacement des données, la limitation de leur traitement et leur portabilité. La personne qui le souhaite peut, après s'être dûment identifié, exercer ces droits en adressant une demande à l'adresse orbi@uliege.be ou, à défaut, au Délégué à la Protection des Données de l’ULiège (dpo@uliege.be – Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Bât. B9 Cellule « GDPR », Quartier Village 3, Boulevard de Colonster 2, 4000 Liège, Belgique). Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be).