Afin de déposer des publications en accès ouvert sur ORBi, l’auteur doit disposer des droits nécessaires.
La modification des dispositions du Code de droit économique relatives au droit d’auteur de 2018 permet aux auteurs concernés de déposer en accès ouvert leurs articles de périodiques et ce, quel que soit le contrat signé avec l’éditeur. En savoir +
Si vous n'avez pas cédé vos droits d’auteur en matière de diffusion électronique à l’éditeur, vous pouvez déposer vos publications en accès ouvert (sauf renégociation ultérieure de la convention conclue avec l’éditeur).
L’éditeur qui a publié l’œuvre autorise-t-il le dépôt dans un répertoire institutionnel ? Pour le savoir, vous pouvez consulter le site de l’éditeur (ou le contacter directement) ou SHERPA/RoMEO qui répertorie les politiques éditoriales, notamment pour l’auto-archivage.
Certaines institutions, programmes de recherche et organismes de financement rendent obligatoire le dépôt en OA des publications issues des recherches qui les concernent. C’est notamment le cas de l’ULiège.
Depuis 2007, l’ULiège applique un mandat institutionnel de dépôt obligatoire dans son archive ouverte, ORBi. Ce mandat, mis à jour en 2014, implique :
Depuis septembre 2018, le décret Open Access a rendu obligatoire le dépôt en accès ouvert des articles financés en tout ou en partie par la Fédération Wallonie-Bruxelles. En savoir +
Le mandat du FRS-FNRS rend obligatoire le dépôt en accès ouvert des articles de périodiques pour tous les récipiendaires de leurs financements. En savoir +
La Plan S rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la publication et/ou la diffusion en Open Access et sous une licence libre le texte intégral de toutes les publications scientifiques financées par un membre de la Coalition S. En savoir +
Le mandat H2020 oblige à garantir le libre accès aux publications scientifiques évaluées par les pairs abordant les résultats d’une recherche financée par le projet Horizon 2020. En savoir +
Le mandat Horizon Europe oblige à garantir le libre accès à vos publications scientifiques évaluées par les pairs – en ce compris les ouvrages et autres formes longues de publication - abordant les résultats d’une recherche réalisée grâce à des fonds provenant du projet Horizon Europe. En savoir +
De manière générale, vous devez toujours vous assurer que vous avez le droit d’utiliser les images qui figurent dans vos publications et présentations. Par image, on entend toute représentation visuelle : photographie, dessin, illustration, graphique, schéma ou autre.
Si vous reprenez une image dont vous n’êtes pas l’auteur, il convient de demander à celui qui détient les droits d’auteur sur l’œuvre son accord pour les usages que vous envisagez ou d’utiliser des images dites “libres de droits”.
De manière particulière, lorsque vous déposez un fichier sur ORBi en accès ouvert, vous devez impérativement vous assurer d’avoir le droit de diffuser en ligne les images qu’il contient ; c’est le cas si :
Pour vous aider, plusieurs bases de données reprenant des images plus ou moins librement exploitables existent ; ainsi :
Vous pouvez également utiliser la banque d’image de l’ULiège disponible via l’intranet du service communication (v. l’intranet du Service communication)
Dans tous les cas, vous êtes tenus de citer la source de l’image et, autant que possible, le nom de son auteur.
Comment faire ?
Consultez également le guide juridique: THYS, L. (2009). “Aspects juridiques de la publication scientifique : Guide pratique à l'attention des membres de la communauté universitaire”.
Les utilisateurs du répertoire peuvent lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer l'œuvre pour autant qu'ils respectent les droits élémentaires des auteurs de l'Université de Liège. Aussi, un accès ouvert à un texte intégral sur ORBi est subordonné à l'acceptation d'une licence d'utilisation au terme de laquelle les utilisateurs s'engagent à :
Vous pouvez consulter la licence d’utilisation complète.
Pour tout document mis en accès ouvert sur ORBi, l’auteur doit signer la licence de dépôt afin d’autoriser la diffusion électronique de sa publication.
Si plusieurs auteurs sont concernés, ils devront tous signer la licence pour que la référence soit mise en accès ouvert. La licence leur sera envoyée via l’adresse email indiquée par le déposant pour chaque co-auteur.
Ces licences utilisées dans la publication en Open Access Gold permettent de définir les usages permis pour les lecteurs. Si une publication est sous licence libre, elle peut être renseignée comme telle sur ORBi et diffusée sous la même licence.
Pour consulter les différents types de licences CC, rendez-vous sur : creativecommons.org
Nous veillons à respecter au mieux les droits de chaque intervenant. Si vous vous estimez lésé, merci d’en informer l’équipe ORBi et nous nous engageons à mettre immédiatement le document litigieux en accès restreint le temps d'instruire le dossier.