Un décret pour rendre obligatoire le dépôt dans des répertoires institutionnels et favoriser le partage en Open Access
13/12/2017

En tant qu’auteur scientifique, il est parfois difficile de savoir quels sont ses droits, quels articles peuvent être déposés en Open Access… Heureusement, à travers l’Europe, des décisions politiques sont prises afin d’autoriser clairement la diffusion libre des savoirs.

En Belgique, la Fédération Wallonie-Bruxelles finalise un projet de décret afin de rendre obligatoire le dépôt des publications dans des archives institutionnelles et favoriser l'accès ouvert des résultats de recherches financées par des fonds publics. De plus, le gouvernement fédéral projette également de proposer une loi en ce sens en 2018.


L’avant-projet de décret définissant une politique de libre accès aux publications scientifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’être adopté en deuxième lecture par le Gouvernement de la FWB.  

Cet avant-projet de décret déposé par le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Jean-Claude Marcourt, concerne les publications scientifiques ayant bénéficié de fonds publics et vise à:

- rendre obligatoire le dépôt des références des publications et communications sur une archive institutionnelle;

- rendre obligatoire le dépôt du texte intégral des articles scientifiques;

- favoriser l'Open Access pour les articles scientifiques dès publication ou dans un délai de 6 mois (STM) ou de 12 mois (SHS);

- lier l'évaluation des chercheurs à la liste de leurs publcations présentes sur leur archive institutionnelle.

 

Ce décret fort s’inscrit dans le mouvement de l’Open science promu par la FWB.

"Le savoir est ainsi protégé de transactions financières qui freinent largement sa diffusion. L’information publique doit rester publiquement accessible et ce, sans entraves."1

La FWB fait par ailleurs un choix intelligent et pragmatique en décidant de s’appuyer sur une infrastructure déjà en place et qui donne de bons résultats, à savoir les répertoires institutionnels des universités francophones.

 

Une autre bonne nouvelle pour la diffusion de l’information scientifique en Belgique : le gouvernement fédéral prépare pour courant 2018 une loi autorisant le dépôt en Open Access des publications issues de recherches financées au moins pour moitié par des fonds publics. Ceci avec des périodes d’embargo possibles de 6 mois (STM) à 12 mois (SHS).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


1 https://marcourt.cfwb.be/le-libre-acces-aux-publications-scientifiques-en-federation/