civil liability; responsibility due to a thing; thing affected by a vice; responsabilité délictuelle; responsabilité du fait d'une chose; vice de la chose
Résumé :
[en] Analysis of the case law of the Belgian Supreme court , concerning the responsibility of the guard of a thing affected by a vice for damage caused by this one. Across numerous court orders, is it possible to clear a definition of the vice of the thing likely to hire the responsibility of the guard? [fr] Analyse de la jurisprudence de la Cour de Cassation belge concernant la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice pour le dommage causé par celle-ci. A travers les nombreux arrêts, est-il possible de dégager une définition claire du vice de la chose susceptible d'engager la responsabilité de son gardien?
Disciplines :
Droit civil
Auteur, co-auteur :
Gosselin, Antoinette ; Université de Liège - ULiège > Faculté de droit > Droit civil (droit des obligations et des sûretés)
Langue du document :
Français
Titre :
Les vicissitudes de la notion de vice de la chose
Titre traduit :
[fr] the misadventures of the notion of vice of the thing
